{"doc":{"orgas":[{"id":"308185081","nom":"FEDERATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'INTERET COLLECTIF","categorie":0,"secteurs":[3,11,12,9],"depenses":"> = 50 000 euros et < 75 000 euros","ca":null,"salaries":2,"exercice":"2026-08-31","nFiches":42,"nFichesParl":30,"domaines":[[30,19],[78,8],[46,6],[28,4],[58,2],[2,1]],"depensesRang":50000,"repByN":2}],"categoriesTable":{"0":"Association"},"secteursTable":{"3":"Agriculture, agroalimentaire","9":"Finances publiques","11":"Éducation, enseignement, formation","12":"Enseignement supérieur, recherche, innovation"},"domainesTable":{"2":"Economie","28":"Education, enseignement, formation","30":"Enseignement supérieur, recherche, innovation","46":"Recherche et innovation","58":"Formation professionnelle","78":"Enseignement supérieur"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":502,"totalParl":2909,"pctParl":71},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"308185081":[["COMFLUENCE","509796249",0],["BERNARD SANANES CONSEILS","812023588",1]]}},"fiches":{"id":"308185081","nom":"FEDERATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'INTERET COLLECTIF","total":42,"fiches":[{"date":"2026-10-12","objet":"Application de la loi de programmation agricole : rédaction d'un guide électoral pour les établissements privés représentés au CNESERAAV. 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","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-11-03","objet":"Évènement recherche : promouvoir la place des EESPIG dans l'écosystème de la recherche publique en France","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-11-03","objet":"PLF 2025 : Rendre effectivement accessible l’aide à la mobilité internationale (AMI) aux boursiers sur critères sociaux des EESPIG","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-11-03","objet":"PLF 2025 : Exonérer les EESPIG de taxe foncière sur les propriétés bâties","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-11-03","objet":"PLF 2025 : Habiliter les EESPIG à accueillir des étudiants boursiers sur critères sociaux (CROUS) dans toutes leurs formations","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-11-03","objet":"PLOA : assurer la représentation des étudiants des EESPIG au sein du CNESERAAV","domaines":["Education, enseignement, formation"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-11-03","objet":"PJL Simplification : garantir le maintien du HCERES et de ses missions d'évaluation des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche. 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