{"doc":{"orgas":[{"id":"183500073","nom":"CHAMBRE REG DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE BRETAGNE","categorie":8,"secteurs":[1,11,2,9,7],"depenses":"< 10 000 euros","ca":null,"salaries":1,"exercice":"2020-12-31","nFiches":4,"nFichesParl":1,"domaines":[[18,1],[27,1]],"cessation":{"date":"2021-01-01","motif":"cessation d'activités","motivation":"Cessation juridique de l'entité suite à une réorganisation du réseau des CMA. Une nouvelle entité \"Chambre des métiers et de l'artisanat de la région Bretagne\" est créée."},"depensesRang":0}],"categoriesTable":{"8":"Chambre consulaire"},"secteursTable":{"1":"Economie","2":"Emploi, solidarité","7":"Construction, logement, aménagement du territoire","9":"Finances publiques","11":"Éducation, enseignement, formation"},"domainesTable":{"18":"PME/TPE","27":"Aides aux entreprises"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":0,"totalParl":0,"pctParl":25},"clients":null,"fiches":{"id":"183500073","nom":"CHAMBRE REG DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE BRETAGNE","total":4,"fiches":[{"date":"2021-03-29","objet":"Demander une communication auprès des forces de l'ordre afin de repréciser la notion de \"déplacements pour effectuer des achats de 1ère nécessité pour soutenir l'activité des commerces de proximité","domaines":["PME/TPE"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2021-03-29","objet":"Présenter le soutien apporté par les CMA pour accompagner les entreprises artisanales touchées par la crise sanitaire et les informer sur les aides mises en place par l'Etat","domaines":["PME/TPE","Aides aux entreprises"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-03-29","objet":"Donner la possibilité aux artisans non sédentaires d'être présents sur les marchés pour leur permettre de vendre leur production.","domaines":["PME/TPE"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2021-03-29","objet":"Demander la déclinaison d'un volet \"artisanat\" dans les programmes territoriaux du plan de relance pour relancer l'économie de la région","domaines":["PME/TPE"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false}]}}