{"doc":{"orgas":[{"id":"381166792","nom":"ASS EUROPEEN VEHICULE ELECTRIQ ROUTIERS","categorie":0,"secteurs":[10,5,0,13],"depenses":"> = 100 000 euros et < 200 000 euros","ca":null,"salaries":5,"exercice":"2025-12-31","nFiches":77,"nFichesParl":54,"domaines":[[89,22],[47,14],[29,14],[6,13],[10,10],[54,10]],"depensesRang":100000,"repByN":1}],"categoriesTable":{"0":"Association"},"secteursTable":{"0":"Environnement","5":"Energie","10":"Concurrence, consommation","13":"Transports, logistique"},"domainesTable":{"6":"Energie","10":"Transports, logistique","29":"Transport de voyageurs","47":"Transport de fret","54":"Infrastructures","89":"Transports alternatifs"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":217,"totalParl":2909,"pctParl":70},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"381166792":[["UNION ROUTIERE DE FRANCE","784361701",0]]}},"fiches":{"id":"381166792","nom":"ASS EUROPEEN VEHICULE ELECTRIQ ROUTIERS","total":77,"fiches":[{"date":"2026-03-20","objet":"Règlement UE standards CO2 : conserver l’ambition de fin de la vente des véhicules électriques en 2035","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-20","objet":"Electrification des mobilités lourdes : limiter le suramortissement aux véhicules électriques","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-20","objet":"Verdissement des flottes : modifier le code de l’environnement pour faire évoluer la taxe annuelle incitative sur les flottes","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-20","objet":"Aides à l’acquisition pour les véhicules électriques : reconduire les aides prévues dans le décret n°2024-1084","domaines":["Economie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-20","objet":"Schéma directeur IRVE réseau routier national : encourager le gouvernement à publier ce document structurant pour les déploiements IRVE","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-20","objet":"Aides à l’acquisition de véhicules électriques : créer un programme CEE pour relancer une prime à la conversion","domaines":["Economie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-20","objet":"Avantages en nature bornes de recharge : réviser l’arrêté du 25 février 2025 pour simplifier le cadre applicable","domaines":["Emploi, solidarité"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-20","objet":"TIRUERT : étendre les bénéfices de la taxe à la recharge privée des véhicules de transport de marchandises","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-20","objet":"Transposition directive DPEB : introduire un critère de puissance pour adapter les obligations d’équipement en IRVE","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-20","objet":"Malus masse : introduire un abattement supplémentaire pour les véhicules électriques de plus de 8 places","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-20","objet":"Amortissement des véhicules : réduire progressivement les bénéfices du dispositif fiscal pour les véhicules qui émettent plus d’un gramme de CO2/km","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-20","objet":"PJL simplification : conserver les zones à faibles émissions mobilités","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-20","objet":"Lutte contre l’artificialisation des sols : introduire une exception pour les IRVE","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-20","objet":"Programme CEE Advenir : sécuriser le programme de subvention et de sensibilisation porté par l’Avere-France","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-20","objet":"Pilotage : valoriser le rôle du véhicule électrique et prévoir des dispositifs d’accompagnement pour encourager les comportements vertueux","domaines":["Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-20","objet":"Tarif réduit d’accise sur l’électricité : élargir ce tarif aux opérateurs de recharge et aux transporteurs","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-20","objet":"Crédit d’impôt bornes de recharge : prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2027 en PLF","domaines":["Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-20","objet":"Code de la copropriété : rendre obligatoire la réalisation d’une étude IRVE dans les ordres du jour des AG de copropriétés","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-20","objet":"Communication : lancer une campagne gouvernementale nationale sur les bénéfices de l’électrification des véhicules","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-20","objet":"Véhicules électriques d’occasion : exonérer de la taxe sur les certificats d’immatriculation (PLF) et rendre obligatoire la mise à disposition de l’état de santé de la batterie ","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-20","objet":"Introduire une contribution au verdissement de la mobilité lourde des utilisateurs de transport de marchandises dans le code de l’environnement","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-20","objet":"Déploiements IRVE sur autoroutes : prolonger les contrats de sous-concession et prolonger le soutien public aux coûts de raccordement","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-20","objet":"IRICC : renforcer la trajectoire du mécanisme pour garantir la valeur des certificats électricité pour les opérateurs de recharge","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Avantages en nature : prévoir des dispositions favorables au développement des véhicules électriques et des bornes de recharge\n","domaines":["Transports, logistique","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Aligner le régime d'autorisation de fourniture pour les opérateurs de recharge en auto-production totale ou partielle","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Développement de la mobilité lourde électrique : maintien des dispositifs de soutien aux immatriculations et aux infrastructures de recharge\n","domaines":["Transports, logistique","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Directive sur la performance énergétique des bâtiments : introduire un critère de puissance dans les obligations de déploiement de points de charge dans les établissements recevant du public\n","domaines":["Transports, logistique","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Verdissement des flottes professionnelles : accélérer la transition électrique des flottes en créant des dispositifs législatifs et réglementaires coercitifs\n","domaines":["Transports, logistique","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Couplage IRVE et énergies renouvelables : prévoir un cadre légal technique et financier pour promouvoir ces solutions\n","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Exempter les opérateurs de recharge du mécanisme de modification de la puissance de raccordement permis l'article L. 342-23 du code de l'énergie\n","domaines":["Transports, logistique","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Mettre en place un cadre favorable aux opérateurs de recharge pour le calcul de la redevance sur les grands axes routiers\n","domaines":["Transports, logistique","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"S'assurer de la mise en oeuvre cadre fiscal favorable au développement des solutions de \"vehicule to grid\" en évitant une double taxation TURPE ","domaines":["Transports, logistique","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Verdissement des flottes professionnelles : inclure les centrales de verdissement dans les dispositifs incitatifs et/ou de sanction\n","domaines":["Transports, logistique","Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Attractivité de la mobilité électrique : sensibiliser à la mise en place de dispositifs incitatifs pour accompagner son développement pour les particuliers, les entreprises et les opérateurs","domaines":["Transports, logistique","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Infrastructures de recharge : sensibiliser les décideurs publics à l'existence d'un cadre réglementaire européen en matière d'information des consommateurs\n","domaines":["Transports, logistique","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Anticiper les évolutions du cadre réglementaire de la métrologie relative à la recharge en courant continu","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Camions, autocars et bus électriques : alerter sur les dispositions applicables à l'installation de bornes de recharge (réglementation ICPE, arrêté spécifique)","domaines":["Transports, logistique","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"TIRUERT : étendre cette taxe incitative à la recharge dans les entreprises et en particulier dans les dépôts de véhicules lourds (PLF 2025)\n","domaines":["Transports, logistique","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Fin de l'accréditation COFRAC pour les organismes de qualification (OQE) : sensibiliser le gouvernement concernant la disparition de la norme NF X50-091\n","domaines":["Transports, logistique","Emploi, solidarité"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"TIRUERT : étendre cette taxe incitative à la recharge à domicile et dans les entreprises (PLF 2024)\n","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Poids lourds électriques : prolonger les aides à l'achat (reconduction de l'AAP et réinstauration d'un bonus écologique)\n","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Recharge : prolonger l'AAP recharge ultra rapide, lancer la 2nde vague sur les grands axes routiers, structurer un plan de soutien déploiement d'IRVE à destination pour les poids lourds électriques","domaines":["Transports, logistique","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Fin de la vente des véhicules thermiques en 2035 : réaffirmer l'objectif européen dans le cadre des négociations à Bruxelles","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Attractivité de la mobilité électrique : sensibiliser à l'importance du soutien publique au développement de la mobilité électrique pour les particuliers, les entreprises et les opérateurs de recharge","domaines":["Transports, logistique","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Suramortissement : étendre cette possibilité aux véhicules lourds rétrofités (PLF 2024)\n","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Taxe sur les conventions d'assurance pour les utilisateurs de véhicules électriques : prolonger l'exonération (PLF 2024)\n","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Directive sur la performance énergétique des bâtiments : introduire un critère de puissance dans les obligations de déploiement de points de charge dans les établissements recevant du public","domaines":["Energie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Pilotage de la recharge et V2X : prévoir un cadre légal technique et financier pour promouvoir le pilotage et les autres innovations comme le V2G\n","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"Loi relative à l’accélération des énergies renouvelables : promouvoir le couplage entre la recharge et les sources d’énergies renouvelables","domaines":["Energies renouvelables","Infrastructures"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"Avantages en nature : prolonger les mesures favorables aux véhicules électriques","domaines":["Droit du travail","Infrastructures"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-29","objet":"Paquet pouvoir d’achat : renforcer l’accessibilité de la mobilité électrique dans un contexte de forte inflation","domaines":["Finances","Transports alternatifs","Infrastructures"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"Elections présidentielle et législatives : renforcer la dynamique de la mobilité électrique en France ","domaines":["Finances","Taxes","Transport de fret","Transport de voyageurs","Infrastructures"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"PLF pour 2023 : poursuivre l’effort de soutien vers la mobilité électrique et garantir son attractivité","domaines":["Finances","Taxes","Transport de fret","Transport de voyageurs","Infrastructures"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-17","objet":"TIRUERT : accompagner la mise en place du dispositif en vue de son entrée en vigueur au 1er janvier 2022","domaines":["Taxes","Transport de fret","Transport de voyageurs","Energies renouvelables","Infrastructures"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-17","objet":"PJL Climat & Résilience : mobiliser les territoires et accompagner les industries dans la décarbonation des mobilités ainsi que garantir un accès à la recharge pour tous","domaines":["Transport de fret","Transport de voyageurs","Impact des transports individuels","Impact des transports marchands et collectifs","Infrastructures"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-17","objet":"PLF 2022 : renforcer l'accessibilité de la mobilité électrique, accompagner les entreprises et les collectivités dans l'électrification de leur parc et renforcer le déploiement des stations hydrogène","domaines":["Taxes","Transport de fret","Transport de voyageurs","Infrastructures"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-04-01","objet":"PLF 2021 : garantir l'attractivité de l'électricité comme carburant","domaines":["Taxes","Transport de fret","Transport de voyageurs","Transports alternatifs"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-04-01","objet":"PLF 2021 : accompagner les entreprises dans le verdissement de leur parc, en promouvant une fiscalité incitative","domaines":["Taxes","Transport de fret","Transport de voyageurs","Transports alternatifs"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-04-01","objet":"Décret Aides à l'acquisition de véhicules peu polluants : maintenir à leur plus haut niveau le bonus écologique et la prime à la conversion pour les véhicules électriques","domaines":["Transport de fret","Transport de voyageurs","Transports alternatifs"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2021-04-01","objet":"Promouvoir la mobilité électrique dans le cadre du plan de relance","domaines":["Taxes","Transport de fret","Transport de voyageurs","Transports alternatifs","Infrastructures"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-04-01","objet":"PLF 2021 : valoriser l'électricité renouvelable pour la recharge dans le cadre de la TIRIB pour atteindre les objectifs de la RED II","domaines":["Taxes","Transports alternatifs","Energies renouvelables"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-04-01","objet":"PLF 2021 : permettre aux collectivités de recourir à la location longue durée pour atteindre leurs objectifs de transition énergétique","domaines":["Taxes","Transport de fret","Transport de voyageurs","Transports alternatifs"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-04-01","objet":"Métrologie légale : mettre en place une dérogation temporaire pour permettre une tarification de la recharge au kWh","domaines":["Transport de fret","Transport de voyageurs","Transports alternatifs","Infrastructures"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-04-01","objet":"PLF 2021 : permettre aux collectivités de recourir à la location longue durée pour atteindre leurs objectifs de transition énergétique","domaines":["Taxes","Transport de fret","Transport de voyageurs","Transports alternatifs"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-08-06","objet":"LOM : ouvrir le forfait mobilité durable aux véhicules électriques et/ou aux deux-roues motorisés électriques","domaines":["Transports alternatifs"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-08-06","objet":"LOM : ouvrir la prise en charge par le TURPE des coûts de raccordement aux ateliers de charge pour véhicules de catégories M2 et M3","domaines":["Transport de fret","Transport de voyageurs","Transports alternatifs"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-08-06","objet":"PLF 2020 : intégrer les systèmes de charge à la transformation du crédit d'impôt transition énergétique en prime","domaines":["Transports alternatifs"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-08-06","objet":"LOM : imposer la mise en place d'infrastructures collectives de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables en copropriété","domaines":["Transports alternatifs"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-08-06","objet":"PLF 2020 : relever le suramortissement pour les véhicules dont le PTAC est supérieur à 2,6 tonnes","domaines":["Transport de fret","Transport de voyageurs","Transports alternatifs"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-08-06","objet":"PLF 2020 : permettre la récupération de la TVA pour les véhicules utilisant l'électricité ou l'hydrogène comme source d'énergie","domaines":["Transports alternatifs"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-08-06","objet":"LOM : améliorer et rendre effectif le droit à la prise","domaines":["Transports alternatifs","Infrastructures"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-08-06","objet":"LOM : intégrer dans la loi les objectifs du Plan Climat en termes de verdissement du parc automobile français","domaines":["Transports alternatifs"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-08-06","objet":"LOM : supprimer une dérogation aux obligations de pré-équipement des bâtiments résidentiels et non résidentiels rénovés","domaines":["Transports alternatifs"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-08-06","objet":"LOM : intégrer les deux-roues motorisés électriques aux objectifs de verdissement des flottes publiques","domaines":["Transports alternatifs"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-08-06","objet":"PLF 2020 : ouvrir le FCTVA à la location longue durée de véhicules électriques pour les collectivités territoriales","domaines":["Transports alternatifs"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-08-06","objet":"PLF 2020 : relever le plafond des amortissements non déductibles pour les véhicules électriques ","domaines":["Transports alternatifs"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-08-06","objet":"Décret Aides à l'acquisition de véhicules peu polluants : maintenir à leur plus haut niveau le bonus écologique et la prime à la conversion pour les véhicules électriques","domaines":["Transports alternatifs"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true}]}}