{"doc":{"orgas":[{"id":"324096783","nom":"FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE","categorie":13,"secteurs":[10,1,2,5,9,0],"depenses":"> = 50 000 euros et < 75 000 euros","ca":null,"salaries":0.25,"exercice":"2025-12-31","nFiches":58,"nFichesParl":13,"domaines":[[2,6],[4,3],[8,2],[7,2],[26,2],[6,1]],"depensesRang":50000,"repByN":1}],"categoriesTable":{"13":"Fédération professionnelle"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","2":"Emploi, solidarité","5":"Energie","9":"Finances publiques","10":"Concurrence, consommation"},"domainesTable":{"2":"Economie","4":"Environnement","6":"Energie","7":"Agriculture","8":"Construction, logement, aménagement du territoire","26":"Déchets"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / 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contribuer à la création d'un signe de qualité pour les magasins de bricolage dans le cadre des travaux de rénovation énergétique demandés par leurs clients.","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-17","objet":"Maintenir la possibilité pour les clients des grandes surfaces de bricolage de pouvoir bénéficier de Maprimerénov dans le cadre de contrats signés avec leur magasin de bricolage.","domaines":["Economie","Construction, logement, aménagement du territoire","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-17","objet":"Demande d'interprétation de la loi dite \"Cazenave\" concernant la prospection commerciale.","domaines":["Economie","Concurrence, consommation"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-17","objet":"Alerter sur le caractère disproportionné des obligations prévues le Décret Tertiaire + arrêté qui imposent une réduction progressive de la consommation d'énergie pour les bâtiments à usage tertiaire.","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-17","objet":"Faire connaître la fédération auprès des ministres du nouveau Gouvernement en charge des dossiers d'actualité du secteur.","domaines":["Economie","Construction, logement, aménagement du territoire","Finances publiques","Concurrence, consommation","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-17","objet":"Sollicitation pour connaître la position française concernant la demande de délai concernant l'application de l'article VII du Règlement européen sur les batteries","domaines":["Economie","Concurrence, consommation"],"decisions":["Autres décisions 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la mission bilan de la loi AGEC","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-02-27","objet":"Demande de modification d'un article d'une proposition de loi ","domaines":["Economie","Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-02-27","objet":"Présenter les grands enjeux à venir des adhérents de la FMB aux nouveaux ministres et aux commissions Affaires économiques et Développement durable de l'Assemblée Nationale ","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-02-27","objet":"Demande de modification du décret organisant le reprise des déchets du bâtiment sur les points de vente afin d'en faciliter le déploiement et de lever l'insécurité juridique sur les entreprises.","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-02-27","objet":"Alerter les autorités françaises de l'impact de la réduction des délais de paiement prévue dans un projet de Règlement européen et demander que la position française rejette cette mesure.","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-19","objet":"Informer l'administration sur l'investissement du secteur du bricolage dans les multiples filières REP qui le concerne et les répercussions sur les différentes obligations réglementaires","domaines":["Environnement"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2024-03-19","objet":"Demander des modifications sur la proposition de loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation","domaines":["Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-19","objet":"Demande d'interprétation de la règlementation sur le règlement délégué 2019/2015 sur l'étiquetage énergétique","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-19","objet":"Information de la position fédérale concernant le projet de création du Conseil national du commerce.","domaines":["Economie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-19","objet":"Demande de délai dans l'entrée en vigueur de l'obligation de reprise du distributeur dans le cadre de la filière REP PMCB","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-19","objet":"Demander des adaptations sur un projet de décret issu de l'article 41 de la loi AGEC pour le rendre applicable aux GSB","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-19","objet":"Demande d'interprétation de la règlementation sur l'article 13 de la loi AGEC","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-19","objet":"Information sur le fonctionnement des multiples fonds de réparations mis en place conformément à l’article 62 de la Loi AGEC et demande de modification du décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-19","objet":"Demander le renouvellement de l'agrément d'un éco-organisme dans le cadre de la filière REP éléments d'ameublement","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-19","objet":"Modifier l'article3 du projet de Règlement Européen visant à lutter contre les retards de paiement qui vise à modifier les délais de paiement","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-03-08","objet":"amender le projet de loi pouvoir d'achat pour suggérer plus de moyens pour donner du pouvoir d'achat aux salariés","domaines":["Dialogue social"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-08","objet":"Modifier une FAQ publiée par le Gouvernement sur une disposition de la loi Egalim I","domaines":["Politique industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-08","objet":"demande de validation d'une FAQ sur la mise en oeuvre de l'obligation de reprise des déchets sur le point de vente issue de la loi AGEC","domaines":["Déchets"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-08","objet":"Demande d'informations sur l'interprétation des textes (Règlement CLP, à la suite de l'ATP 15)","domaines":["Produits chimiques"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-08","objet":"Demande d'interprétation du Règlement délégué 2019/2015 du 11 mars 2019 sur les sources lumineuses","domaines":["Politique industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-02-21","objet":"anticipation 3ème confinement : demande que les GSB soient dans les commerces autorisés à ouvrir","domaines":["Marchés réglementés"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2022-02-21","objet":"Pendant la crise sanitaire, gestion de l'ouverture des GSB lors des confinements, et interrogations sur l'interprétation des Décrets.","domaines":["Marchés réglementés"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2022-02-21","objet":"Crise du coût des matières premières et du frêt maritime - demande d'audition","domaines":["Politique industrielle"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2022-02-21","objet":"Demande de modifications du projet de décret concernant la création de la filière PMCB, afin d'alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de certaines dispositions pour la distribution","domaines":["Principe de précaution","Produits chimiques","Occupation des sols","Déchets"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2022-02-21","objet":"Demande de modifications du projet de décret concernant la création de la filière PMCB, afin d'alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de certaines dispositions pour la distribution","domaines":["Principe de précaution","Produits chimiques","Occupation des sols","Déchets"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2022-02-21","objet":"Exclure du champ d'application de la ppl pour le maintien du revenu des agriculteurs le commerce non-alimentaire","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-02-21","objet":"Exclure du champ d'application de la ppl pour le maintien du revenu des agriculteurs le commerce non-alimentaire","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-02-21","objet":"Demande de sécurisation juridique des GSB à la suite du retard dans la publication des textes d'application de la loi AGEC.","domaines":["Déchets"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2022-02-21","objet":"Dans le cadre d'une négociation d'un code de bonne conduite, demande d'avis auprès de la DGCCRF","domaines":["Droit de la concurrence"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2022-02-21","objet":"Dans le cadre de l'application de la loi AGEC, demande à la DGPR de précisions concernant la reprise des produits usagés","domaines":["Déchets"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2022-02-21","objet":"Demande d'un délai dans l'application d'un décret (Demande conjointe avec d'autres Fédération).","domaines":["Normes de production"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-09","objet":"Aménagement du Décret portant réforme des REP afin d'étendre les périmètres des filières existantes pour la création de la REP ABJ","domaines":["Déchets"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-03-09","objet":"Autoriser la vente de sapins de Noël par Décret dans le cadre du deuxième confinement et de la fermeture de rayons dans les GSB","domaines":["Marchés réglementés"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-03-09","objet":"Demande de maintien de l'intégralité de l'activité des GSB dans le cadre du deuxième confinement.","domaines":["Marchés réglementés"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-03-09","objet":"Dans le cadre du premier confinement, demander que les GSB soient ajoutée à la liste des commerces dits essentiels","domaines":["Marchés réglementés"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-03-09","objet":"Dans le cadre de la crise sanitaire, solliciter le soutien du Ministère de l'Intérieur pour la bonne application du Décret pour les GSB","domaines":["Marchés réglementés"],"decisions":["Actes 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procédure d'extension d'un accord signé.","domaines":["Dialogue social"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2020-01-28","objet":"demande d'audition auprès de la rapporteure dans le cadre de l'examen du projet de lutte anti-gaspillage et pour l'économie circulaire","domaines":["Déchets"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-01-28","objet":"Informer l'administration de l'avancement et des blocages concernant le projet de rapprochement entre notre secteur et celui des jardineries.","domaines":["Dialogue social"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2020-01-28","objet":"Echange d'informations concernant la feuille de route économie circulaire et le futur projet de loi Economie Circulaire","domaines":["Déchets"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2020-01-28","objet":"Courrier cosigné entre plusieurs fédérations pour alerter le Premier Ministre sur la 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