{"doc":{"orgas":[{"id":"303970156","nom":"UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE","categorie":16,"secteurs":[3,1,2,9,0,7],"depenses":"> = 300 000 euros et < 400 000 euros","ca":null,"salaries":5,"exercice":"2025-12-31","nFiches":76,"nFichesParl":49,"domaines":[[7,17],[79,16],[4,14],[8,8],[22,7],[34,7]],"depensesRang":300000,"repByN":5}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","2":"Emploi, solidarité","3":"Agriculture, agroalimentaire","7":"Construction, logement, aménagement du territoire","9":"Finances publiques"},"domainesTable":{"4":"Environnement","7":"Agriculture","8":"Construction, logement, aménagement du territoire","22":"Logement","34":"Construction","79":"Occupation des sols"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":248,"totalParl":2909,"pctParl":64},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"303970156":[["ANTHENOR PUBLIC AFFAIRS","450089107",0],["SAS MARENGO","890111230",0],["HOPSCOTCH DECIDEURS","441953981",1],["KOZ","824971154",1],["SEANCE PUBLIQUE","487640005",1]]}},"fiches":{"id":"303970156","nom":"UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DU PAYSAGE","total":76,"fiches":[{"date":"2026-03-26","objet":"Défendre une réglementation claire sur la taille des haies et des arbres - améliorer les pratiques en faveur de la biodiversité tout en maintenant les travaux indispensables","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-26","objet":"Mettre en place une attestation professionnelle \"paysage - travaux agricoles\" ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Emploi, solidarité"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-26","objet":"Permettre l'arrosage des végétaux (jeunes plantations) dans le cadre des arrêtés sécheresse - promotion d'une charte d'engagement sur les économies d'eau avec les professionnels du végétal ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-26","objet":"Promouvoir la renaturation des villes - défendre des mesures en faveur de la végétalisation des villes, notamment dans le cadre du plan de restauration de la nature ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2026-03-26","objet":"Défendre le maintien du crédit d'impôt service à la personne et éviter les restrictions de ce dispositif concernant les petits travaux de jardinage dans la loi de finances pour 2026. 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Introduire une enveloppe dédiée à la mise en place de séparateurs végétalisés","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2024-03-28","objet":"Introduire le végétale dans les projets de rénovation du bâti scolaire - Affecter une part des financements du Fonds Vert pour la rénovation des bâtiments scolaires a des projets de végétalisation ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2024-03-28","objet":"Augmenter le Poids total autorisé en charge (PTAC) des véhicules utilitaires légers à 4,5 tonnes","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2024-03-28","objet":"Promouvoir la renaturation des villes - créer incitations en faveur de la végétalisation des villes et prévoir des financements pour les projets d'espaces verts ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Permettre l'arrosage des végétaux (jeunes plantations) dans le cadre des arrêtés sécheresse","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Présenter les propositions et défendre des dérogations pour la filière du végétal dans le cadre de la mise en place des zones à faibles émissions ","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-04-03","objet":"Renforcer la place du végétal dans l'espace urbain - mission d'information flash sur la nature en ville","domaines":["Education","Formation professionnelle","Occupation des sols","Logement","Développement des territoires"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-04-03","objet":"Mettre en place l'attestation d'identification professionnelle pour le secteur du paysage et les entreprises du territoire","domaines":["Droit du travail","Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-04-03","objet":"Mettre en place une année européenne pour des villes plus vertes","domaines":["Institutions européennes"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-04-03","objet":"Augmenter le Poids total autorisé en charge (PTAC) des véhicules utilitaires légers à 4,5 tonnes","domaines":["Impact des transports individuels"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2023-04-03","objet":"Transmettre les recommandations de la filière du paysage pour faire preuve d'un assouplissement dans l’application des règles des marchés publics - plan de résilience économique et social","domaines":["Marchés réglementés"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-04-03","objet":"Transmettre des recommandations pour prendre en compte la biodiversité dans la règlementation relative à la construction (RE 2020)","domaines":["Occupation des sols","Bâtiments et travaux publics","Logement","Construction"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2023-04-03","objet":"Sensibiliser les décideurs publics aux propositions de l'Unep pour ramener la nature en ville - Présidentielle et législatives 2022","domaines":["Education","Formation professionnelle","Occupation des sols","Logement","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-04-03","objet":"Intégrer le secteur du paysage aux dérogations des arrêtés préfectoraux interdisant le remplissage de carburants dans des récipients","domaines":["Energies fossiles"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-04-03","objet":"Inscrire les espaces végétalisés en tant que non-artificialisés au projet de décret fixant la nomenclature de l’artificialisation des sols.","domaines":["Occupation des sols"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-04-03","objet":"Présenter les recommandations de la filière du paysage dans le cadre du milliard d'arbres","domaines":["Forêt"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-04-03","objet":"Apporter des solutions aux problématiques rencontrées en élagage et pour l’entretien des haies dans le cadre des périodes de nidification","domaines":["Principe de précaution","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-04-03","objet":"Lever la garantie de reprise des végétaux en réaction aux conséquences économiques et sociales des épisodes de canicule et de sécheresse ","domaines":["Marchés réglementés","Eaux"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-04-03","objet":"Transmettre des recommandations pour définir les caractéristiques techniques des toitures végétalisées dans le cadre de l'article 101 de la loi Climat et résilience\n","domaines":["Bâtiments et travaux publics","Construction"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-04-03","objet":"Présenter les propositions de la filière pour renaturer l'espace urbain dans le cadre du fonds vert\n","domaines":["Principe de précaution","Qualité de l'eau"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-04-03","objet":"Présenter les problématiques et les propositions de la filière du végétal dans le cadre de la mise en place des zones à faibles émissions - mobilité (ZFE-m)","domaines":["PME/TPE","Aides aux entreprises","Collectivités territoriales"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-04-03","objet":"Défendre auprès des institutions de l’Union européenne (UE) la réglementation française en matière d’usage des produits phytopharmaceutiques de synthèse\n","domaines":["Produits chimiques","Institutions européennes"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-04-03","objet":"Sensibiliser à l'apport de la végétalisation dans les aires de stationnement et sur les toitures - Article 11 du Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : ","domaines":["Occupation des sols","Développement des territoires","Infrastructures"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-04-03","objet":"Présenter les propositions de la filière du paysage pour ramener la nature en ville - CNR biodiversité et logement","domaines":["Occupation des sols","Logement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-04-08","objet":"Loi Climat et résilience - créer des exigences de végétalisation et de désimperméabilisation pour toutes les constructions nouvelles d'aires de stationnement\n","domaines":["Dépollution","Occupation des sols","Construction","Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-04-08","objet":"Loi Climat et résilience - Audition de l'Unep à la mission flash sur les enjeux environnementaux de l’aménagement des aires de stationnement\n","domaines":["Dépollution","Occupation des sols","Eaux","Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-04-08","objet":"Loi Climat et résilience - contribution aux parlementaires sur l’interdiction de matières fertilisantes de synthèse\nen zone non agricole.","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-04-08","objet":"Loi Climat et résilience - inciter les collectivités à privilégier le choix de la qualité environnementale dans les marchés publics\n","domaines":["Marchés réglementés","Collectivités territoriales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-04-08","objet":"Loi Climat et résilience - promouvoir la végétalisation du bâti scolaire\n","domaines":["Education","Bâtiments et travaux publics","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-04-08","objet":"Loi Climat et résilience - promouvoir une approche du mieux disant dans les marchés publics\n","domaines":["Marchés réglementés","Collectivités territoriales","Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-04-08","objet":"Loi Climat et résilience - modifier la surface concernée par l'obligation d'installer des toitures végétalisées ","domaines":["Bâtiments et travaux publics","Logement","Construction","Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-04-08","objet":"Loi Climat et résilience - proposition d'expérimentation de dispositifs de compensation écologique au niveau local","domaines":["Principe de précaution","Occupation des sols","Bâtiments et travaux publics","Logement","Construction"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-04-08","objet":"Loi Climat et résilience - créer un bilan de prise en compte des objectifs de développement durable dans les achats publics","domaines":["Marchés réglementés","Collectivités territoriales","Développement des territoires"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-04-08","objet":"Loi Climat et résilience - définir les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation ou les dispositifs alternatifs en toitures des aires de stationnement ","domaines":["Dépollution","Occupation des sols","Construction","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-04-08","objet":"Loi Climat et résilience - créer un marché de droits à artificialiser contre renaturation\n","domaines":["Principe de précaution","Occupation des sols","Bâtiments et travaux publics","Logement","Construction"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-04-08","objet":"Demander le maintien d'un taux réduit de TICPE sur le GNR pour les activités agricoles, et négociation des modalités pratique de contrôle dans la nouvelle fiscalité réduite du futur gazole agricole\n","domaines":["Taxes","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-04-08","objet":"Loi 3DS - créer une mesure de compensation locale pour toute suppression de plantations gênantes ","domaines":["Principe de précaution","Occupation des sols"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-04-08","objet":"Loi 3DS - augmenter la part de végétalisation dans les zones inconstructibles sur toutes les voies (RN, RD, VC) que ce soit en agglomération et hors agglomération.","domaines":["Principe de précaution","Occupation des sols","Qualité de l'eau"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-04-08","objet":"Loi 3DS - assurer au sein du plan de mobilité le respect d’objectifs précis pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques","domaines":["Principe de précaution","Occupation des sols","Forêt"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-04-08","objet":"Invitation d'un député pour présenter ses travaux réalisés lors de la mission d'information sur les aires de stationnement\n","domaines":["Occupation des sols","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-04-08","objet":"Audition de l'Unep à la mission d'information sur l'enseignement agricole\n","domaines":["Education","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-04-08","objet":"Loi Climat et résilience - Etendre l’obligation de végétaliser les façades et toitures sur l’intégralité de la surface des parkings en silo.","domaines":["Bâtiments et travaux publics","Construction"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-04-08","objet":"Contribution de l’Unep à la construction des Chartes d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2022-04-08","objet":"Améliorer l'image et l'attractivité des métiers du paysage","domaines":["Education","Formation professionnelle","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-04-08","objet":"Loi 3DS - protéger les acquis de la loi Biodiversité de 2016 en matière de sauvegarde des allées et alignements d’arbres\n","domaines":["Occupation des sols","Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-31","objet":"Proposer des outils pour lutter contre l'imperméabilisation des sols\n","domaines":["Dépollution","Occupation des sols","Collectivités territoriales","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-03-31","objet":"Demander le report de l'entrée en vigueur du projet d'arrêté d'extension loi Labbé aux lieux de vie non couverts par les interdictions ","domaines":["Produits chimiques"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-03-31","objet":"Contribution à la Convention Citoyenne pour le climat visant à promouvoir la végétalisation des espaces publics, afin de lutter contre le changement climatique\n","domaines":["Collectivités territoriales","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-03-31","objet":"Adapter la fiscalité des parkings à revêtement drainant","domaines":["Taxes","Qualité de l'eau"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-31","objet":"Promouvoir les bénéfices environnementaux et sociaux de la filière du paysage dans la définition du plan de relance ","domaines":["Marchés réglementés","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-03-31","objet":"Lever la garantie de reprise des végétaux imputable aux professionnels du végétal dans les marchés publics","domaines":["Marchés réglementés","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-03-31","objet":"Etendre le FCTVA aux dépenses d’entretien d’espaces verts pour promouvoir la végétalisation des villes","domaines":["Taxes","Collectivités territoriales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-31","objet":"Renforcer l’attractivité des métiers de la filière du paysage","domaines":["Education","Formation professionnelle","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2021-03-31","objet":"Demander au Gouvernement un soutien à la filière du paysage lors du premier confinement (réouverture des chantiers et déchetteries, soutien économique pour mise en œuvre des gestes barrières etc.)\n","domaines":["Aides aux entreprises","Marchés réglementés","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-03-31","objet":"Contribution au projet d'extension de la loi Labbé sur les terrains de sports\n","domaines":["Produits chimiques"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2021-03-31","objet":"Transmettre aux décideurs politiques les propositions de la filière du paysage dans le cadre du plan de relance","domaines":["Taxes","Occupation des sols","Logement","Collectivités territoriales","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2021-03-31","objet":"Demander le maintien du taux réduit de TICPE sur le GNR et l'exclusion des matériels agricoles dans la nouvelle règlementation sur le GNR proposée dans le projet de loi de finances 2019","domaines":["Taxes","Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-31","objet":"Inclure les entreprises du paysage dans le champ de l'exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur lors des embauches de salariés occasionnels","domaines":["Aides aux entreprises","Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-31","objet":"Lever la garantie de reprise des végétaux dans les marchés d'Etat","domaines":["Marchés réglementés","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false}]}}