{"doc":{"orgas":[{"id":"382110799","nom":"SYND NATIONAL PROFESSION DU CHIEN & CHAT","categorie":16,"secteurs":[3,10,1,11,2,21],"depenses":"> = 10 000 euros et < 25 000 euros","ca":null,"salaries":3,"exercice":"2025-12-31","nFiches":91,"nFichesParl":42,"domaines":[[12,13],[68,11],[84,10],[5,4],[28,4],[44,4]],"cli":2,"depensesRang":10000,"repByN":1}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"1":"Economie","2":"Emploi, solidarité","3":"Agriculture, agroalimentaire","10":"Concurrence, consommation","11":"Éducation, enseignement, formation","21":"Gouvernance d’entreprise"},"domainesTable":{"5":"Finances publiques","12":"Entreprises et professions libérales","28":"Education, enseignement, formation","44":"Finances","68":"Professions réglementées","84":"Bien-être animal"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / 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au juste prix !\"","domaines":["Entreprises et professions libérales","Concurrence, consommation"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-02-06","objet":"Participer à une rencontre organisée par l'U2P avec la Ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations","domaines":["Emploi, solidarité","Education, enseignement, formation"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-02-06","objet":"Permettre éligibilité du nouveau baccalauréat professionnel aux dispositifs de dotation jeunes agriculteurs (DJA)","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Education, enseignement, formation"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-02-06","objet":"Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la lutte contre les annonces de faux dons pour les animaux de compagnie","domaines":["Gouvernance d’entreprise"],"decisions":["Lois, y compris 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d'exonérations ou la création d'une équivalence pour nos diplômes","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-02-24","objet":"Financement du numéro maltraitance : Demander le soutien financier","domaines":["Société"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2025-02-24","objet":"Projet règlement européen bien-être animal : informer un député européen des risques d'évolution pour les entreprises ","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-02-24","objet":"Championnat de France de Toilettage et d’Esthétique canine et féline – Demander le marrainage du concours","domaines":["Education, enseignement, formation"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2025-02-24","objet":"TVA : Demander un taux de TVA à 10% pour la vente de chiots et chatons non stérilisés","domaines":["Finances 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Demander une confirmation de lecture d'une nouvelle règlementation","domaines":["Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-02-24","objet":"Lutter contre les annonces de faux dons pour les animaux de compagnie","domaines":["Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-02-26","objet":"Championnat de France de Toilettage : Demander des subventions pour l'organisation du concours","domaines":["Education, enseignement, formation"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2024-02-26","objet":"PPL garde animaux : Acter un crédit d'impôts pour les frais de garde d'animaux réalisées par des professionnels","domaines":["Entreprises et professions libérales","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-02-26","objet":"Réforme des retraites : soumettre les amendements de l’U2P","domaines":["Emploi, 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l'installation, aux toiletteurs canin-félin-NAC.","domaines":["Professions réglementées","Bien-être animal"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-02-06","objet":"Éleveurs de chiens et chats : Demander à ce que ces entreprises ne soient pas concernées par les coupures d’électricité","domaines":["Professions réglementées","Bien-être animal"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-02-06","objet":"Métiers du chien et du chat - Solliciter une rencontre pour échanger sur les métiers du chien et du chat","domaines":["Professions réglementées"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2023-02-06","objet":"Championnat de France de Toilettage et d’Esthétique canine et féline – Demander le parrainage du concours","domaines":["Formation professionnelle"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2023-02-06","objet":"Professions réglementées : Annuler la décision de la Société Centrale Canine imposant l’ADN des reproducteurs afin de délivrer les certificats de naissance, comme étant non conforme avec le code rural","domaines":["Droits et libertés fondamentales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-02-28","objet":"Bien-être animal : Transmission d'une proposition d'amendement visant à modifier le texte de la PPL pour réintroduire l'interdiction de vente de chiens/chats en animalerie votée à l'Ass. Nationale.","domaines":["Professions réglementées","Bien-être animal"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-02-28","objet":"Formation professionnelle : Organisation des TEP neige et hors neige 2021","domaines":["Professions réglementées","Formation professionnelle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-02-28","objet":"Bien-être animal : Transmission d'arguments visant à modifier le texte de la proposition de loi afin de supprimer l'obligation de certaines indications dans le texte d'une petite annonce de vente.","domaines":["Professions réglementées","Bien-être animal"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-02-28","objet":"Bien-être animal : Transmission d'arguments visant à modifier le texte de la PPL afin de supprimer l'obligation de réalisation d'une évaluation comportementale pour tous les chiens de plus de six mois","domaines":["Professions 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délai d'obtention du certificat de sensibilisation pour les acheteurs de chiens et chats.","domaines":["Professions réglementées","Bien-être animal"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-02-28","objet":"Garantie légale de conformité : Exclure les animaux de compagnie de cette disposition.","domaines":["Finances","Justice pénale"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-02-28","objet":"Bien-être animal : Transmission d'une proposition d'amendement visant à modifier le délai d'obtention du certificat de sensibilisation pour les acheteurs de chiens et chats.","domaines":["Professions réglementées","Bien-être animal"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-02-28","objet":"Crise sanitaire liée au COVID-19 : Négocier la possibilité pour les toiletteurs d'exercer leur métier durant le troisième confinement.","domaines":["PME/TPE","Aides aux entreprises"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-02-28","objet":"Immatriculation : Créer une classe spécifique aux métiers de services aux animaux de compagnie en modifiant la NACE.","domaines":["PME/TPE","Statistiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-02-28","objet":"TVA : Acter une baisse du taux de TVA pour la vente des chiens et chats par les élevages français.","domaines":["Finances"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-02-28","objet":"Bien-être animal : Transmission d'arguments visant à voter contre un amendement induisant des limitations d'entreprendre pour l'exercice de l'activité d'éleveur professionnel.","domaines":["Professions réglementées","Bien-être animal"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-01","objet":"Plan de relance : rendre la médiation de la consommation payante pour le consommateur.","domaines":["PME/TPE","Aides aux 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du taux pour la vente des chiens et chats par les élevages français.","domaines":["Finances","Agriculture","Taxation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-01","objet":"Plan relance Travail Dissimulé : Lutter contre en rendant obligatoire pour les particuliers pensionneurs l'immatriculation et la conformité des conditions du I de l'article L. 214-6-1","domaines":["Professions réglementées"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-01","objet":"Plan de relance : Exclure les animaux de compagnie de la garantie légale de conformité.","domaines":["Finances","Justice pénale"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-01","objet":"Crise sanitaire : Modifier l’annexe 2 du décret 2020-371 du 30 mars 2020 afin d’inscrire les entreprises de garde d’animaux de compagnie sur la liste des secteurs impactés par l'absence de tourisme.","domaines":["Finances","PME/TPE","Aides 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