{"doc":{"orgas":[{"id":"302518667","nom":"FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE","categorie":12,"secteurs":[20,3,16,10,1,11],"depenses":"> = 200 000 euros et < 300 000 euros","ca":null,"salaries":2.67,"exercice":"2025-06-30","nFiches":179,"nFichesParl":76,"domaines":[[4,20],[64,18],[14,9],[3,8],[52,7],[35,7]],"depensesRang":200000,"repByN":1}],"categoriesTable":{"12":"Fondation"},"secteursTable":{"1":"Economie","3":"Agriculture, agroalimentaire","10":"Concurrence, consommation","11":"Éducation, enseignement, formation","16":"Banques, assurances, secteur financier et extra financier","20":"Coopération internationale"},"domainesTable":{"3":"Agriculture, agroalimentaire","4":"Environnement","14":"Energies renouvelables","35":"Impact de l'activité industrielle","52":"Impact des transports individuels","64":"Ressources naturelles"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de 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Compensation et Restauration","domaines":["Ressources naturelles","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-11-28","objet":"Cahier des charges du dispositif de soutien au renouvellement forestier : propositions d'amélioration","domaines":["Ressources naturelles","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-11-28","objet":"Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : favoriser la prise en compte de la protection des zones humides et de la ressource en eau ","domaines":["Ressources naturelles","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-11-28","objet":"Demandes du WWF pour l'UNOC (coalition pour la protection des requins, financement de la posidonie, conditionner l’importation de crevettes sauvages à la préservation des tortues, plastique...)","domaines":["Ressources 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l'alimentation durable","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Ressources naturelles","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-11-28","objet":"Affichage environnemental : soutenir une méthodologie valorisant les bénéfices des modes de production biologiques et agroécologiques.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Ressources naturelles","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-11-28","objet":"PLF / PPL TRACE / PPL Réussir la Transition Foncière : Soutenir la mise en oeuvre du ZAN via une révision et réorientation de la fiscalité locale","domaines":["Ressources naturelles","Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-10-31","objet":"Loup : Plan National d'Action, enseignements des bonnes pratiques de coexistence","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Ressources 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","domaines":["Ressources naturelles","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-10-31","objet":"Stratégie Nationale Biodiversité - SNB (financement, subventions dommageables, aires protégées, agriculture, pêche, gestion de l'eau, forêt, villes, Guyane, ENR, suivi et pilotage de la SNB) ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Ressources naturelles","Environnement","Gouvernance d’entreprise"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-10-31","objet":"Loi d'Orientation Agricole: favoriser les installations agroécologiques; protéger les écosystèmes (facteur de résilience pour la souveraineté alimentaire); contrer les atteintes aux espèces protégés","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Ressources naturelles","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-10-31","objet":"Roquelaure de la biodiversité : recommandations pour maximiser l'impact environnemental (accent mis sur la matérialité d'impact, sur les meilleurs outils, engagements individuels des entreprises…) ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Entreprises et professions libérales","Ressources naturelles","Environnement","Gouvernance d’entreprise"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-10-31","objet":"Gestion quantitative de l'eau : impulser la reconception de systèmes agricoles plus résilients et moins consommateurs en eau dans les politiques publiques et notamment le plan eau","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Ressources naturelles","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-10-31","objet":"Accélérer le développement des ENR en augmentant leur désirabilité : pour un développement planifié et concerté, dans le respect de la biodiversité, suivi dans le temps, et avec partage de la valeur","domaines":["Ressources 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légaux à la place des illégaux); opérationaliser la coop. régionale","domaines":["Outre-mer","Economie","Ressources naturelles","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-10-31","objet":"Affichage environnemental : soutenir une méthodologie valorisant les bénéfices des modes de production biologiques et agroécologiques.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Concurrence, consommation","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-10-31","objet":"Subventions dommageables à la biodiversité : concrétisation de la lettre de mission aux inspections comme prévue dans la Stratégie Nationale Biodiversité","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Ressources naturelles","Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-10-31","objet":"Mer Méditerannée : proposition WWF sur la mise en place d'une zone de protection forte au-dessus du Canyon de Lacaze Duthier","domaines":["Ressources naturelles","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-10-31","objet":"Mesures à prendre en vue de l'UNOC au niveau national (zones Natura 2000 en mer, zones de protection forte, évaluation des stocks...) ou méditerranéen (protection de l'herbier de posidonie) ","domaines":["Ressources naturelles","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-10-31","objet":"Verdissement des flottes automobiles : soutien à la proposition de loi (PPL Adam)","domaines":["Transports, logistique","Santé","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-10-31","objet":"PLF redevances pollutions diffuses: assurer une prise en compte du principe pollueur-payeur pour un relèvement progressif des redevances appliquées au secteur agricole, pour le déploiement du plan eau","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Ressources 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route","domaines":["Ressources naturelles"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-12-22","objet":"Loi de finances pour 2023 : inscrire des mesures fiscales et budgétaires en faveur d'un allègement du parc automobile français via le renforcement de la fiscalité assise sur la masse des voitures","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-12-22","objet":"Obtenir la création de zones de protection forte en Méditerranée et le renforcement des règles de gestion des zones Natura 2000","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-12-22","objet":"Assises de la forêts et du bois 2022 : présenter et promouvoir l'initiative \"Nature Impact\" du WWF France","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-12-22","objet":"Mise en œuvre du plan d’action régional pour la petite pêche côtière de\nla CGPM : obtenir l'élaboration d'un plan d'action national pour la petite pêche artisanale en Méditerranée","domaines":["Ressources naturelles"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-12-22","objet":"Elections législatives 2022 : éducation et sensibilisation des députés élus aux enjeux et données clefs sur le climat et la biodiversité","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-12-22","objet":"Loi de finances pour 2023 : demander la fin des subventions néfastes à l'environnement ","domaines":["Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-12-22","objet":"Loi de finances pour 2023 : demander l'augmentation des financements dédiés à la transition écologique dans plusieurs secteurs d","domaines":["Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-12-22","objet":"Loi d'accélération des énergies renouvelables : inscrire dans la loi de nouvelles obligations de déploiement du solaire photovoltaïque dans les parcs de stationnements et sur les toits des bâtiments","domaines":["Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-12-22","objet":"Stratégie nationale biodiversité 3 : renforcer l'ambition environnementale, inscrire des mécanismes redevabilité (cibles, indicateurs), des moyens financiers et la suppression des subventions néfastes","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-12-22","objet":"Loi d'orientation et d'avenir agricoles : faire en sorte que la politique d'installation de nouveaux agriculteurs oriente vers l'agroécologie","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-12-22","objet":"Election présidentielle 2022 : sensibiliser le président élu aux mesures environnementales à mettre en œuvre pour réduire l'empreinte écologique de la France au cours du quinquennat 2022-2027","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-12-22","objet":"Loi d'accélération des énergies renouvelables : inscrire dans la loi l'objectif de protection de la biodiversité comme objectif de la politique énergétique français aux termes du code de l'énergie","domaines":["Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-12-22","objet":"Loi d'accélération des énergies renouvelables : inscrire dans la création de dispositifs de partage de la valeur ajoutée via la modulation du tarif de soutien public et l'évolution de l'assiette IFER","domaines":["Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-12-22","objet":"Obtenir la création d'une zone de protection forte dans le Golfe du Lion en mer Méditerranée ","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-12-22","objet":"Loi d'accélération des énergies renouvelables : inscrire dans la loi un mécanisme de planification territoriale et des dispositifs permettant aux collectivités de participer au capital ou contrats PPA","domaines":["Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-12-22","objet":"Procédure d'infraction engagée contre la France par la Commission européenne : obtenir la fermeture spatio-temporelle des zones d'interaction pendant les pics d'interaction entre pêcheries et dauphins","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-12-22","objet":"Rendre obligatoire la déclaration d'activité de la pêche maritime de loisir et des volumes capturés ","domaines":["Ressources naturelles"],"decisions":["Autres décisions 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