{"doc":{"orgas":[{"id":"189400013","nom":"CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT","categorie":8,"secteurs":[1,11,2,9,7],"depenses":"< 10 000 euros","ca":null,"salaries":5,"exercice":"2020-12-31","nFiches":11,"nFichesParl":11,"domaines":[[18,6],[116,2],[19,2],[27,1],[58,1]],"cessation":{"date":"2020-12-31","motif":"cessation d'activités","motivation":"La CMA94 a cessé d’exister au 31 déc. 2020. Elle a été absorbée au 1er janvier 2021 par la CMA de Région Ile de France créée par le décret 2020-1416 du 18 novembre 2020 portant création de la chambre de métiers et de l’artisanat de région Ile de France"},"depensesRang":0}],"categoriesTable":{"8":"Chambre consulaire"},"secteursTable":{"1":"Economie","2":"Emploi, solidarité","7":"Construction, logement, aménagement du territoire","9":"Finances publiques","11":"Éducation, enseignement, formation"},"domainesTable":{"18":"PME/TPE","19":"Taxes","27":"Aides aux entreprises","58":"Formation professionnelle","116":"Fonction publique"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":0,"totalParl":0,"pctParl":100},"clients":null,"fiches":{"id":"189400013","nom":"CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT","total":11,"fiches":[{"date":"2021-03-22","objet":"Relever le plafond de la TFCMA prévu dans le PLF 2021\nVoter les amendements I-325 I351 I715 et I967 ","domaines":["Taxes"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-22","objet":"Etendre et simplifier pour les TPE et entr. Artisanales les critères d’éligibilité aux aides du plan de soutien aux entreprises de mars 2020","domaines":["PME/TPE","Aides aux entreprises"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-03-22","objet":"PLF 2021 : relever le plafond de la TFCMA et adopter les sous amendements 1220 à 1225 de l’art. 24 du PLF pour 2021","domaines":["Taxes"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-04-24","objet":"Définir l'organisation administrative du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat en instaurant un établissement public régional","domaines":["Fonction publique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-04-24","objet":"Définir l'organisation administrative du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat en instaurant un établissement public régional","domaines":["Fonction publique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-04-24","objet":"Préciser dans la loi PACTE la nature économique de l'entreprise au registre général des entreprises(civile, commerciale, artisanale, libérale)","domaines":["PME/TPE"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-04-24","objet":"Maintenir l'autonomie des trois réseaux consulaires","domaines":["PME/TPE"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-04-23","objet":"Maintenir le répertoire des métiers des Chambres de Métiers et de l'Artisanat","domaines":["PME/TPE"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-04-23","objet":"Inscrire dans la loi l'obligation de conventionnement entre les chambres de métiers et de l'artisanat de niveau régional et les régions","domaines":["PME/TPE"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-04-23","objet":"Maintenir le caractère obligatoire du stage de préparation à l'installation pour deux journées et garantir une journée de formation apportant les bases indispensables aux créateurs avant immatriculati","domaines":["PME/TPE"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-04-23","objet":"Inscrire dans la loi que les contrats d'apprentissage signés à partir de septembre 2019 puissent bénéficier des nouveaux coûts contrat","domaines":["Formation professionnelle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true}]}}