{"doc":{"orgas":[{"id":"308401090","nom":"FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE","categorie":0,"secteurs":[2,26,7,30,4],"depenses":"> = 50 000 euros et < 75 000 euros","ca":null,"salaries":4,"exercice":"2025-12-31","nFiches":229,"nFichesParl":217,"domaines":[[9,124],[8,81],[5,68],[23,51],[87,47],[1,21]],"depensesRang":50000,"repByN":1}],"categoriesTable":{"0":"Association"},"secteursTable":{"2":"Emploi, solidarité","4":"Santé","7":"Construction, logement, aménagement du territoire","26":"Justice","30":"Questions migratoires"},"domainesTable":{"1":"Santé","5":"Finances publiques","8":"Construction, logement, aménagement du territoire","9":"Emploi, solidarité","23":"Société","87":"Questions migratoires"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de 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à l’insertion sociale & professionnelle (AFIS) sur le RSA, conformément à l'adoption du PLF pour 2025","domaines":["Emploi, solidarité","Finances publiques","Santé","Société"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2026-03-26","objet":"PLF2026 : systématiser et doubler les sanctions des communes ne respectant pas les quotas de logements locatifs sociaux prévus par la loi SRU du 13 décembre 2000","domaines":["Emploi, solidarité","Construction, logement, aménagement du territoire","Finances publiques","Société"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-06-26","objet":"PPL TZCLD : garantir le respect du critère de non-concurrence pour les activités des EBE, afin de préserver leur spécificité et assurer leur complémentarité avec les autres dispositifs d’insertion","domaines":["Emploi, solidarité"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-06-26","objet":"PPL pérenniser l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée : mentionner explicitement la participation des SIAE et du STPA au sein des comités locaux de l’emploi ","domaines":["Emploi, solidarité"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-06-26","objet":"PPL pérenniser l’expérimentation TZCLD : préciser que les modalités d'information, de mobilisation et d'accompagnement des PPDE sont déterminées en fonction du besoin des personnes","domaines":["Emploi, solidarité"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-06-26","objet":"PPL pérenniser l’expérimentation TZCLD : créer une nouvelle mission du CLE proposant sous réserve du volontariat l'embauche des PPDE par les structures, existantes ou à créer, de l'IAE ou du STPA","domaines":["Emploi, solidarité"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-06-26","objet":"PPL pérenniser l’expérimentation TZCLD : préciser que le conventionnement des entreprises pour l'embauche 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les propriétaires bailleurs n’ont pas assuré leur logement ","domaines":["Outre-mer","Economie","Emploi, solidarité","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-02-24","objet":"PJL d'urgence Mayotte : étendre le dispositif des dons défiscalisés à hauteur de 75 % à toutes les associations, et non uniquement à celles reconnues d’utilité publique ","domaines":["Outre-mer","Economie","Emploi, solidarité"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-02-24","objet":"PJL d'urgence Mayotte : prolonger les titres de séjour de trois mois en raison de l’impossibilité d’accès à la Préfecture et du risque de perte de droits","domaines":["Outre-mer","Economie","Emploi, solidarité","Questions migratoires"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-02-24","objet":"PJL d'urgence Mayotte : remplacer « associations » par « organismes privés à but non lucratif » pour que les fondations notamment puissent être concernées par les dons des collectivités (article 15)","domaines":["Outre-mer","Economie","Emploi, solidarité"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-02-24","objet":"PLF 2025 : ajouter 175 millions d’euros au programme 177 pour rendre sincère le budget dédié à l'hébergement d'urgence","domaines":["Emploi, solidarité","Construction, logement, aménagement du territoire","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-02-24","objet":"PLF 2025 : étendre l’exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants aux organismes du secteur « Accueil, Hébergement, Insertion » (AHI)","domaines":["Emploi, solidarité","Construction, logement, aménagement du territoire","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-02-24","objet":"PLF 2025 : reconduire les financements du programme Accompagnement vers le logement et l’emploi des personnes reconnues réfugiées (AGIR) après la réduction annoncée des crédits par le gouvernement","domaines":["Emploi, solidarité","Construction, logement, aménagement du territoire","Finances publiques","Questions migratoires"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-02-24","objet":"PLF 2025: préserver le budget de l'insertion par l'activité économique (IAE) et du programme 102 face à la réduction des dépenses de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux","domaines":["Emploi, solidarité","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-02-24","objet":"PLF 2025 : revaloriser le montant de l’aide financière à l'insertion sociale (AFIS) sur le montant du\nRSA ","domaines":["Emploi, solidarité"],"decisions":["Lois, y compris 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