{"doc":{"orgas":[{"id":"390290997","nom":"FED NAT ETABL HOSPITALISATION A DOMICILE","categorie":0,"secteurs":[4],"depenses":"> = 10 000 euros et < 25 000 euros","ca":null,"salaries":0.8,"exercice":"2025-12-31","nFiches":37,"nFichesParl":5,"domaines":[[1,5]],"depensesRang":10000,"repByN":1}],"categoriesTable":{"0":"Association"},"secteursTable":{"4":"Santé"},"domainesTable":{"1":"Santé"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures 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","domaines":["Santé"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2024-01-18","objet":"Alerter sur les difficultés que connaissent les établissements d'Hospitalisation à Domicile pendant la crise COVID.","domaines":["Santé"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-01-18","objet":"Faire préciser le rôle et la plus-value des établissements d'Hospitalisation à Domicile dans la gestion de la crise COVID, en articulation avec l'ensemble des acteurs du territoire.","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2024-01-18","objet":"S'assurer de l'intégration des établissement d'Hospitalisation à Domicile dans les circuits d'information aux établissements de santé tout au long de la crise du COVID-19","domaines":["Santé"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2024-01-18","objet":"PJL Santé : ouvrir l’accès à la plateforme de données de santé aux fédérations hospitalières de tous statuts.","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-01-18","objet":"PLFSS 2020 : faire adopter le principe d'un financement pluriannuel des établissements de santé.","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-11-02","objet":"Mettre en place un forfait d'adressage à domicile à l'attention des établissements de santé prescripteurs de chimiothérapies injectables","domaines":["Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-10-04","objet":"Demander la saisine du Comité économique de l'hospitalisation publique et privée pour assurer le suivi des dépenses d’assurance maladie relatives aux frais d’hospitalisation.","domaines":["Santé"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2023-04-05","objet":"Solliciter la restitution de la mise en réserve de crédits gagés sur les tarifs de prestations afin de prévenir un risque de dépassement de l'ONDAM","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2023-03-31","objet":"Proposer un scénario d’accompagnement et de sanctuarisation des dépenses liées aux molécules radiées de la liste en sus.","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-31","objet":"Réévaluer la compensation de l’inflation appliquée aux établissement ayant une activité d'hospitalisation à domicile.","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-31","objet":"Positionner le projet d’accueil des EHPAD en déléguant leur médicalisation aux acteurs du domicile selon la charge en soins.","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-31","objet":"Modifier les modalités de calcul de la garantie de financement COVID pour 2022","domaines":["Système de santé et médico-social","Budget"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2023-03-31","objet":"Demander le dégel du coefficient prudentiel appliqué aux établissements de santé en cas de dépassement de l'ONDAM.","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2023-03-31","objet":"Demander la reconduction du protocole de pluriannualité.","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false}]}}