{"doc":{"orgas":[{"id":"324081009","nom":"GPT FR FABRI PRODUIT HYGIE SANTE ESSUYAG","categorie":13,"secteurs":[10,1,9,0,8,4],"depenses":"< 10 000 euros","ca":null,"salaries":1,"exercice":"2025-12-31","nFiches":33,"nFichesParl":7,"domaines":[[17,5],[2,3],[26,2],[19,1]],"cli":22,"cliAnc":5,"depensesRang":0,"repByN":1}],"categoriesTable":{"13":"Fédération professionnelle"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","4":"Santé","8":"Pouvoirs publics et institutions","9":"Finances publiques","10":"Concurrence, consommation"},"domainesTable":{"2":"Economie","17":"Concurrence, consommation","19":"Taxes","26":"Déchets"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":1546,"totalParl":2909,"pctParl":21},"clients":{"byOrg":{"324081009":[["ABENA-FRANTEX",null,0],["CGMP",null,0],["DOULUX",null,0],["DRYLOCK TECHNOLOGIES NV",null,0],["GREEN FAMILY",null,0],["KENVUE FRANCE","479824724",0],["KIMBERLY-CLARK SAS",null,0],["LE NAPPAGE",null,0],["LES CELLULOSES DE BROCELIANDE",null,0],["LUCART SAS",null,0],["MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE",null,0],["METSA TISSUE GMBH",null,0],["ONTEX FRANCE SAS",null,0],["ONTEX SANTE FRANCE",null,0],["PAPETERIES DU COTENTIN",null,0],["PAREDES FAB",null,0],["PROCHIMIE INDUSTRIES",null,0],["PROCTER & GAMBLE FRANCE","391543576",0],["SIPINCO",null,0],["SOCIETE INDUSTRIELLE LOCATE FILS",null,0],["SOFIDEL FRANCE",null,0],["WEPA FRANCE",null,0],["ESSITY FRANCE","509395109",1],["GLOBAL HYGIENE",null,1],["INTIGENA VERTRIEBS & MARKETING AG",null,1],["KOLMI HOPEN",null,1],["LABORATOIRE PAUL HARTMANN",null,1]]},"repBy":{"324081009":[["APCO WORLDWIDE","408747368",1]]}},"fiches":{"id":"324081009","nom":"GPT FR FABRI PRODUIT HYGIE SANTE ESSUYAG","total":33,"fiches":[{"date":"2026-03-24","objet":"Réagir à la proposition de loi dite Travert avec l'objectif de préserver l'encadrement des promotions sur les produits de droguerie, parfumerie et hygiène (DPH). ","domaines":["Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-24","objet":"Sortir le code douanier 470032100 incluant notamment la pâte de bois défibrée (fluff) de la liste des dispositions restrictives de l’U.E., édictée en réponse à l'augmentation des droits de douane US","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-24","objet":"Demander RV pour s'assurer que nos messages restent entendus au sein du Ministère et obtenir leur intégration dans la rédaction finale du projet cahier des charges, du fait des échanges ministériels","domaines":["Economie","Concurrence, consommation","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-24","objet":"Demander un RV pour alerter sur les craintes du secteur sur les travaux de l'éxécutif concernant les projets de décret et d'arrêté de la REP TSUU après la dissolution 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les résultats d'une étude d'impact XERFI concernant les promotions sur les produits non alimentaires dans le contexte du projet de loi DESCROZAILLES","domaines":["Concurrence, consommation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-20","objet":"Exposer les points problématiques du projet de cahier des charges de la REP Textiles Sanitaires à usage unique suite au premier projet de texte reçu","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-20","objet":"Partager les résultats d'une étude d'impact XERFI concernant les promotions sur les produits non alimentaires dans le contexte du projet de loi DESCROZAILLES","domaines":["Concurrence, consommation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-20","objet":"Partager les résultats d'une étude d'impact XERFI concernant les promotions sur les produits non alimentaires dans le contexte du projet de loi 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constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-30","objet":"Faire retirer dans le projet de décret sur les informations des produits menstruels les informations inexactes et modifier le mode de restitution. Faire reporter la date de mise en œuvre.","domaines":["Prévention","Déchets","Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2022-11-15","objet":"Exclure les articles d'hygiène à usage unique de la création d'une REP dans le projet de loi sur l'Economie circulaire","domaines":["Déchets"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-11-15","objet":"Exclure les articles d'hygiène à usage unique de la création d'une REP dans la loi Economie Circulaire","domaines":["Taxes","Déchets"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"Soutenir l'exemption de la viscose dans l'interprétation de la définition des plastiques dans le cadre de la transposition de la directive \"plastiques à usage unique\"","domaines":["Déchets","Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-04-01","objet":"Obtenir des dispositions de mise en oeuvre de la transposition de l'article 7 de la directive 2019/904 sur les plastiques à usage unique, compatibles avec les contraintes de fabrication","domaines":["Déchets"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-04-01","objet":"Obtenir l'identification du secteur des articles d'hygiène à usage unique comme industrie essentielle afin d'assurer la continuité de production durant la crise sanitaire du Covid-19","domaines":["Politique industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques","Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2021-04-01","objet":"Obtenir des délais de mise en oeuvre de la pénalité Point Vert en adéquation avec les contraintes de fabrication et tenant compte d'autres exigences de la loi 2020/105 sur l'économie circulaire","domaines":["Déchets"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false}]}}