{"doc":{"orgas":[{"id":"130012503","nom":"CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA DROME","categorie":8,"secteurs":[1,9,8],"depenses":"< 10 000 euros","ca":null,"salaries":1,"exercice":"2020-12-31","nFiches":13,"nFichesParl":12,"domaines":[[44,12],[27,12],[58,11],[38,11],[99,1]],"cessation":{"date":"2020-12-31","motif":"cessation d'activités","motivation":"L'entité a cessé d'exister juridiquement depuis le 1er janvier 2021, à la suite de la réorganisation du réseau des Chambres des métiers et de l'artisanat."},"depensesRang":0}],"categoriesTable":{"8":"Chambre consulaire"},"secteursTable":{"1":"Economie","8":"Pouvoirs publics et institutions","9":"Finances publiques"},"domainesTable":{"27":"Aides aux entreprises","38":"Développement des territoires","44":"Finances","58":"Formation professionnelle","99":"Aide au développement"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de 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Bernard BUIS, Sénateur de la Drôme : solliciter le maintien du caractère obligatoire du SPI.","domaines":["Finances","Aides aux entreprises","Formation professionnelle","Développement des territoires"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-03-11","objet":"\"Loi PACTE\":solliciter dépôt 4 amendements 1/maintien caractère obligatoire SPI jusqu'au 1/1/20, 2/maintien du RM, 3/nature éco de l'entreprise, 4/Obligation conventionnement CMA de région et Régions","domaines":["Finances","Aides aux entreprises","Formation professionnelle","Développement des territoires"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}