{"doc":{"orgas":[{"id":"304488794","nom":"SOCIETE ALMA SA","categorie":21,"secteurs":[3,0],"depenses":"> = 50 000 euros et < 75 000 euros","ca":null,"salaries":1,"exercice":"2025-12-31","nFiches":44,"nFichesParl":36,"domaines":[[3,18],[2,16],[24,15],[13,14],[4,13],[26,12]],"depensesRang":50000,"repByN":2}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"0":"Environnement","3":"Agriculture, agroalimentaire"},"domainesTable":{"2":"Economie","3":"Agriculture, agroalimentaire","4":"Environnement","13":"Politique industrielle","24":"Industrie agroalimentaire","26":"Déchets"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, 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circularité nationale des bouteilles PET et obtenir des précisions sur l'application de la loi AGEC","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Alerter sur les conséquences économiques, industrielles et commerciales d'une augmentation de la fiscalité sur les eaux en bouteille","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Contribuer sur le projet d'arrêté relatif à l'incoporation de matières plastiques recyclées (plafond, clause de révision, circularité bouteilles)","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"Présenter les possibilités de décarbonation du transport pour l'activité des eaux embouteillées et les difficultés du maintien des liaisons ferroviaires","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Transports, logistique","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"Demander l'alignement des dispositions françaises (AGEC & Loi Climat Résilience) avec les dispositions prévues par le PPWR pour une compétitivité équitable","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Alerter sur les conséquences économiques, industrielles et commerciales d'une hausse des écocontributions pour la REP Emballages ménagers sans lien direct avec les performances de collecte","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions 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la liaison ferroviaire pour le fret des marchandises dans le Puy-de-Dôme","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Transports, logistique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Echanger sur le déploiement du panier « anti-inflation » et sur l'engagement de l'entreprise en faveur du pouvoir d'achat","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Concurrence, consommation","Société"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Organisation d'un cocktail dînatoire portant sur les enjeux de la filière des eaux embouteillées (qualités organoleptiques, emploi dans les territoires, préservation des ressource, stratégie 3R, etc) ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Ressources naturelles","Transports, logistique","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y 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de santé publique et de prévention des ruptures d'approvisionnement en eau du réseau.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Ressources naturelles","Défense, sécurité","Santé","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Présenter les enjeux liés à la transition écologique et énergétique pour les eaux de source et minérales naturelles dans le cadre du PLF 2024, et les investissements nécessaires à cet effet.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Transports, logistique","Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Présenter les investissements de transition environnementale de la filière et les principaux enjeux de l'entreprise (AGEC, éco-conception, recyclage, ressources naturelles, affichage environnemental)","domaines":["Economie","Ressources naturelles","Transports, 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la circularité de la bouteille","domaines":["Déchets","Politique industrielle","Sécurité et normes alimentaires","Impact de l'activité industrielle","Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-31","objet":"Contribuer à rééquilibrer la directive 96/53/CE pour autoriser le transport routier intracommunautaire à 44 tonnes pour les activités transfrontalières afin de réduire les coûts environnementaux","domaines":["Transport de fret","Politique industrielle","Impact des transports marchands et collectifs","Impact de l'activité industrielle","Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-31","objet":"Présenter les investissements de transition environnementale de la filière et évoquer la PPL lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé.","domaines":["Normes de production","Déchets","Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-31","objet":"Contribuer sur l'application de la loi AGEC, notamment l'impact des objectifs 3R pour les bouteilles en PET,et aborder les investissements en faveur de la circularité de la bouteille PET","domaines":["Déchets","Politique industrielle","Sécurité et normes alimentaires","Impact de l'activité industrielle","Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-31","objet":"Présidentielle 2022 : présenter les enjeux identifiés dans les années à venir par l'entreprise (économie circulaire, application de la loi AGEC, débats sur la consigne, stratégie 3R, etc.)","domaines":["Politique industrielle","Sécurité et normes alimentaires","Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions 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minérales et de source","domaines":["PME/TPE","Marchés réglementés","Déchets","Politique industrielle","Eaux"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"Alerter sur l’ampleur des innovations à mettre en place et des défis opérationnels à résoudre pour atteindre les objectifs fixés (réduction, réemploi, recyclage) parfois incompatibles.","domaines":["PME/TPE","Marchés réglementés","Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"Défendre et valoriser la diversité du patrimoine des eaux minérales, leur goût, leurs spécificités et leur ancrage territorial","domaines":["PME/TPE","Patrimoine","Qualité de l'eau","Eaux","Développement des territoires"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"Distinguer les emballages plastiques circulaires des emballages plastiques à usage unique dans les trajectoires 3R 2025 et 2040, et faire reconnaitre la circularité du PET","domaines":["PME/TPE","Déchets","Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"Informer sur l’importance de favoriser la circularité du PET par le retour priorisé vers le contact alimentaire du rPET","domaines":["PME/TPE","Déchets","Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"Informer et promouvoir l'action de Sources ALMA en faveur de la protection qualitative et quantitative de la ressource en eau","domaines":["Qualité de l'eau","Eaux","Industrie agroalimentaire","Développement des territoires"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"Signaler diverses surtranspositions de directives européennes nuisant à la compétitivité et à la pérennité de la filière des eaux embouteillées","domaines":["PME/TPE","Déchets","Politique industrielle","Qualité de l'eau","Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-24","objet":"Interpeller des parlementaires dans le cadre des décrets d'application de la loi AGEC et ses enjeux pour la filière des eaux de sources et eaux minérales","domaines":["Déchets","Politique industrielle","Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2021-03-24","objet":"Informer les décideurs publics sur le PET recyclé dans les bouteilles d'eau","domaines":["Déchets","Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-24","objet":"Interpeller des parlementaires dans le cadre de la décision annoncée par RFF de fermer la ligne de fret ","domaines":["Transport de fret","Politique industrielle","Impact des transports marchands et collectifs","Industrie agroalimentaire","Transports alternatifs"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-03-24","objet":"Interpeller les parlementaires dans le cadre du projet de Loi climat et résilience relatif aux enjeux des propositions pour les eaux de sources et eaux minérales","domaines":["Déchets","Politique industrielle","Eaux","Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-03-31","objet":"Interpellation des parlementaires pour préserver eau minérale naturelle et eau de source dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire","domaines":["Déchets","Politique industrielle","Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}