{"doc":{"orgas":[{"id":"187500046","nom":"CMA FRANCE","categorie":8,"secteurs":[20,17,1,11,2,9],"depenses":"> = 100 000 euros et < 200 000 euros","ca":null,"salaries":2.5,"exercice":"2025-12-31","nFiches":110,"nFichesParl":86,"domaines":[[18,28],[12,17],[27,14],[5,12],[28,11],[19,10]],"depensesRang":100000,"repByN":2}],"categoriesTable":{"8":"Chambre consulaire"},"secteursTable":{"1":"Economie","2":"Emploi, solidarité","9":"Finances publiques","11":"Éducation, enseignement, formation","17":"Commerce extérieur","20":"Coopération internationale"},"domainesTable":{"5":"Finances publiques","12":"Entreprises et professions libérales","18":"PME/TPE","19":"Taxes","27":"Aides aux entreprises","28":"Education, enseignement, formation"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de 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Résilience\": soumettre les entrepôts du e-commerce à l'autorisation d'exploitation commerciale","domaines":["Droit de la concurrence","PME/TPE"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-15","objet":"Projet de loi \"Climat et Résilience\": supprimer l'article 7 visant à réglementer les publicités et affiches à l'intérieur des vitrines des commerces","domaines":["Publicité","PME/TPE"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-15","objet":"Demander une représentation équilibrée de l'Artisanat au sein du Conseil économique social et environnemental et une désignation paritaire de ses représentants","domaines":["PME/TPE"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2022-03-15","objet":"Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante et révision du Code de l'artisanat: demander que soient préservés les spécificités et le dynamisme de la filière 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un relèvement exceptionnel en 2021 du plafond de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat","domaines":["Taxes"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-25","objet":"Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3): proposer une extension de l'exonération de cotisations sociales patronales pour les TPE impactées par la crise sanitaire","domaines":["Impôts","PME/TPE"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-25","objet":"Propositions de CMA France pour une \"Garantie apprentissage\" afin de soutenir l'apprentissage en temps de crise.","domaines":["Aides aux entreprises","Formation professionnelle"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-25","objet":"Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3) : proposer d'étendre jusqu'au 31 décembre 2020 le relèvement exceptionnel du plafond de défiscalisation des heures 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