{"doc":{"orgas":[{"id":"351745724","nom":"MEUBLES IKEA FRANCE","categorie":21,"secteurs":[10,1,2,0,7],"depenses":"> = 50 000 euros et < 75 000 euros","ca":null,"salaries":2,"exercice":"2025-08-31","nFiches":24,"nFichesParl":7,"domaines":[[2,2],[26,2],[17,1],[10,1],[69,1],[13,1]],"depensesRang":50000,"repByN":6}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","2":"Emploi, solidarité","7":"Construction, logement, aménagement du territoire","10":"Concurrence, consommation"},"domainesTable":{"2":"Economie","10":"Transports, logistique","13":"Politique industrielle","17":"Concurrence, consommation","26":"Déchets","69":"Normes de production"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":1554,"totalParl":2909,"pctParl":29},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"351745724":[["APCO WORLDWIDE","408747368",0],["CONFEDERATION NATIONALE DE L'EQUIPEMENT DU FOYER","894964345",0],["FEDERATION ENTREP COMMERCE DISTRIBUTION","784855876",0],["PERFORMANCE INVEST FIABILITE ECON","321702755",0],["FEDER FRANCA NEGOCE AMEUBLE EQUIP MAISON","314388992",1,1],["RCCL AVOCAT","799893060",1]]}},"fiches":{"id":"351745724","nom":"MEUBLES IKEA FRANCE","total":24,"fiches":[{"date":"2025-11-29","objet":"PJLCadre Interdiction vente de couteaux aux mineurs : Alerter sur les obstacles de la mise en œuvre d'une telle interdiction dans le secteur de l'ameublement.","domaines":["Concurrence, consommation","Défense, sécurité"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-11-29","objet":"Présenter en bureau communautaire l'offre de concours signée entre l’EPCI Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et IKEA France pour la réalisation de travaux de voiries ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-11-29","objet":"PJL Simplification Vie économique : Proposer à l'article 26 un seuil de 500 m2 et non 300m2 pour les cellules commerciales et prévoir un régime d’autorisation applicable à tout local commercial.","domaines":["Economie","Concurrence, consommation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-11-29","objet":"Décret et arreté Affichage environnemental dans le secteur de l'ameublement : partage de remarques sur le besoin d'harmonisation réglementaire au niveau européen","domaines":["Concurrence, consommation","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-11-29","objet":"Installations de bornes de recharge electriques sur les parkings : partage remarques sur le besoin d'adapter le taux d'équipement aux usages des consommateurs","domaines":["Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-09-08","objet":"PJL ENR : Proposer d'exempter d'ombrières les installations bénéficiant déjà de panneaux photovoltaïques en toitures","domaines":["Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-09-08","objet":"PPL Prévention au travail : Proposer l’abrogation d’une disposition obsolète du Code du travail sur l’allaitement pour correspondre à la réalité des besoins et des conditions de travail actuelles","domaines":["Emploi, solidarité"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-09-08","objet":"Index de mesure de la diversité : partage d'informations et retours d'expérience sur le baromètre interne IKEA afin de contribuer aux discussions relatives à l'élaboration de l'Index du Gouvernement.\n","domaines":["Société"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-01-06","objet":"Demander une modification des documents d’urbanisme (PLU et SCOT) dans le cadre de l’extension du magasin IKEA de Strasbourg","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-12-10","objet":"Décret d'application Art L. 171-4 Code de la construction et Art L. 111-19-1 Code de l’urbanisme : Prendre en compte l’énergie renouvelable déjà produite sur des toits ou des entrepôts d'entreprises","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-12-10","objet":"Article 26 du PJL simplification de la vie économique : Proposer un seuil de 500 m2 et non 300m2 pour les cellules commerciales et prévoir un régime d’autorisation applicable à tout local commercial","domaines":["Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-12-10","objet":"Décret d’application de l’art 40 de la loi Accélération de la production d'énergies renouvelables : Prendre en compte l’énergie renouvelable déjà produite sur des toits ou des entrepôts d’entreprises","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-12-02","objet":"\"Mission d'information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux : favoriser la logistique durable.\" ","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-12-02","objet":"Projet de decret relatif à la proportion minimale d'emballages reemployés : Propositions de modifications pour exclure ou exempter certaines catégories d'emballages.","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-12-02","objet":"Index de mesure de la diversité : Partage d'information et retours d'expérience sur le baromètre interne IKEA afin de contribuer aux discussions relatives à l'élaboration de l'Index du Gouvernement","domaines":["Emploi, solidarité"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-12-02","objet":"Mise en œuvre des lois AGEC et Climat&Résilience : Demander davantage d'harmonisation européenne en matière d'affichage environnemental.","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-12-02","objet":"\"Covid 19 : Proposer des alternatives à la fermeture des surfaces commerciales de plus de 20 000 m2 afin de maintenir une activité minimale.\" ","domaines":["Numérique"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-12-02","objet":"Faciliter l'installation par les particuliers de panneaux solaires en diminuant par exemple le temps de retour sur investissement et en simplifiant l'acte d’achat de panneaux solaires","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-11-30","objet":"PJL Climat & Résilience : partager les avancées IKEA et souligner sur la nécessite d'envisager les sujets au niveau européen","domaines":["Normes de production","Déchets","Politique industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-11-30","objet":"permettre la vente de certains produits en lien avec les fêtes de Noel dans le cadre des restrictions liées a la COVID-19","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-11-30","objet":"mise en oeuvre de la Loi Agec : arguer d'une harmonisation au niveau européen","domaines":["Normes de production","Déchets","Politique industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2020-11-30","objet":"Aleter sur une disposition legislative obsolète dans le cadre du projet de loi simplification de l'economie","domaines":["Droit du travail"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-11-30","objet":"transmettre aux decideurs publics un retour d'experience sur le recyclage et l'ecoconception dans le cadre du projet de loi anti gaspillage pour une economie circulaire","domaines":["Déchets"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2018-12-30","objet":"Risque de remise en cause de la derogation permanente de droit au repos dominical dans la branche ameublement","domaines":["Droit du travail"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false}]}}