{"doc":{"orgas":[{"id":"327733184","nom":"MICROSOFT FRANCE","categorie":21,"secteurs":[20,10,23,1,11,5],"depenses":"> = 1 500 000 euros et < 1 750 000 euros","ca":null,"salaries":5,"exercice":"2026-06-30","nFiches":66,"nFichesParl":29,"domaines":[[31,16],[11,9],[53,6],[82,3],[97,3],[13,3]],"depensesRang":1500000,"repByN":9}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"1":"Economie","5":"Energie","10":"Concurrence, consommation","11":"Éducation, enseignement, formation","20":"Coopération internationale","23":"Défense, sécurité"},"domainesTable":{"11":"Numérique","13":"Politique industrielle","31":"Marché du numérique","53":"Protection des données","82":"Propriété intellectuelle","97":"Accès à l’Internet"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / 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de deepfakes et les ingérences étrangères dans le cadre d'évènements tels que les élections ou les Jeux Olympiques et Paralympiques","domaines":["Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-09-24","objet":"Participer aux échanges sur la gouvernance internationale de l'IA ","domaines":["Coopération internationale","Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-09-24","objet":"PJL visant à réguler et sécuriser l'espace numérique : préconiser de ne pas surtransposer des textes en cours de discussion à l'échelle de l'UE en matière de certification des fournisseurs de cloud\n","domaines":["Numérique","Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-09-24","objet":"PJL visant à réguler et sécuriser l'espace numérique : assurer l'alignement du texte avec les législations européennes (DSA; DMA; Data Act) ","domaines":["Economie","Numérique"],"decisions":["Lois, y compris 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