{"doc":{"orgas":[{"id":"390659647","nom":"GROUPEMENT NATIONAL CHAINES HOTELIERES","categorie":16,"secteurs":[1,2,9,6,18],"depenses":"> = 50 000 euros et < 75 000 euros","ca":null,"salaries":1,"exercice":"2025-12-31","nFiches":28,"nFichesParl":17,"domaines":[[2,9],[42,7],[74,5],[27,3],[9,1],[17,1]],"depensesRang":50000,"repByN":1}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"1":"Economie","2":"Emploi, solidarité","6":"Numérique","9":"Finances publiques","18":"Sports, loisirs, tourisme"},"domainesTable":{"2":"Economie","9":"Emploi, solidarité","17":"Concurrence, consommation","27":"Aides aux entreprises","42":"Sports, loisirs, tourisme","74":"Tourisme/hôtellerie"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":887,"totalParl":2909,"pctParl":61},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"390659647":[["ACCOR","602036444",0]]}},"fiches":{"id":"390659647","nom":"GROUPEMENT NATIONAL CHAINES HOTELIERES","total":28,"fiches":[{"date":"2026-03-27","objet":"Garantir un plan de sobriété hydrique adapté aux spécificités des métiers du tourisme","domaines":["Sports, loisirs, tourisme","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-27","objet":"Prolonger le dispositif d'exonération des pourboires versés par carte bancaire pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration","domaines":["Economie","Sports, loisirs, tourisme"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-27","objet":"Faire évoluer des mesures du plf et plfss pour maintenir la compétitivité des entreprises de l'hôtellerie-restauration","domaines":["Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-27","objet":"Faire évoluer les mesures du projet de loi « simplification » pour garantir la compétitivité des entreprises du secteur de l’hôtellerie restauration","domaines":["Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"ADAPTER LA LÉGISLATION SUR LA DISTRIBUTION EN LIGNE DANS LE SECTEUR DE L’HÔTELLERIE","domaines":["Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"OBTENIR UN DELAI DE MISE EN OEUVRE POUR LA TRIPLEMENT DE LA\nTAXE DE SEJOUR DANS L HOTELLERIE","domaines":["Sports, loisirs, tourisme"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"COMPLETER LA LISTE NATIONALE DES METIERS EN TENSION AVEC CEUX\nDE L'HOTELLERIE-RESTAURATION SANS SPECIFITE REGIONALE","domaines":["Emploi, solidarité"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"FAIRE EVOLUER DES MESURES DU PLF ET DU PLFSS POUR PRESERVER LA\nCOMPETITIVITE DES ENTREPRISES DE L HOTELLERIE-RESTAURATION","domaines":["Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"JOP PARIS 2024 : FAIRE EVOLUER LES MESURES DE RESTRICTION PRISES\nEN DEVAFEUR DES ETABLISSEMENTS DE L HOTELLERIE-RESTAURATION","domaines":["Sports, loisirs, tourisme"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"PGE : OBTENIR UNE PROLONGATION DE LA DUREE DE REMBOURSEMENT\nPOUR LES HOTELS","domaines":["Economie","Sports, loisirs, tourisme"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"INSCRIRE PAR VOIE REGLEMENTAIRE LA POSSIBILITE D'INDEMISER LES\nETABLISSEMENTS HOTELIERS DEGRADES SUITE AUX EMEUTES DE JUILLET 2023\n","domaines":["Economie","Sports, loisirs, tourisme"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"OBTENIR DES AIDES SPECIFIQUES SUR LES PRIX DE L’ENERGIE POUR LES\nENTREPRISES DU SECTEUR DE L'HOTELLERIE","domaines":["Economie","Sports, loisirs, tourisme"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"INSCRIRE DANS LA LOI UN ENCADREMENT RENFORCE DES MEUBLES DE\nTOURISME EN ACCENTUANT LA FISCALITE ET LE POUVOIR DES MAIRES","domaines":["Economie","Sports, loisirs, tourisme"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"LIMITER LE MONTANT DE LA TAXE ADDITIONNELLE A LA TAXE DE\nSÉJOUR POUR L'ILE DE FRANCE POUR LES ÉTABLISSEMENTS HÔTELIERS\nDANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 ","domaines":["Economie","Sports, loisirs, tourisme"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"ADAPTER LA LÉGISLATION SUR LA DISTRIBUTION EN LIGNE DANS LE SECTEUR DE L’HÔTELLERIE","domaines":["Economie","Sports, loisirs, tourisme","Concurrence, consommation","Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-31","objet":"Faire évoluer la réglementation relative à la distribution en ligne ","domaines":["Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-28","objet":"Adapter les mesures de soutien liées à la crise énergétique aux spécificités de l’hôtellerie-restauration","domaines":["Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2023-03-27","objet":"DÉSENDETTEMENT DES ENTREPRISES : PRÊT GARANTI PAR L'ETAT, FONDS\nPROPRE, ÉTALEMENT DU PRÊT","domaines":["Finances","Aides aux entreprises"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2023-03-27","objet":"ALERTER SUR LES CONSÉQUENCES DE LA CRÉATION D'UNE TAXE DE\nSÉJOUR ADDITIONNELLE À LA TAXE DE SÉJOUR DANS LE SUD-EST ET LE\nSUD-OUEST DE LA FRANCE","domaines":["Tourisme/hôtellerie","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-27","objet":"MODIFIER OU AUGMENTER LES ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES DES\nMESURES DE SOUTIEN POUR LES HOTELS DANS LE CADRE DE LA\nCRISE COVID ( AIDE RENFORT, COUT FIXE)","domaines":["Aides aux entreprises","Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"Adapter le nouveau classement hôtelier entrant en vigueur au 1er avril 2022 aux spécificités des différents types d'hôtellerie ","domaines":["Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2022-03-29","objet":"Alléger les conditions d'exploitations pour les hôtels et particulièrement des hôtels-restaurants soumis au pass sanitaire puis pass vaccinal.","domaines":["Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-29","objet":"DÉSENDETTEMENT DES ENTREPRISES : TRAVAIL SUR LE PGE : FONDS\nPROPRE, REPORT DE LA PREMIÈRE ÉCHÉANCE","domaines":["Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-29","objet":"Renforcer et adapter les mesures de soutien pour le secteur hcr pendant la crise sanitaire et notamment les confinements ( plf, plfss, plfr ) : accès aux « couts fixes », CAP ","domaines":["PME/TPE","Aides aux entreprises","Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-31","objet":"Proposer des dispositifs d'encouragement à la transformation des chambres d'hôtels en espaces de bureaux pour les télétravailleurs","domaines":["Tourisme/hôtellerie","Taxation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-31","objet":"Prise en charge par l'Etat d'une partie des congés payés acquis par les salariés d'une entreprise subissant une fermeture administrative liée à la crise sanitaire (covid-19)","domaines":["Dialogue social","Tourisme/hôtellerie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-03-31","objet":"Renforcer les mesures de soutiens pour le secteur HCR pendant la crise sanitaire (PLF/PLFR/PLFSS)","domaines":["Tourisme/hôtellerie","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2020-10-27","objet":"Établir des conditions équitables de collecte de la taxe de séjour entre les modes d'hébergements traditionnels et les nouveaux acteurs numériques","domaines":["Tourisme/hôtellerie","Politique industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false}]}}