{"doc":{"orgas":[{"id":"183100056","nom":"CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT","categorie":8,"secteurs":[1,11,2,0,8],"depenses":"< 10 000 euros","ca":"> = 1 000 000 euros","salaries":1,"exercice":"2020-01-01","nFiches":4,"nFichesParl":4,"domaines":[[27,1],[15,1],[18,1],[58,1]],"cessation":{"date":"2020-01-01","motif":"cessation d'activités","motivation":"La CMA Haute-Garonne n'existe plus suite à une réorganisation du réseau par décret."},"depensesRang":0}],"categoriesTable":{"8":"Chambre consulaire"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","2":"Emploi, solidarité","8":"Pouvoirs publics et institutions","11":"Éducation, enseignement, formation"},"domainesTable":{"15":"Budget","18":"PME/TPE","27":"Aides aux entreprises","58":"Formation professionnelle"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":0,"totalParl":0,"pctParl":100},"clients":null,"fiches":{"id":"183100056","nom":"CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT","total":4,"fiches":[{"date":"2021-04-06","objet":"Accroître l'efficacité du Fonds de solidarité au bénéfice des entreprises artisanales lors de l'examen du collectif budgétaire (second projet de loi de finances rectificative).","domaines":["Aides aux entreprises"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-04-06","objet":"Insérer quatre amendements dans le projet de loi de finances 2021, visant à compenser la perte de 2,7 millions d'euros non perçue au titre de l'année fiscale 2019 par les CMA.","domaines":["Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-08-28","objet":"Modifier le texte prévisionnel de la Loi PACTE - Article 2 : Suppression du Répertoire des Métiers et Article 4 : Suppression du caractère obligatoire du Stage Préalable à l'Installation.","domaines":["PME/TPE"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-08-28","objet":"Parvenir à une égalité de traitement vis-à-vis des financements de l'apprentissage : coûts-contrats pour les CFA dans un souci d'égalité avec les autres acteurs chargés de l'apprentissage.","domaines":["Formation professionnelle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true}]}}