{"doc":{"orgas":[{"id":"130004609","nom":"CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE","categorie":8,"secteurs":[1,11,12,7,8,13],"depenses":"< 10 000 euros","ca":null,"salaries":0.1,"exercice":"2025-12-31","nFiches":50,"nFichesParl":19,"domaines":[[2,6],[15,6],[58,2],[8,1],[5,1],[27,1]],"depensesRang":0,"repByN":1}],"categoriesTable":{"8":"Chambre consulaire"},"secteursTable":{"1":"Economie","7":"Construction, logement, aménagement du territoire","8":"Pouvoirs publics et institutions","11":"Éducation, enseignement, formation","12":"Enseignement supérieur, recherche, innovation","13":"Transports, logistique"},"domainesTable":{"2":"Economie","5":"Finances publiques","8":"Construction, logement, aménagement du territoire","15":"Budget","27":"Aides aux entreprises","58":"Formation professionnelle"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":794,"totalParl":2909,"pctParl":38},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"130004609":[["CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PAYS DE LA LOIRE","184401289",0]]}},"fiches":{"id":"130004609","nom":"CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE DE MAINE LOIRE","total":50,"fiches":[{"date":"2026-03-30","objet":"Rencontrer un Sénateur pour évoquer les sujets économiques et territoriaux et rendre compte des difficultés de certains dispositifs","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-25","objet":"Demander le soutien financier d'Angers Loire Métropole aux évènements organisés par la CCI, la Grande Aventure d'Entreprendre, International Week","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-25","objet":"Proposer un partenariat sur l'entrepreneuriat afin de développer les projets sur le territoire de plusieurs EPCI donnant lieu à une subvention en faveur de la CCI.","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-25","objet":"Etablir un dialogue et faire des propositions sur les sujets du foncier économique et en particulier du zéro artificialisation nette","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-25","objet":"Faire annuler par amendements, la mesure du projet de loi de finances 2026 (PLF) visant à diminuer la taxe affectée au réseau des CCI de 175 millions d'euros. Courrier envoyé à chaque Parlementaire","domaines":["Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-25","objet":"Rencontrer des parlementaires pour les convaincre de la nécessité de déposer des amendements pour faire échec au PLF 2026","domaines":["Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Faire valoir auprès de la collectivité de Saumur où un Casino va s'implanter, les atouts des hôteliers et restaurateurs afin de créer une synergie et retenir les casinotiers sur des nuitées en plus","domaines":["Economie"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Faire annuler par l'adoption d'amendements, la mesure du projet de loi de finances (PLF) visant à diminuer la taxe affectée au réseau des CCI de 40 millions d'euros. Courrier envoyé à chaque Député.","domaines":["Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Faire connaitre à la Collectivité la position CCI ou la réflexion sur des projets en cours dans différents domaines afin de prendre des orientations communes. ","domaines":["Economie","Construction, logement, aménagement du territoire","Education, enseignement, formation"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Faire participer les sous-préfecture aux activités de la CCI dans les territoires et les associer aux actions menées","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Demander le soutien financier d'Angers Loire Métropole aux évènements organisés par la CCI, la Grande Aventure d'Entreprendre, International Week","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Faire accepter la proposition de la CCI d'organiser un débat sur les enjeux du commerce à l'occasion de la venue de la secrétaire d'Etat à la consommation","domaines":["Economie","Concurrence, consommation"],"decisions":["Actes réglementaires","Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Demander le soutien financier de collectivités pour l'organisation d'un évènement sur l'orientation des jeunes","domaines":["Education, enseignement, formation"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Proposer un partenariat sur l'entrepreneuriat afin de développer les projets sur le territoire de plusieurs EPCI donnant lieu à une subvention en faveur de la CCI.","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-27","objet":"Faire prendre en compte par la Collectivité Angers Loire Métropole les nécessaires équilibres commerciaux à respecter et traduire dans les documents d'urbanisme ou dans les décisions d'investissements","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-27","objet":"Demander une modification du projet de loi de finances 2024 afin d'assurer la stabilité de la ressource fiscale de la CCI en 2024 par un allègement des propositions gouvernementales.","domaines":["Economie","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Présenter le plan stratégique de la CCI de Maine-et-Loire aux parlementaires du département de Maine-et-Loire afin qu'ils intègrent dans leur feuille de route les enjeux pour les entreprises","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Proposer un partenariat sur l'entrepreneuriat afin de développer les projets sur le territoire de plusieurs EPCI donnant lieu à une subvention en faveur de la CCI.","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-27","objet":"Demander à la Ville d'Angers un accompagnement à la mise en place d'un restaurant d'application dans le cadre du Campus de la gastronomie dont la CCI est un des trois fondateurs. lieu et financement","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-27","objet":"Demander le soutien financier d'Angers Loire Métropole aux évènements organisés par la CCI, la Grande Aventure d'Entreprendre, International Week et l'opération visio-commerce","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-27","objet":"Demander à la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire une aide et un accompagnement à la recherche de foncier pour la construction d'un espace de formation BTP.","domaines":["Education, enseignement, formation"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-27","objet":"Demander le soutien financier de collectivités pour l'organisation d'un évènement sur l'orientation des jeunes","domaines":["Education, enseignement, formation"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-27","objet":"Demander l'évolution du document de référence servant aux arrêtés sécheresse dans le cadre de la consultation publique et notamment par les entreprises : apports de conseils sur la rédaction arrêté.","domaines":["Economie","Ressources naturelles","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-27","objet":"Inscrire l'opération Zéro Déchet avec le challenge régional en opération d'impact pour la transition écologique dans la restauration","domaines":["Concurrence, consommation"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-21","objet":"Inviter et réunir le Conseil Territorial du Saumurois, instance informelle pilotée par la CCI. Thème : impact du Zéro artificialisation nette sur le développement des entreprises","domaines":["Développement des territoires"],"decisions":["Autres décisions publiques","Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2023-03-21","objet":"Interpeler les parlementaires sur les mesures de soutien pour l’investissement en faveur du développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle","domaines":["Formation professionnelle"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-21","objet":"Informer le Maire d'Angers des souhaits exprimés par les opérateurs du commerce concernant les périodes et le nombre d'ouvertures dominicales 2023 du commerce. Demander soutien du Maire","domaines":["Droit de la concurrence","PME/TPE","Aides aux entreprises"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-21","objet":"Demander la mise à disposition de locaux au bénéfice de la CCI pour l’activité \"Citélabs\" dans le quartier prioritaire de Montplaisir suite demande CCI : émergence des projets entrepreneuriaux","domaines":["Aides aux entreprises"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2023-03-21","objet":"Inviter les collectivités et entrepreneurs à des débats et concertations autour d'une instance informelle \"Conseil territorial\" pilotée par CCI pour mener des actions sur l'industrie du futur","domaines":["Développement des territoires"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-21","objet":"Informer les autorités Préfet, agence de l’eau, SAGE, Département de la sensibilisation réalisée auprès des entreprises sur les restrictions en eau et des accompagnements proposés.","domaines":["Aides aux entreprises","Eaux"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-21","objet":"Informer les collectivités du programme et les inviter à participer à la semaine Création-reprise d’entreprises « les Folles Journées Pour Entreprendre »","domaines":["Aides aux entreprises","Développement des territoires"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-21","objet":"Inviter des EPCI au Conseil territorial choletais-Mauges, instance pilotée par la CCI. Thème : lancement d’une dynamique collective sur le volet RH","domaines":["Développement des territoires"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2023-03-21","objet":"Demander soutien financier de collectivités pour l'organisation d'un temps fort autour de l'orientation des jeunes \"la Nuit de l’Orientation\"","domaines":["Education","Formation professionnelle"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2023-03-21","objet":"Inviter les collectivités au Conseil territorial choletais-Mauges, instance pilotée par la CCI. Thème : réflexion sur la mobilité durable.","domaines":["Développement des territoires"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2023-03-21","objet":"Inviter les parlementaires aux résultats de la Grande consultation des entrepreneurs sur la conjoncture de rentrée 2022","domaines":["PME/TPE","Statistiques"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-21","objet":"Informer les décideurs publics du positionnement de la CCI avec diffusion d'une plaquette de positionnement inter-consulaire sur le Zéro artificialisation nette","domaines":["Développement des territoires"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-21","objet":"Inviter la collectivité au Conseil Territorial du Saumurois, instance pilotée par la CCI. Thème : gestion de l’eau : pénurie et réduction de la consommation","domaines":["Eaux","Développement des territoires"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-21","objet":"Demander l’autorisation à la Ville d'Angers pour l’utilisation des équipements du club aviron (ANA) aux fins de formation continue mise en œuvre par la CCI avec le Club","domaines":["Formation professionnelle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-21","objet":"Organiser un rendez-vous parlementaire pour expliquer la proposition de soutien en faveur des investissements pour le développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle.","domaines":["Formation professionnelle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-20","objet":"Courrier Présidente Région C. MORANCAIS : Convention accord de participation financière de la Région aux travaux d'aménagement d'un atelier maçonnerie Etablissement de formation CCI Cholet","domaines":["Formation professionnelle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2021-03-25","objet":"Projet de loi de finances rectif 2020 : demande au ministre de l’Economie et des Finances de relever le plafond de TFC affectée aux CCI de 100 millions d’euros pour le porter à 349 millions d'€","domaines":["Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-25","objet":"Demande Préfet 49 mise en place dispositif dérogatoire permettant l'ouverture des restaurants à proximité de chantiers pour salariés du BTP ","domaines":["Aides aux entreprises"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2021-03-25","objet":"Rapport sur la soutenabilité de la trajectoire fiscale des CCI et demande de stabilisation des plafonds de ressources affectées pour les années 2021 et 2022.","domaines":["Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-25","objet":"Ambitions partagées du réseau CCI pour le plan de relance : courriers aux parlementaires de Maine et Loire présentant les propositions CCI de plan de relance.","domaines":["Politique industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-25","objet":"Plan de relance commerce du futur, industrie du futur et numérique : positionnement du territoire et de la CCI pour le plan de relance","domaines":["Développement des territoires"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2020-03-31","objet":"PLF 2020 : courriers du 22/07/2019 aux députés et sénateurs concernant le PLF 2020. Demande d'intervenir auprès du Ministre d'économie en vue de de la suppression du prélèvement France Télécom","domaines":["Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-03-31","objet":"PLF 2020 : courriers du 10/10/19 aux députés pour demander qu'ils votent pour stopper la baisse du plafond de ressources affectées aux CCI et en faveur de la suppression du prélèvement France Télécom","domaines":["Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-03-31","objet":"PLF 2020 : courriers du 15/11/19 aux sénateurs pour demander qu'ils votent pour stopper la baisse du plafond de ressources affectées aux CCI et en faveur de la suppression prélèvement France Télécom","domaines":["Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-03-31","objet":"Rôle des CCI : courriers aux parlementaires 49 présentant les actions de la CCI relayées par la presse alors que l'institution, son rôle et son modèle économique sont remis en cause. ","domaines":["Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-03-31","objet":"PLF 2020 : courrier au Ministre Bruno Lemaire demandant la suppression du prélèvement France Télécom dans la loi de Finances 2020 afin d'apporter plus de souplesse à la réforme engagée par les CCI. ","domaines":["Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false}]}}