{"doc":{"orgas":[{"id":"185600095","nom":"CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT","categorie":8,"secteurs":[1,11,2,9,7],"depenses":"< 10 000 euros","ca":null,"salaries":2,"exercice":"2020-12-31","nFiches":39,"nFichesParl":35,"domaines":[[18,32],[27,31],[15,19],[41,10],[19,10],[33,9]],"cessation":{"date":"2021-01-01","motif":"cessation d'activités","motivation":"Cessation juridique de l'entité suite à la réorganisation territoriale du réseau des CMA."},"depensesRang":0}],"categoriesTable":{"8":"Chambre consulaire"},"secteursTable":{"1":"Economie","2":"Emploi, solidarité","7":"Construction, logement, aménagement du territoire","9":"Finances publiques","11":"Éducation, enseignement, formation"},"domainesTable":{"15":"Budget","18":"PME/TPE","19":"Taxes","27":"Aides aux entreprises","33":"Impôts","41":"Assurances"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":0,"totalParl":0,"pctParl":90},"clients":null,"fiches":{"id":"185600095","nom":"CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT","total":39,"fiches":[{"date":"2021-03-04","objet":"Demander le maintien du Fonds de Solidarité mis en place en raison de la crise sanitaire du COVID-19 au-delà de la levée du confinement.","domaines":["Assurances","PME/TPE","Aides aux entreprises","Collectivités territoriales","Budget"],"decisions":["Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2021-03-04","objet":"Demander une révision à la hausse de la contribution des compagnies d'assurance au Fonds de Solidarité mis en place en raison de la crise sanitaire du COVID-19.","domaines":["Assurances","PME/TPE","Aides aux entreprises","Collectivités territoriales","Budget"],"decisions":["Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2021-03-04","objet":"Porter le seuil de perte de chiffre d'affaires à 20 % pour l'éligibilité au Fonds de Solidarité mis en place en raison de la crise sanitaire du COVID-19.","domaines":["Assurances","PME/TPE","Aides aux entreprises","Collectivités territoriales","Budget"],"decisions":["Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2021-03-04","objet":"Demander la défiscalisation des aides perçues au titre du Fonds de Solidarité mis en place en raison de la crise sanitaire du COVID-19.","domaines":["Assurances","PME/TPE","Aides aux entreprises","Collectivités territoriales","Budget"],"decisions":["Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2021-03-04","objet":"Solliciter des mesures exceptionnelles, au niveau des dessertes maritimes, pour permettre aux artisans insulaires du Morbihan de poursuivre leur activité pendant le confinement imposé par la crise.","domaines":["Transport de fret","Transport de voyageurs","PME/TPE","Aides aux entreprises","Collectivités territoriales"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2021-03-04","objet":"Faciliter l'accès à l'aide complémentaire du Fonds de Solidarité mis en place en raison de la crise sanitaire du COVID-19 (salarié)","domaines":["Assurances","PME/TPE","Aides aux entreprises","Collectivités territoriales","Budget"],"decisions":["Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2021-03-04","objet":"Demander l'annulation des charges patronales pour les entreprises les plus en difficulté dans le contexte de la crise sanitaire du COVID-19.","domaines":["Taxes","Banques","PME/TPE","Aides aux entreprises","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2021-03-04","objet":"Prendre en compte la situation des conjoints collaborateurs dans le cadre du Fonds de Solidarité mis en place en raison de la crise sanitaire du COVID-19.","domaines":["Assurances","PME/TPE","Aides aux entreprises","Collectivités territoriales","Budget"],"decisions":["Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2021-03-04","objet":"Supprimer l'obligation d'absence de dettes fiscales et sociales au 31 décembre 2019 pour être éligible au Fonds de Solidarité mis en place en raison de la crise sanitaire du COVID-19.","domaines":["Assurances","PME/TPE","Aides aux entreprises","Collectivités territoriales","Budget"],"decisions":["Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2021-03-04","objet":"Demander un document unique simplifié pour tous les établissements bancaires et une homogénéisation des pratiques sur tout le territoire pour l'accès au Prêt Garanti d'Etat (PGE) (COVID-19)","domaines":["Banques","PME/TPE","Aides aux entreprises","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2021-03-04","objet":"Faciliter l'accès à l'aide complémentaire du Fonds de Solidarité mis en place en raison de la crise sanitaire du COVID-19 (Dettes)","domaines":["Assurances","PME/TPE","Aides aux entreprises","Collectivités territoriales","Budget"],"decisions":["Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2021-03-04","objet":"Demander une analyse et un suivi plus affinés de l'impact économique du second confinement dû à la crise sanitaire du COVID-19","domaines":["Assurances","Banques","PME/TPE","Droit du travail","Aides aux entreprises"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2021-03-04","objet":"Demander un traitement équitable entre toutes les activités économiques dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié au COVID-19","domaines":["Droit de la concurrence","PME/TPE","Aides aux entreprises"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2021-03-04","objet":"Demander à ce que les dispositifs de soutien aux entreprises impactées par les fermetures administratives liées à la crise sanitaire du COVID-19 soient adaptés à la réalité des TPE et PME","domaines":["Assurances","Banques","PME/TPE","Droit du travail","Aides aux entreprises"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2021-03-04","objet":"Soutenir l'amendement n°I-325 rect. déposé à l'article 24 du projet de loi de finances 2021 pour compenser une perte de recettes du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat","domaines":["Taxes","Impôts","PME/TPE","Aides aux entreprises","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-04","objet":"Soutenir le sous-amendement n°1222 à l'article 24 du projet de loi de finances 2021 en vue de relever, à titre exceptionnel, le plafond de la taxe pour frais de Chambre de métiers et de l'artisanat","domaines":["Taxes","Impôts","PME/TPE","Aides aux entreprises","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-04","objet":"Soutenir le sous-amendement n°1225 à l'article 24 au projet de loi de finances 2021 en vue de relever, à titre exceptionnel, le plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat","domaines":["Taxes","Impôts","PME/TPE","Aides aux entreprises","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-04","objet":"Demander un appui pour défendre un projet de BTS Maintenance Véhicules, option voitures particulières en parcours mixte, porté conjointement par la Chambre de Métiers et le Lycée St-Joseph de Vannes","domaines":["Formation professionnelle","Impact des transports individuels","Energies renouvelables"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2021-03-04","objet":"Soutenir l'amendement n°I-351 déposé à l'article 24 du projet de loi de finances 2021 pour compenser une perte de recettes du réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat","domaines":["Taxes","Impôts","PME/TPE","Aides aux entreprises","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-04","objet":"Soutenir le sous-amendement n°1224 à l'article 24 du projet de loi de finances 2021 en vue de relever, à titre exceptionnel, le plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat","domaines":["Taxes","Impôts","PME/TPE","Aides aux entreprises","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-04","objet":"Soutenir l'amendement n°I-715 rect.déposé à l'article 24 du projet de loi de finances 2021 pour compenser une perte de recettes du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat","domaines":["Taxes","Impôts","PME/TPE","Aides aux entreprises","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-04","objet":"Soutenir le sous-amendement n°1221 à l'article 24 du projet de loi de finances 2021 en vue de relever, à titre exceptionnel, le plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat","domaines":["Taxes","Impôts","PME/TPE","Aides aux entreprises","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-04","objet":"Demander un traitement équitable entre toutes les activités économiques dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié au COVID-19","domaines":["Droit de la concurrence","PME/TPE","Aides aux entreprises"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-04","objet":"Soutenir le sous-amendement n°1220 à l'article 24 du projet de loi de finances 2021 en vue de relever, à titre exceptionnel, le plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat","domaines":["Taxes","Impôts","PME/TPE","Aides aux entreprises","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-04","objet":"Assemblée générale : organiser un temps d'échanges sur l'accompagnement des entreprises artisanales pendant la crise sanitaire du COVID-19 et le confinement lié (fermeture administrative)","domaines":["Assurances","Banques","PME/TPE","Droit du travail","Aides aux entreprises"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-04","objet":"Soutenir l'amendement n°I-967 rect. déposé à l'article 24 du projet de loi de finances 2021 pour compenser une perte de recettes du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat","domaines":["Taxes","Impôts","PME/TPE","Aides aux entreprises","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-01-28","objet":"Projet de loi \"croissance et transformation des entreprises\" : solliciter le rétablissement de l'article 13bisA afin de maintenir un réseau national de chambres de métiers et de l'artisanat","domaines":["Professions réglementées","PME/TPE","Aides aux entreprises","Développement des territoires"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-01-28","objet":"Projet de loi \"croissance et transformation des entreprises\" : maintenir le caractère obligatoire du stage d'accompagnement à l'installation","domaines":["Professions réglementées","PME/TPE","Aides aux entreprises","Développement des territoires"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-01-28","objet":"Projet de loi \"croissance et transformation des entreprises\" : supprimer l'article 13bisB qui engage la fusion des trois réseaux consulaires","domaines":["Professions réglementées","PME/TPE","Aides aux entreprises","Développement des territoires"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-01-28","objet":"Projet de loi \"croissance et transformation des entreprises\" : maintenir l'existence des répertoires des métiers.","domaines":["Professions réglementées","PME/TPE","Aides aux entreprises","Développement des territoires"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-01-28","objet":"Assemblée générale : organiser une table ronde sur la thématique de \"l'artisanat au cœur des territoires\"","domaines":["Professions réglementées","PME/TPE","Aides aux entreprises","Formation professionnelle","Développement des territoires"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-01-28","objet":"Projet de Loi \"Croissance et Transformation des Entreprises\" : maintenir l'existence des Répertoires des Métiers","domaines":["Professions réglementées","PME/TPE","Aides aux entreprises","Développement des territoires"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-01-28","objet":"Projet de loi \"Croissance et Transformation des entreprises\" : ajouter la nature économique de l'entreprise dans le registre général dématérialisé des entreprises","domaines":["Professions réglementées","PME/TPE","Aides aux 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d'apprentissage.","domaines":["Formation professionnelle"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-01-28","objet":"Loi \"Pour la liberté de choisir son avenir professionnel\" : remercier les parlementaires pour leur intervention sur la question des coûts-contrats.","domaines":["Formation professionnelle"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-01-28","objet":"Assemblée générale : organiser une conférence-débat sur le thème des \"nouveaux artisans\" suivie d'une remise de trophées \"Femmes de l'Artisanat\"","domaines":["PME/TPE","Formation professionnelle","Egalité femmes/hommes"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-01-28","objet":"Projet de loi \"Croissance et Transformation des entreprises\" : étendre l'obligation pour les conseils régionaux de conventionner avec les chambres de métiers et de l'artisanat de niveau régional","domaines":["Professions réglementées","PME/TPE","Aides aux entreprises","Développement des territoires"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}