{"doc":{"orgas":[{"id":"352400436","nom":"COMITE LIAISON ENERGIES RENOUVELABLES","categorie":0,"secteurs":[5,0,7],"depenses":"< 10 000 euros","ca":null,"salaries":2.5,"exercice":"2025-12-31","nFiches":28,"nFichesParl":8,"domaines":[[6,5],[8,3]],"depensesRang":0,"repByN":1}],"categoriesTable":{"0":"Association"},"secteursTable":{"0":"Environnement","5":"Energie","7":"Construction, logement, aménagement du territoire"},"domainesTable":{"6":"Energie","8":"Construction, logement, aménagement du territoire"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":1459,"totalParl":2909,"pctParl":29},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"352400436":[["RESEAU ACTION CLIMAT FRANCE","422466201",0]]}},"fiches":{"id":"352400436","nom":"COMITE LIAISON ENERGIES RENOUVELABLES","total":28,"fiches":[{"date":"2026-03-30","objet":"PPL Grémillet : intégrer un objectif sur les énergies renouvelables territoriales","domaines":["Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"ETS 2 / Fonds social pour le climat : intégrer des mesures de justice sociale pour les ménages vulnérables","domaines":["Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Projet de loi de finance 2026 : augmenter le budget de MaPrimeRénov'","domaines":["Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Propositions de loi visant à réviser les obligations de décence énergétique : préserver l'ambition du calendrier de rénovation issu de la loi climat et résilience","domaines":["Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Projet de loi de finances 2026 : revaloriser le montant du chèque énergie","domaines":["Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Certificats d'économie d'énergie : renforcer l'efficacité du dispositif vers les économies d'énergie réelles et en y intégrant plus de justice sociale","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-04-01","objet":"Loi de finances 2024 : Maintien de la réforme de MaPrime Rénov' décidée en 2023. ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-04-01","objet":"Décret Décence : défendre le maintien du calendrier de mise en application","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2024-04-30","objet":"Augmenter le soutien public à la rénovation énergétique des logements et flécher vers la rénovation performante ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-04-30","objet":"Augmenter le soutien public à la rénovation énergétique des logements et flécher vers la rénovation performante ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-04-30","objet":"Assurer l’engagement politique et financier de l’Etat au service public de la rénovation de l’habitat, dans le cadre des travaux sur le planification écologique","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-04-30","objet":"Augmenter le soutien public à la rénovation énergétique des logements et flécher vers la rénovation performante ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-04-30","objet":"Augmenter le soutien public à la rénovation énergétique des logements et flécher vers la rénovation performante ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-04-30","objet":"Augmenter le soutien public à la rénovation énergétique des logements et flécher vers la rénovation performante ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-04-30","objet":"Augmenter le soutien public à la rénovation énergétique des logements et flécher vers la rénovation performante ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-04-30","objet":"Augmenter le soutien public à la rénovation énergétique des logements et flécher vers la rénovation performante ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-04-30","objet":"Assurer l’engagement politique et financier de l’Etat au service public de la rénovation de l’habitat, dans le cadre des travaux de planification écologique","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-05-10","objet":"PLF : inscrire dans la loi de finances 2023 le financement des espaces conseils France Rénov'","domaines":["Logement","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-05-10","objet":"PLF : demande de moyens supplémentaires pour doter les collectivités territoriales de capacités en ressources humaines de mettre en œuvre la transition énergétique sur leurs territoires","domaines":["Collectivités territoriales","Energies renouvelables","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-05-10","objet":"plan de sobriété dans le bâtiment : inscrire dans le plan des actions de communication visant à promouvoir la rénovation performante des logements","domaines":["Logement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-05-10","objet":"Pousser au renforcement de l'encadrement réglementaires et du financement les politiques publiques de transition énergétique, à une meilleure territorialisation, dans un esprit de justice sociale.","domaines":["Logement","Collectivités territoriales","Développement des territoires","Energies renouvelables","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-04-12","objet":"MaPrimeRénov' : Obtenir l'augmentation du nombre de conseillers FAIRE et le montant des forfaits pour les missions effectuées.","domaines":["Logement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-07-29","objet":"Inscrire dans la loi une obligation conditionnelle de rénovation énergétique ","domaines":["Logement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-07-29","objet":"proposer de modifier les missions et leurs conditions de réalisation des espaces conseil faire, afin de les améliorer ","domaines":["Logement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-07-29","objet":"modifier le contenu du décret décence pour y inclure un critère de performance énergétique mesurable","domaines":["Logement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-07-29","objet":"Inscrire dans la loi l'interdiction de location des passoires énergétiques","domaines":["Prévention","Logement","Energies fossiles","Energie nucléaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-07-29","objet":"Inscrire dans la loi une description précise du service publique de la performance énergétique de l'habitat","domaines":["Logement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-07-29","objet":"Modifier le contenu du décret décence pour y inscrire un critère de performance énergétique mesurable","domaines":["Logement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false}]}}