{"doc":{"orgas":[{"id":"302991591","nom":"UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES","categorie":16,"secteurs":[1,2,9,14,4],"depenses":"> = 75 000 euros et < 100 000 euros","ca":null,"salaries":3,"exercice":"2025-12-31","nFiches":101,"nFichesParl":70,"domaines":[[18,31],[12,21],[9,17],[68,14],[33,13],[19,12]],"cli":4,"depensesRang":75000,"repByN":3}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"1":"Economie","2":"Emploi, solidarité","4":"Santé","9":"Finances publiques","14":"Entreprises et professions libérales"},"domainesTable":{"9":"Emploi, solidarité","12":"Entreprises et professions libérales","18":"PME/TPE","19":"Taxes","33":"Impôts","68":"Professions réglementées"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de 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d'accompagner les entreprises individuelles en profession libérale en matière comptable, fiscale et administrative","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales","Emploi, solidarité"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"Etendre l’exonération de TVA aux enseignants et éducateurs sportifs exerçant à titre personnel lorsque les élèves ne les rémunèrent pas directement dans le PLF 2026","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales","Emploi, solidarité"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Maintenir le niveau de l’aide à l’embauche d’un apprenti pour les petites entreprises dans le PLF 2025","domaines":["Entreprises et professions 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PME-TPE réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite","domaines":["Entreprises et professions libérales","Emploi, solidarité"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2025-03-28","objet":"Promouvoir les professions libérales ainsi que les valeurs d'indépendance et de responsabilité ","domaines":["Entreprises et professions libérales","Emploi, solidarité"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2025-03-28","objet":"Promouvoir le réseau des Maisons des Professions Libérales ainsi que les services présentés en leur sein pour les professions libérales ","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de 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salaires","domaines":["Entreprises et professions libérales","Emploi, solidarité"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Ouvrir une possibilité d’option pour le prélèvement forfaitaire unique aux contribuables récupérant sous la forme d’un capital l’épargne constituée dans le cadre d’un Plan d’Epargne RetraiteIndividuel","domaines":["Entreprises et professions libérales","Emploi, solidarité"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Rétablir la dérogation à l’exigence de l’ex de fonctions de direction pour les PL pouvant bénéficier d’un abattement sur l’imposition des plus-values sur la cession de leurs titres pour leur retraite","domaines":["Entreprises et professions libérales","Emploi, solidarité"],"decisions":["Actes 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2022-2027: Garantir les réserves des caisses autonomes des professions\nlibérales","domaines":["Retraites","Droit du travail"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":false},{"date":"2023-03-31","objet":"Propositions 2022-2027: Donner des droits aux professionnels en cumul emploi-retraite\npour rendre plus attractif ce statut","domaines":["Retraites","Professions réglementées","PME/TPE","Droit du travail"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2023-03-31","objet":"Propositions 2022-2027 : Soutenir les entreprises libérales dans la transition numérique\nde l’économie européenne","domaines":["Accès à l’Internet","PME/TPE","Aides aux entreprises","Institutions européennes","Marché du numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-31","objet":"Propositions 2022-2027:Assurer la pérennité et l’autonomie des régimes de retraite\nspécifiques aux professions libérales","domaines":["Retraites","PME/TPE","Droit du travail"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":false},{"date":"2023-03-31","objet":"Propositions 2022-2027: Prolonger le crédit d'impôt pour garde d'enfant au-delà\nde ses 6 ans","domaines":["Impôts","Professions réglementées","PME/TPE","Aides aux entreprises","Famille"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2023-03-31","objet":"Propositions 2022-2027 : Lutter contre les violences faites aux femmes","domaines":["Professions réglementées","Famille","Egalité des chances","Egalité femmes/hommes"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-31","objet":"LoiAPI: Prévoir des dispositions afin d'éviter que 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