{"doc":{"orgas":[{"id":"388118549","nom":"MAX HAVELAAR FRANCE","categorie":0,"secteurs":[20,3,17,10,1,0],"depenses":"> = 100 000 euros et < 200 000 euros","ca":null,"salaries":3,"exercice":"2025-12-31","nFiches":25,"nFichesParl":17,"domaines":[[3,10],[2,5],[17,5],[24,5],[7,5],[60,3]],"depensesRang":100000,"repByN":1}],"categoriesTable":{"0":"Association"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","3":"Agriculture, agroalimentaire","10":"Concurrence, consommation","17":"Commerce extérieur","20":"Coopération internationale"},"domainesTable":{"2":"Economie","3":"Agriculture, agroalimentaire","7":"Agriculture","17":"Concurrence, consommation","24":"Industrie agroalimentaire","60":"Commerce extérieur"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":891,"totalParl":2909,"pctParl":68},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"388118549":[["COM'PUBLICS","398995142",1]]}},"fiches":{"id":"388118549","nom":"MAX HAVELAAR FRANCE","total":25,"fiches":[{"date":"2026-03-31","objet":"Développer un cadre fiscal plus favorable aux petites et moyennes entreprises et aux consommateurs engagés dans le commerce équitable","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Finances publiques","Concurrence, consommation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"OBTENIR DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES ENCADRANT\nLES IMPACTS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX DE LA FAST-FASHION","domaines":["Economie","Concurrence, consommation","Société","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"FAIRE EN SORTE QUE LE DÉCRET DE L'ART 275 DE LA LOI \"CLIMAT ET\nRÉSILIENCE\" ABOUTISSE À UN CADRE JURIDIQUE RENFORCÉ POUR LES\nLABELS DU COMMERCE ÉQUITABLE ET PERMETTE DE LUTTER CONTRE\nLE \"FAIRWASHING\"","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"INSCRIRE DANS LA LOI LA MISE EN PLACE DE PRIX PLANCHER","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"VISIBILISER LES ENJEUX DE DROITS HUMAINS ET DE JUSTE\nRÉMUNÉRATION DANS LES CHAINES D'APPROVISIONNEMENT AGRO-\nALIMENTAIRES MONDIALES ET LES POLITIQUES COMMERCIALES","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Coopération internationale","Concurrence, consommation","Commerce extérieur"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"PROMOUVOIR LE RECOURS À DES PRODUITS ÉQUITABLES DANS LA\nCOMMANDE PUBLIQUE EN APPLICATION DE LA LOI EGALIM","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-04-01","objet":"Faire en sorte que le décret de l'art 275 de la loi \"Climat et résilience\" aboutisse à un cadre juridique renforcé pour les labels du commerce équitable et permette de lutter contre le \"fairwashing\"","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-04-01","objet":"Obtenir des mesures législatives et réglementaires encadrant les impacts sociaux et environnementaux de la fast-fashion","domaines":["Economie","Concurrence, consommation","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-04-01","objet":"Inscrire dans la loi la mise en place de prix plancher","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-04-01","objet":"Visibiliser les enjeux de droits humains et de juste rémunération dans les chaines d'approvisionnement agro-alimentaires mondiales","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Concurrence, consommation","Commerce extérieur"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-04-01","objet":"Créer un crédit d'impôt pour les petites et moyennes entreprises engagées dans le commerce équitable","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-04-01","objet":"PROMOUVOIR LE RECOURS À DES PRODUITS ÉQUITABLES DANS LA\nCOMMANDE PUBLIQUE EN APPLICATION DE LA LOI EGALIM","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-04-02","objet":"Sensibiliser les députés aux enjeux des droits humains dans les chaînes d'approvisionnement agroalimentaires et aux principes du commerce équitable ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Coopération internationale","Commerce extérieur"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-04-02","objet":"Obtenir des mesures législatives et réglementaires pour lutter contre les impacts sociaux et environnementaux de la fast-fashion ","domaines":["Economie","Concurrence, consommation","Commerce extérieur"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-04-02","objet":"Promouvoir le recours à des produits équitables dans la commande publique en application de la loi Egalim","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-04-02","objet":"Faire en sorte que le décret de l’art 275 de la loi \"Climat et Résilience\" aboutisse à un cadre juridique renforcé pour les labels de commerce équitable et permette de lutter contre le \"fairwashing\"","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2024-04-02","objet":"Faire en sorte que la loi « Egalim 3 » reconnaisse le commerce équitable comme un levier pour améliorer la rémunération des agriculteur.rice.s","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-27","objet":"Faire en sorte que le décret de l’art 275 de la loi \"Climat et Résilience\" aboutisse à un cadre juridique renforcé pour les labels de commerce équitable et permette de lutter contre le \"fairwashing\"","domaines":["Industrie agroalimentaire","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2023-03-27","objet":"Promouvoir le recours à des produits équitables dans la commande publique en application de la loi Egalim","domaines":["Collectivités territoriales","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-30","objet":"Faire en sorte que la loi « Egalim 2 » reconnaisse le commerce équitable comme un levier pour améliorer la rémunération des agriculteur.rice.s","domaines":["Industrie agroalimentaire","Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"Faire en sorte que la loi « Climat et Résilience » promeuve la consommation responsable et équitable","domaines":["Taxes","Industrie agroalimentaire","Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"Faire en sorte que le décret de l’art 275 de la loi \"Climat et Résilience\" aboutisse à un cadre juridique renforcé pour les labels de commerce équitable et permette de lutter contre le \"fairwashing\"","domaines":["Industrie agroalimentaire","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2021-04-26","objet":"Organisation du colloque \"Transformer le commerce mondial : le prix juste pour assurer un revenu décent au sein des filières agricoles\"","domaines":["Recherche et innovation","Industrie agroalimentaire","Aide au développement","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-04-26","objet":"Participation au Forum de Paris pour la Paix, du 11 au 13 novembre 2020, à l’initiative du Président Emmanuel Macron, avec le projet \"Pour un textile équitable\"","domaines":["Droit du travail","Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2020-02-25","objet":"Organisation du Youth 7 en France : événement / conférence de clôture le 13 juin 2019 en partenariat avec l'institut Open Diplomacy","domaines":["Enseignement supérieur","Aide au développement","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false}]}}