{"doc":{"orgas":[{"id":"312067358","nom":"FEDERAT FRANCAISE DE LA FRANCHISE","categorie":13,"secteurs":[10,1],"depenses":"> = 200 000 euros et < 300 000 euros","ca":null,"salaries":0.6,"exercice":"2025-12-31","nFiches":41,"nFichesParl":7,"domaines":[[2,6],[12,2],[4,1],[3,1],[18,1]],"depensesRang":200000,"repByN":1}],"categoriesTable":{"13":"Fédération professionnelle"},"secteursTable":{"1":"Economie","10":"Concurrence, consommation"},"domainesTable":{"2":"Economie","3":"Agriculture, agroalimentaire","4":"Environnement","12":"Entreprises et professions libérales","18":"PME/TPE"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands 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restauration rapide en franchise dans le cadre de la loi de finances 2026","domaines":["Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Sensibiliser les responsables politiques sur les pratiques illicites des plateformes asiatiques qui portent atteinte à la libre concurrence en France","domaines":["Economie","Concurrence, consommation"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Sensibiliser les parlementaires sur l'impact négatif pour les entreprises de l'Article 25 bis A du Projet de loi de simplification de la vie économique dans le cadre de son examen parlementaire","domaines":["Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Sensibiliser le Gouvernement à la réécriture de la rédaction des modalités d'application du \"Décret Tertiaire\"","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Actes 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groupes de travail du CNC pour intégrer les intérêts des commerçants dans la décarbonation et la sécurité des commerces, faciliter et sécuriser la transmission des commerces.","domaines":["Economie","Concurrence, consommation","Education, enseignement, formation","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-02-06","objet":"Participer aux travaux du Conseil national du commerce","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Actes réglementaires","Décisions d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-02-06","objet":"Echanger autour de la création du Conseil national du commerce.","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-02-06","objet":"Travailler sur le plan de sobriété énergétique des commerçants sollicité par le Gouvernement.","domaines":["Entreprises et professions 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à favoriser l’établissement des commerces en centre-ville","domaines":["Economie","Concurrence, consommation"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Obtenir des amendements à la loi Egalim 3 dans le cadre d'un projet de loi à venir avec pour objectif d'exclure certains réseaux de franchise du champ de la loi.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Obtenir du sénateur un soutien s'agissant du maintien des délais de paiement faisant l'objet d'un projet de directive européenne ayant pour objectif de les réduire.","domaines":["Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Présenter le modèle de la franchise et demander de plafonner l'augmentation de l'ILC à 3,5% pour les entreprises de toutes tailles (via décret ou projet de loi).","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Obtenir la création d'un code NAF spécifique pour les opérateurs exerçant en franchise","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Inviter des représentants des maires pour expliquer les atouts de la franchise pour la revitalisation des centres-villes","domaines":["Economie","Société"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2023-03-28","objet":"Eclairer la CNIL sur l'impact pour les commerçants de l'un de ses projets de position","domaines":["Protection des données"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-28","objet":"Présenter le modèle de la franchise et ses atouts pour la vitalisation des territoires et le déploiement de politiques 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