{"doc":{"orgas":[{"id":"322120916","nom":"APPLE FRANCE","categorie":21,"secteurs":[6],"depenses":"> = 300 000 euros et < 400 000 euros","ca":"> = 1 000 000 euros","salaries":2,"exercice":"2025-09-30","nFiches":31,"nFichesParl":9,"domaines":[[11,3],[1,2],[31,2],[4,1],[97,1],[80,1]],"depensesRang":300000,"repByN":6}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"6":"Numérique"},"domainesTable":{"1":"Santé","4":"Environnement","11":"Numérique","31":"Marché du numérique","80":"Famille","97":"Accès à l’Internet"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et 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Convaincre les pouvoirs publics de ne pas créer une nouvelle taxe sur le streaming.","domaines":["Arts, culture","Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-12-27","objet":"Apporter des informations et proposer des modification de projets de régulations permettant d'agir pour une réduction de l'empreinte environnementale du numérique de manière efficace. ","domaines":["Numérique","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-12-27","objet":"Faire des observations et proposition pour renforcer la sécurité et la confidentialité des utilisateurs des services en lignes, en particulier des enfants, dans le cadre du PJL SREN.","domaines":["Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-12-27","objet":"Présenter des arguments en faveur du maintien des équipements électroniques connectés grands publics en dehors du champs de la réglementation des équipements médicaux","domaines":["Numérique","Santé"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-12-27","objet":"Présenter les fonctionnalités d'Apple Wallet et leurs spécificités en matière de protection des données personnelles et de sécurité. Proposer le déploiement de services au sein d'Apple Wallet.","domaines":["Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-12-27","objet":"Partager des informations sur le fonctionnement de la redevance pour copie privée, participer aux débats et faire des propositions pour améliorer son fonctionnement et sa transparence.","domaines":["Taxes","Audiovisuel"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-12-27","objet":"Présenter les positions, l’engagement d'Apple et proposer des solutions et des outils pour mieux protéger les enfants en ligne.","domaines":["Accès à l’Internet","Famille"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-12-27","objet":"Promouvoir l’utilité de politiques publiques ambitieuses en matière de numérique éducatif et l’usage de tablettes mobiles individuelles au service de l’éducation, de l’inclusion et de l’accessibilité.","domaines":["Education"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-12-27","objet":"Obtenir des clarifications sur le décret transposant la directive SMAD en droit français et comprendre son impact sur Apple et les moyens de s'y conformer.","domaines":["Audiovisuel","Cinéma"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2022-12-27","objet":"Présenter la position d'Apple pour renforcer la lutte contre les menaces de cybersécurité et proposer des solutions pour que les politiques publiques protègent mieux les utilisateurs en ligne.","domaines":["Sécurité nationale","Protection des données","Marché du numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-12-24","objet":"Avoir des informations sur la position de la France concernant la transposition en droit français des directives sur l'accessibilité et présenter la position d'Apple.","domaines":["Accès à 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textes.","domaines":["Marché du numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-12-24","objet":"Présenter les positions d'Apple concernant le projet de règlement de la Commission européenne sur le chargeur commun et proposer des amendements pour garantir l'innovation.","domaines":["Normes de production","Politique industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-12-24","objet":"Obtenir des clarifications sur le décret transposant la directive SMA en droit français et comprendre son impact sur Apple et les moyens de s'y conformer.","domaines":["Audiovisuel","Cinéma"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2020-12-27","objet":"Comprendre l'avancée des réflexions sur l'identité numérique en France et évaluer comment Apple peut partager son expérience, y compris en matière de confidentialité et de protection des données.","domaines":["Sécurité 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dans la loi française.","domaines":["Handicap"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false}]}}