{"doc":{"orgas":[{"id":"351015557","nom":"SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES","categorie":16,"secteurs":[3,17,10,0,14,4],"depenses":"> = 75 000 euros et < 100 000 euros","ca":null,"salaries":1,"exercice":"2025-12-31","nFiches":37,"nFichesParl":23,"domaines":[[3,11],[81,7],[1,5],[12,3],[21,3],[17,2]],"depensesRang":75000,"repByN":3}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"0":"Environnement","3":"Agriculture, agroalimentaire","4":"Santé","10":"Concurrence, consommation","14":"Entreprises et professions libérales","17":"Commerce extérieur"},"domainesTable":{"1":"Santé","3":"Agriculture, agroalimentaire","12":"Entreprises et professions libérales","17":"Concurrence, consommation","21":"Prévention","81":"Sécurité et normes alimentaires"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / 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Demande d'un cadre spécifique aux compléments alimentaires","domaines":["Déchets","Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-30","objet":"Obtenir une clarification du traitement auquel sont soumis les compléments alimentaires à base de CBD et obtenir l'application de règles claires permettant une concurrence loyale","domaines":["Sécurité et normes alimentaires"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-04-01","objet":"Demander l'autorisation et l'encadrement en France du terme « probiotiques »","domaines":["Sécurité et normes alimentaires","Appellations"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-04-01","objet":"Réglementation applicable au chanvre : revoir la classification du CBD comme « Novel Food » pour encadrer sa commercialisation dans les compléments alimentaires","domaines":["Sécurité et normes alimentaires"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-04-01","objet":"Promouvoir l'intérêt, l'efficacité et la sécurité des compléments alimentaires et produits de santé naturelle","domaines":["Prévention","Sécurité et normes alimentaires"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-03-31","objet":"Défendre l'autorisation du terme probiotiques pour les compléments alimentaires\n","domaines":["Prévention","Sécurité et normes alimentaires"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-03-31","objet":"Mission d'information développement de l'herboristerie et des plantes médicinales : promouvoir la structuration de la filière et la formation des professionnels de santé\n","domaines":["Sécurité et normes alimentaires","Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-03-31","objet":"Mission d'information sur le chanvre : promouvoir la structuration d'une filière française du chanvre et faire autoriser le CBD dans les compléments alimentaires\n","domaines":["Sécurité et normes alimentaires","Industrie agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-31","objet":"Loi économie circulaire – Prise en compte des particularités du secteur des compléments alimentaires dans les textes d’applications\n","domaines":["Sécurité et normes alimentaires"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-03-31","objet":"Lever les freins réglementaires à l'exportation des compléments alimentaires\n","domaines":["Sécurité et normes alimentaires","Accords internationaux"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2020-04-01","objet":"Mission d'information \"le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales\" : promouvoir la structuration de la filière et la formation des professionnels de santé","domaines":["Prévention","Système de santé et médico-social","Développement des territoires","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true}]}}