{"doc":{"orgas":[{"id":"302452768","nom":"ELIPSO LES ENTREPRISES DE L EMBALLAGE PLASTIQUE ET SOUPLE","categorie":13,"secteurs":[3,10,1,2,21,0],"depenses":"> = 200 000 euros et < 300 000 euros","ca":null,"salaries":6,"exercice":"2025-12-31","nFiches":110,"nFichesParl":46,"domaines":[[4,44],[2,7],[12,3],[26,2],[13,2],[24,2]],"depensesRang":200000,"repByN":3}],"categoriesTable":{"13":"Fédération professionnelle"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","2":"Emploi, solidarité","3":"Agriculture, agroalimentaire","10":"Concurrence, consommation","21":"Gouvernance d’entreprise"},"domainesTable":{"2":"Economie","4":"Environnement","12":"Entreprises et professions libérales","13":"Politique industrielle","24":"Industrie agroalimentaire","26":"Déchets"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation 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mission d'information de la loi ","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-09","objet":"Transmettre une note de synthèse sur les PPLs plastique dans les cantines afin de mettre en lumière les incohérence juridiques entre le droit fr et le droit eu","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-09","objet":"Plastic Packaging Plan 2040 : demander un rendez-vous afin d'échanger avec les pouvoirs publics sur les thématiques du projet ","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-09","objet":"Organiser une visite du site de Marcoussis de l'entreprise SCHUTZ pour les membres de la mission post Lubrizol afin de leur présenter la fabrication des emballages IBC","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions 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professionnels)","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-09","objet":"Demander des informations sur le plan plastique annoncé lors du Conseil de planification écologique (contours et objectifs, calendriers)","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-09","objet":"Solliciter le report ou la suppression de la date limite du 1er janvier 2026 pour le protocole sur les GRV fusibles, dont les conditions de test sont impossibles à satisfaire et les coûts inconnus","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-09","objet":"Demander des précisions sur les étapes & procédures associées possibles en ce qui concerne la sortie du statut de déchets","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-09","objet":"Interroger l'administration sur d'éventuelles répercussions de la taxe plastique dans le PLF 2026, sujet préoccupant pour nos adhérents","domaines":["Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-09","objet":"Demander l'harmonisation urgente du droit français par rapport au droit européen suite aux incompatibilités entre la législation française et le règlement européen PPWR","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-09","objet":"PLF 2026 : Demander le dépôt d'un amendement visant à supprimer la taxe plastique du texte","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-09","objet":"Demander la publication de l'étude ADEME sur l'ACV des emballages favorable aux emballages en plastique","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-09","objet":"Solliciter un échange afin de proposer une collaboration sur des sujets techniques (huiles minérales, cantines, compostable) impactant nos adhérents","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-09","objet":"Demander l'adaptation urgente du cadre national au PPWR pour préserver la compétitivité de la filière emballage","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-09","objet":"Interroger la DGPR sur l'exclusion du PSE de la prime MPR, jugée inéquitable au regard des efforts de recyclage et des futures exigences d'incorporation de PCR","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions 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constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-09","objet":"Demander un rendez-vous visant à échanger sur la reconnaissance des emballages biosourcés et compostables ","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-09","objet":"Solliciter un échange afin de clarifier des points d'application du nouveau règlement européen sur le BPA et bisphénols, sur la base d'un webinaire adhérents et en vue d'alimenter la FAQ européenne","domaines":["Pouvoirs publics et institutions","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-09","objet":"Demander un rendez-vous visant à échanger sur les conséquences de l'interdiction des plastiques dans les cantines ","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-09","objet":"Inviter les pouvoirs publics à participer à la task force MPR du CSF Chimie visant à développer une filière française d'emballages plastiques recyclés traçables et compétitifs","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-24","objet":"Demander la remise du rapport de la mission d'information sur les PFAS","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-24","objet":"Transmettre une analyse juridique sur la conformité de la PPWR au droit européen","domaines":["Entreprises et professions libérales","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-24","objet":"Mission rapport REP : transmettre une note sur l'exercice par CITEO de ses missions sur le marché de l'emballage plastique","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-24","objet":"Défendre une approche équilibrée et cohérente des emballages plastiques dans une logique d’économie circulaire","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-24","objet":"Convenir d'une visite sur le site de notre adhérent FAERCH et échanger sur les problématiques de la loi AGEC : recyclage, consigne etc.","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-24","objet":"Transmettre plusieurs documents sur l'impossibilité d'appliquer le taux de réemploi de 100% pour les emballages de transport prévu par le PPWR","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-24","objet":"Transmettre une note ainsi qu'un guide pour expliciter la problématique des PFAS dans les emballages : taux, contact alimentaire, alternatives","domaines":["Entreprises et professions libérales","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-24","objet":"PPWR : transmettre un avis juridique sur les déchets post consommation par rapport à l'engagement existant de l'UE au niveau international, c'est-à-dire les accords de l'OMC et du GATT","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-24","objet":"AG ELIPSO : inviter plusieurs parlementaires à venir s'exprimer sur la mise en oeuvre de la loi AGEC","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-24","objet":"Contribuer à la consultation publique sur le mass balance et communication des propositions d’Elipso pour une prise en compte adaptée du recyclage chimique","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-24","objet":"MI AGEC : envoyer nos contributions afin d'améliorer la collecte, le tri et la valorisation des emballages plastiques tout en assurant cohérence réglementaire et choix durables des metteurs en marché.","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-24","objet":"PPWR : présenter les conséquences de la loi sur le BIB notamment sa baisse de recyclabilité en raison des taux à tenir","domaines":["Entreprises et professions libérales","Concurrence, consommation","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-24","objet":"Transmettre des éléments visant à expliciter plusieurs problématiques autour du bouchons attachés : date d'application, zone territoriale","domaines":["Entreprises et professions libérales","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-24","objet":"Convention Elipso : demander l'intervention d'un parlementaire pour présenter la mise en oeuvre de la loi AGEC et échanges sur l'avenir des emballages plastiques","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-24","objet":"PPL PFAS : demander la correction d'un amendement relatif aux seuils acceptés au sein des emballages","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-24","objet":"Emballages IBC : organiser une visite et présenter l'utilité de ces emballages","domaines":["Entreprises et professions libérales","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-24","objet":"PJL AVENIR AGRICOLE : demander le dépôt d'un amendement visant à reculer l'interdiction des emballages PSE XPS ","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-24","objet":"Demander une exemption et une transition adaptée sur l’interdiction des emballages groupés en plastique avant le prochain trilogue du PPWR","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales","Concurrence, consommation","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-24","objet":"PPWR : demander des lignes directrices normalisées de l'UE pour la libre circulation des marchandises, des exigences équitables et neutres sur le plan des matériaux","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-24","objet":"Solliciter un rendez-vous afin de pouvoir vous présenter notre organisation et échanger sur nos enjeux (PFAS, PPWR, mise en œuvre de la consigne, taxe plastique…)","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-24","objet":"Demander un rendez-vous relatif à l'accord trouvé en trilogue sur le PPWR et les alternatives au plastique s'agissant des fruits et légumes","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-24","objet":"PPWR : Transmettre une motion de suppression des paragraphes 2-3 de l'article 26 (réemploi)","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-24","objet":"Demander un rendez-vous relatif à la mise en oeuvre des 50 sites les plus émetteurs de plastique","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-24","objet":"Transmettre une note complétée sur les pratiques de CITEO qui nous semblent contestables au regard des règles de concurrence","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-24","objet":"Transmettre un communiqué de presse sur le Règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages (PPWR) : un projet attendu par l’industrie mais fragile juridiquement ","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-24","objet":"PSE XPS : demander des informations sur les contrôles spécifiques sur les emballages styréniques à compter de janvier 2025 et sur leur mise en marché","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-24","objet":"Demander d'intégrer le groupe de travail sur l'incorporation de plastiques recyclés","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-24","objet":"PSE XPS : transmettre une étude juridique sur le texte avec tous les arguments sur l’incompatibilité entre la loi C&R et le règlement européen PPWR ","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-24","objet":"PPWR : Alerter sur les exigences obligatoires de réemploi des emballages industriels et commerciaux prévues à l'article 29 (1) à (3) ","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-24","objet":"Demander un rendez-vous visant à présenter nos enjeux clés autour du contact alimentaire : règlementation européenne, substances","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-24","objet":"PPL PFAS : demander le retrait des emballages de l'article 1er du texte en cohérence avec le règlement REACH","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-24","objet":"PPWR : transmettre des informations sur les conséquences potentiellement perturbatrices des dispositions proposées à l’article 26 au sein de la PPWR sur les caisses marées","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-24","objet":"Transmettre un courrier au ministre de l'Ecologie relatif aux conséquences de l'interdiction des emballages PSE & XPS au 1er janvier 2025","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-24","objet":"PSE XPS : transmettre un bilan des actions réalisées autour des emballages polystyrènes","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-24","objet":"Demander le dépôt d'une PPL visant à décaler la date d'interdiction des emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-24","objet":"Demander un rendez-vous afin d'alerter sur les conséquences de la loi Climat & Résilience d’août 2021 et tout particulièrement sur la fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris 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règlement EU 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique ","domaines":["Entreprises et professions libérales","Santé","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-24","objet":"Projet de 18ème amendement : transmettre une note comprenant nos observations afin de répondre à la consultation publique du texte","domaines":["Entreprises et professions libérales","Santé","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-24","objet":"Séminaire MCAS : demander l’intervention de la DGCCRF sur les contrôles annuels et les actualités en matière de contact alimentaire","domaines":["Entreprises et professions libérales","Santé","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-31","objet":"Demander l'audition d'Elipso dans le cadre du lancement de la mission d'information sur la loi AGEC à l'Assemblée nationale afin de pouvoir 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