{"id":"RUANR5L17S2027IDC461641","a":{"id":"RUANR5L17S2027IDC461641","k":"a","leg":17,"d":"2026-11-16","h":"16:00","c":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","po":"PO59051","cr":null,"mots":0,"t":["Audition de M. Emmanuel Grégoire, maire de Paris, dans le cadre des travaux d'enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958)","Nomination du rapporteur sur :","la proposition de loi visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage, (n° 2895)","la proposition de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (n° 3388)."],"titre":"Audition de M. Emmanuel Grégoire","chapo":"maire de Paris, dans le cadre des travaux d'enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958)"},"texte":null}