{"doc":{"orgas":[{"id":"343115135","nom":"CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA","categorie":21,"secteurs":[3,16],"depenses":"> = 500 000 euros et < 600 000 euros","ca":null,"salaries":1,"exercice":"2025-12-31","nFiches":45,"nFichesParl":35,"domaines":[[41,19],[20,12],[7,5],[3,4],[1,2],[21,2]],"cli":1,"depensesRang":500000,"repByN":3}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"3":"Agriculture, agroalimentaire","16":"Banques, assurances, secteur financier et extra financier"},"domainesTable":{"1":"Santé","3":"Agriculture, agroalimentaire","7":"Agriculture","20":"Banques, assurances, secteur financier","21":"Prévention","41":"Assurances"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":405,"totalParl":2909,"pctParl":78},"clients":{"byOrg":{"343115135":[["GROUPAMA IMMOBILIER",null,0]]},"repBy":{"343115135":[["ANTHENOR PUBLIC AFFAIRS","450089107",0],["ASS FR INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS","448385104",1],["TILDER","380780262",1]]}},"fiches":{"id":"343115135","nom":"CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA","total":45,"fiches":[{"date":"2026-03-19","objet":"Élargir et faciliter les modalités de mise en place des contrats de Protection Sociale Complementaire (PSC) de la fonction publique territoriale.","domaines":["Banques, assurances, secteur financier","Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-19","objet":"Faciliter l'émission de dettes subordonnées par les sociétés d'assurances mutuelles (SAM) en permettant une autorisation du CA plutôt que de l'Assemblée Générale","domaines":["Banques, assurances, secteur financier","Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-19","objet":"Assurance des collectivités. Demande de révision du guide de passation des marchés publics et d'une couverture publique du risque émeute.","domaines":["Banques, assurances, secteur financier"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-19","objet":"Demander le soutien du Gouvernement Français pour l'abandon du projet de Directive FIDA","domaines":["Banques, assurances, secteur financier"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-19","objet":"Préserver l'assurabilité des activités de manadiers face à l'augmentation des accidents corporels ","domaines":["Banques, assurances, secteur financier","Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-19","objet":"Préserver le dispositif de l'indice prairie prévu par la loi sur l'assurance climatique des récoltes, dans la PPL visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-19","objet":"Garantir l'échange d'informations entre la sécurité sociales et les complémentaires dans la lutte contre la fraude (PJL lutte contre la Fraude)","domaines":["Banques, assurances, secteur financier","Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-26","objet":"Convaincre de ne pas modifier le dispositif de l'indice prairie prévu par la loi sur l'assurance climatique des récoltes","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-26","objet":"Convaincre les autorités françaises que la directive FIDA porte un risque de démutualisation du risque et demander à ce que l'assurance IARD ne soit pas dans le périmètre du texte.","domaines":["Banques, assurances, secteur financier"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-26","objet":"Assurabilité des Cat Nat. Demande d'ouvrir aux assureurs des provisions d'égalisation pour risque climatique.","domaines":["Banques, assurances, secteur financier"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-26","objet":"Assurance des collectivités. Demande de révision du guide de passation des marchés publics et d'une couverture publique du risque émeute.","domaines":["Banques, assurances, secteur financier"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-26","objet":"Faciliter l'émission de dettes subordonnées par les sociétés d'assurances mutuelles (SAM) en permettant une autorisation du CA plutôt que de l'Assemblée Générale","domaines":["Banques, assurances, secteur financier"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-26","objet":"Demande d'information sur les projets à venir de restructuration de l'epadesa de la Défense.","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-27","objet":"Obtenir des précisions sur les modalités d'application du PLU-Bioclimatique de la ville de Paris quant aux immeubles dit \"Pastillés\"","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-27","objet":"Préserver l'avantage fiscal sur les contrats d'assurance vie","domaines":["Banques, assurances, secteur financier"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Présentation de la réforme de l'assurance climatique des récoltes et accélération de la publication des décrets d'application.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Demande de visibilité pluriannuelle sur les transferts de charge de la sécurité sociale vers les complémentaires santé.","domaines":["Banques, assurances, secteur financier","Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-27","objet":"Clarifier le dispositif de l'indice prairie dans la cadre des décrets d'application de la loi sur l'assurance climatique des récoltes","domaines":["Banques, assurances, secteur financier","Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-27","objet":"Préserver l'avantage fiscal des dispositifs d'épargne salariale par rapport à la prime de partage de la valeur ajoutée.","domaines":["Banques, assurances, secteur financier"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Prolonger l'exonération de la TSCA (taxe sur les contrats d'assurance) pour l'assurance des véhicules électriques.","domaines":["Banques, assurances, secteur financier"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Faciliter l'émission de dettes subordonnées par les sociétés d'assurances mutuelles (SAM) en permettant une autorisation du CA plutôt que de l'Assemblée Générale","domaines":["Banques, assurances, secteur financier"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-08-23","objet":"Obtenir des précisions sur la procédure et les effets du pastillage de plusieurs de nos emprises dans le projet de PLU-I Bio-climatique de la ville de Paris.","domaines":["Construction","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-08-23","objet":"Réformer les outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Groupama demande la mise en place d'un pool de co-réassurance afin de mutualiser la connaissance du risque climatique.","domaines":["Assurances","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2023-08-23","objet":"Être inclus dans la consultation sur le projet de décret fixant les garanties décès des fonctionnaires territoriaux.","domaines":["Assurances"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-08-23","objet":"Réformer les outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Groupama plaide pour la création d'un pool de co-réassurance afin de mieux mutualiser la connaissance du risque. ","domaines":["Assurances","Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-08-23","objet":"Garantir le rôle des complémentaires santé dans le système de santé Français. ","domaines":["Assurances","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-08-23","objet":"Demander l'alignement, dans la loi RIXAIN, des règles de Parité dans les CA des Sociétés d'Assurances Mutuelles (SAM) sur celles déjà prévues pour les Mutuelles du code de la mutualité.","domaines":["Assurances"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-08-23","objet":"Indiquer aux décideurs que les assureurs sont parties prenantes dans la prise en charge de la dépendance.","domaines":["Assurances","Prévention"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-08-23","objet":"En amont du projet de loi Retraite nous plaidons pour une augmentation des plafonds annuels de défiscalisation pour les Produits d’Épargne Retraite (PER) supplémentaires.","domaines":["Assurances","Politique industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-08-23","objet":"Calibrer les mesures des assureurs dans la réponse à la crise de la Covid19 : montant de la contribution au fonds d'aides aux TPE/PME","domaines":["Assurances"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-08-23","objet":"Amender la loi Sécurité Globale afin de permettre aux sous-traitants de deuxième rangs de poursuivre des activités de sécurité privée. ","domaines":["Assurances","Politique industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-08-23","objet":"Obtenir une réforme de l'assurance climatique des récoltes par une plus grande mutualisation du risque. Nous proposons la création d'un pool de co-réassurance. ","domaines":["Assurances","Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-08-23","objet":"Proposer une évolution du dispositif d'assurance des catastrophes naturelles afin d'obtenir l'indemnisation des frais de relogement et une revalorisation de la contribution au régime.","domaines":["Assurances"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-08-23","objet":"Faire évoluer la loi sur l'assurance climatique des récoltes via une proposition de création d'un pool de co-réassurance afin de mieux mutualiser le risque climatique. ","domaines":["Assurances","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-08-23","objet":"Améliorer le nouveau produit d'épargne retraite (PER) dans la loi PACTE en permettant la transférabilité des contrats d'assurance vie de plus de 8 ans vers les PER d'une même entité.","domaines":["Assurances"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-17","objet":"PLFSS pour 2023 - Prévoir un transfert de charge de la Sécurité Sociale vers les OCAM qui ait du sens pour les assurés","domaines":["Remboursements","Prévention"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-17","objet":"Proposer une baise de la TVA , dans le PLF pour 2023, sur les pièces de ré-emploi dans le cadre de la réparation automobile.","domaines":["Assurances"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-17","objet":"Garantir le maintient du risque \"Retrait Gonflement des Argiles\" dans le régime des catastrophes naturelle dans le cadre de l'ordonnance sur la Secheresse.","domaines":["Assurances"],"decisions":["Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2023-03-17","objet":"Obtenir pour les assureurs la possibilité de bénéficier de provisions d'égalisations comme les entreprises l'ont obtenu dans le PLF pour 2023 via les captives de réassurance.","domaines":["Assurances"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-17","objet":"Obtenir les mesures d'application de la loi sur l'assurance climatique des récoltes : mise en place de l'interlocuteur unique, création du pool de réassurance.","domaines":["Assurances","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2022-03-25","objet":"Obtenir le désalignement des garanties incendie et tempêtes des contrats d'assurances des professionnels.","domaines":["Assurances","Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-24","objet":"Faciliter la mise en place d'accord d’intéressement et de participation pour les TPE/PME","domaines":["Retraites","Assurances"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-24","objet":"Faciliter le changement d'assurance emprunteur pour les assurés","domaines":["Assurances"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-07-16","objet":"Prévoir la portabilité intra-entreprise des contrats d'assurance vie dans le cadre de la loi PACTE","domaines":["Assurances"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-07-16","objet":"Inscrire dans la loi la possibilité de résiliation infra-annuelle de l'assurance emprunteur","domaines":["Assurances"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}