{"doc":{"orgas":[{"id":"393365135","nom":"EDENRED FRANCE","categorie":21,"secteurs":[3,16,1,2,9,0],"depenses":"> = 400 000 euros et < 500 000 euros","ca":null,"salaries":2,"exercice":"2025-12-31","nFiches":69,"nFichesParl":46,"domaines":[[9,30],[2,22],[17,17],[5,14],[55,12],[15,10]],"depensesRang":400000,"repByN":4}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","2":"Emploi, solidarité","3":"Agriculture, agroalimentaire","9":"Finances publiques","16":"Banques, assurances, secteur financier et extra financier"},"domainesTable":{"2":"Economie","5":"Finances publiques","9":"Emploi, solidarité","15":"Budget","17":"Concurrence, consommation","55":"Dialogue social"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":274,"totalParl":2909,"pctParl":67},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"393365135":[["ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES EMETTEURS DE CHEQUES ET CARTES CADEAUX (A3C)","H789909152",0],["ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES EMETTEURS DE TITRES RESTAURANT – APETR","W751228056",0],["COMMSTRAT","H457716271",0],["RIVINGTON","533445318",1,1]]}},"fiches":{"id":"393365135","nom":"EDENRED FRANCE","total":69,"fiches":[{"date":"2026-02-09","objet":"Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur le dispositif du CESU","domaines":["Economie","Emploi, solidarité","Finances publiques"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-02-09","objet":"Améliorer les conditions du crédit d'impôt famille pour mieux soutenir l'accès à la garde d'enfant des salariés des petites entreprises","domaines":["Economie","Emploi, solidarité","Finances publiques"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-02-09","objet":"Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur un projet de réforme du titre-restaurant visant à étendre le dispositif à d'autres professions ","domaines":["Economie","Emploi, solidarité","Concurrence, consommation"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-02-09","objet":"Suivre l'intégration du CESU préfinancé au dispositif d'avance immédiate de crédit d'impôt services à la personne","domaines":["Economie","Emploi, solidarité","Finances publiques"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-02-09","objet":"Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur un projet de réforme du crédit mobilité et de son cadre fiscal","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales","Transports, logistique","Emploi, solidarité","Finances publiques"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-02-09","objet":"Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur un projet de réforme du titre-restaurant afin d'acter la dématérialisation complète du dispositif","domaines":["Economie","Emploi, solidarité","Concurrence, consommation"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-02-09","objet":"Contribuer aux reflexions des pouvoirs publics concernant le titre-restaurant dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (forfait social à 8%)","domaines":["Economie","Emploi, solidarité","Finances publiques","Concurrence, consommation"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-02-09","objet":"Contribuer aux reflexions des pouvoirs publics sur le dispositif du CESU dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale","domaines":["Economie","Emploi, solidarité","Finances publiques","Concurrence, consommation"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-02-09","objet":"Valoriser le CESU comme outil de soutien à l'accès à la garde d'enfant dans le cadre de la construction du Service Public de la Petite Enfance","domaines":["Economie","Emploi, solidarité","Finances publiques"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-02-09","objet":"Contribuer aux reflexions des pouvoirs publics sur les avantages aux salariés (titres-restaurant, CESU, titres-cadeaux d'oeuvre sociale) dans le cadre du PLFSS 2026 (forfait social à 8%)","domaines":["Economie","Emploi, solidarité","Finances publiques","Concurrence, consommation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-02-09","objet":"Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur la mise en œuvre d'une réforme du titre-restaurant","domaines":["Economie","Emploi, solidarité","Concurrence, consommation"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-02-09","objet":"Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur un projet de réforme du titre-restaurant en matière de gouvernance du dispositif fondée sur le dialogue social","domaines":["Economie","Emploi, solidarité","Concurrence, consommation"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-02-09","objet":"Contribuer aux réflexions des pouvoirs public sur un projet de réforme du titre-restaurant intégrant la mise en œuvre d'un double plafond du dispositif du titre-restaurant","domaines":["Economie","Emploi, solidarité","Concurrence, consommation"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-02-09","objet":"Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur le dispositif du CESU afin de permettre davantage de lisibilité concernant l'exonération des différents modes de prestations de service à la personne","domaines":["Economie","Emploi, solidarité","Finances publiques"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-02-09","objet":"Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur un projet d'un forfait mobilité durable global et de simplification des aides à la mobilité","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales","Transports, logistique","Emploi, solidarité","Finances publiques"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-02-09","objet":"Promouvoir l'usage du titre-restaurant à destination des agents des collectivités publiques (Commune de Saint-Laurent du Var)","domaines":["Economie","Emploi, solidarité"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-04","objet":"Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur un projet de réforme du titre-restaurant en matière de gouvernance du dispositif fondée sur le dialogue social","domaines":["Economie","Emploi, solidarité","Concurrence, consommation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-04","objet":"Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur un projet de réforme du cadre fiscal du crédit mobilité","domaines":["Economie","Transports, logistique","Emploi, solidarité","Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-04","objet":"Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur un projet de réforme du titre-restaurant en ce qui concerne l'accès du dispositif à d'autres professions","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales","Emploi, solidarité","Concurrence, consommation"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-04","objet":"Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur un projet de réforme du titre-restaurant afin d'acter la dématérialisation complète du dispositif","domaines":["Economie","Emploi, solidarité","Concurrence, consommation","Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-04","objet":"Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur le dispositif du CESU pour faciliter son usage","domaines":["Emploi, solidarité","Finances publiques"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-04","objet":"Valoriser le CESU comme outil de soutien à l'accès à la garde d'enfant dans le cadre de la construction du Service Public de la Petite Enfance","domaines":["Emploi, solidarité","Finances publiques"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-04","objet":"Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur la mise en œuvre d'un double plafond du dispositif du titre-restaurant","domaines":["Economie","Emploi, solidarité","Concurrence, consommation"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-04","objet":"Suivre l'intégration du CESU préfinancé au dispositif d'avance immédiate de crédit d'impôt services à la personne","domaines":["Emploi, solidarité","Finances publiques"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-04","objet":"Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur un projet de réforme du titre-restaurant en matière de solidarité ","domaines":["Economie","Emploi, solidarité","Concurrence, consommation","Société"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-04","objet":"Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur un projet de réforme du Forfait mobilité durable pour une évolution en Forfait mobilités durables global","domaines":["Economie","Transports, logistique","Emploi, solidarité","Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-04","objet":"Promouvoir l'usage du titre-restaurant à destination des agents des collectivités publiques (Menton et Arles)","domaines":["Economie","Emploi, solidarité"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-04","objet":"Promouvoir l'usage du titre-restaurant à destination des agents des collectivités publiques","domaines":["Economie","Emploi, solidarité"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-04","objet":"Mise en place d'un stand au sein d'un événement organisé par une organisation de représentation patronale ","domaines":["Economie","Emploi, solidarité","Concurrence, consommation"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur un projet de réforme du titre-restaurant afin d'acter la dématérialisation complète du dispositif.","domaines":["Economie","Emploi, solidarité","Concurrence, consommation","Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Proposer l'unification des aides à la mobilité des salariés existantes au sein d'un Forfait Mobilités Durables global (FMDG).","domaines":["Transports, logistique","Emploi, solidarité","Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Améliorer les conditions du crédit d'impôt famille pour mieux soutenir l'accès à la garde d'enfant des salariés des petites entreprises.","domaines":["Entreprises et professions libérales","Emploi, solidarité","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Contribuer aux réflexions des pouvoirs publics sur un projet de réforme du titre-restaurant en matière de gouvernance du dispositif fondée sur le dialogue social.","domaines":["Economie","Emploi, solidarité","Concurrence, consommation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-27","objet":"Promouvoir le dispositif des titres cadeaux d'œuvres sociales pour soutenir le pouvoir d'achat des salariés.","domaines":["Emploi, solidarité","Sports, loisirs, tourisme"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Promouvoir les bénéfices du titre-restaurant pour améliorer la pause déjeuner du salarié et soutenir l'activité des commerces locaux.","domaines":["Economie","Emploi, solidarité","Concurrence, consommation"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Promouvoir la distribution de titre-restaurant aux agents des collectivités locales au bénéfice de l'attractivité des collectivités, du pouvoir d'achat des agents et de l'activité des commerces locaux","domaines":["Economie","Emploi, solidarité","Concurrence, consommation"],"decisions":["Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens"],"parl":false},{"date":"2024-03-27","objet":"Présentation d'une étude sur la mobilité domicile travail des salariés et proposition de simplification des aides à la mobilité.","domaines":["Transports, logistique","Emploi, solidarité","Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Intégrer le CESU préfinancé au dispositif d'avance immédiate de crédit d'impôt services à la personne.","domaines":["Emploi, solidarité","Finances publiques"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Valoriser le CESU comme outil de soutien à l'accès à la garde d'enfant dans le cadre de la construction du Service Public de la Petite Enfance.","domaines":["Entreprises et professions libérales","Emploi, solidarité"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Promouvoir les avantages aux salariés comme outil vertueux de soutien au pouvoir d'achat des salariés en période d'inflation","domaines":["Emploi, solidarité","Concurrence, consommation"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Proposer la création d'un FMDG afin de garantir une égalité de traitement entre tous les salariés et l’accès à toutes les mobilités durables.","domaines":["Transports, logistique","Emploi, solidarité","Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-01-22","objet":"Proposer un Budget Mobilité Unique pour garantir une égalité de traitement entre les salariés et l’accès à toutes les mobilités durables","domaines":["Transports, logistique","Emploi, solidarité","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-01-22","objet":"Solliciter l’unification des aides à la mobilité des salariés existantes au sein d’un Budget Mobilité Unique","domaines":["Transports, logistique","Emploi, solidarité","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-01-22","objet":"Echanges sur la transition vers un dispositif obligatoire de soutien aux différentes mobilités des salariés et une enveloppe de 800 euros par an au sein d’un Budget Mobilité Unique","domaines":["Transports, logistique","Emploi, solidarité","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-01-22","objet":"Ouvrir l’émission et la distribution de chèques-vacances aux opérateurs privés – Contribution à l’examen de la PPL visant à augmenter le budget vacances des français et soutenir l’économie touristique","domaines":["Sports, loisirs, tourisme"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-01-22","objet":"Décret d’application du Titre-Mobilité de la LOM : défendre le modèle des titres spéciaux de paiement reposant sur les dispositifs d’argent fléché et sur la garantie de la destination des dépenses","domaines":["Transports, logistique","Finances publiques","Numérique"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-01-22","objet":"Décret d’application du Titre-Mobilité de la LOM : discussions sur les dispositifs de sécurisation pour l’émission et l’utilisation des titres (cybersécurité, comptes)","domaines":["Transports, logistique","Finances publiques","Numérique"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-01-22","objet":"Décret d’application du Titre-Mobilité de la LOM : promouvoir le modèle des dépenses fléchées au sein d’un réseau de commerçants partenaires agréés « mobilité douce »","domaines":["Transports, logistique","Finances publiques","Numérique"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-01-22","objet":"Participation aux réflexions des pouvoirs publics sur l’avenir de la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) afin de garantir le contrôle de la bonne application du cadre réglementaire","domaines":["Economie","Emploi, solidarité","Sports, loisirs, tourisme","Finances publiques"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-01-22","objet":"Participation aux réflexions des pouvoirs publics sur l’avenir de la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) en matière de gouvernance, de dialogue social et de dématérialisation","domaines":["Economie","Emploi, solidarité","Sports, loisirs, tourisme","Finances publiques"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-23","objet":"Augmenter la valeur faciale des titres-restaurants face à l'inflation des prix des produits alimentaires","domaines":["Dialogue social","Tourisme/hôtellerie","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-23","objet":"Acter la dématérialisation complète des titres-restaurants pour accélérer la transition écologique du dispositif","domaines":["Dialogue social","Tourisme/hôtellerie","Développement des territoires"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2023-03-23","objet":"Intégrer le CESU préfinancé au dispositif d'avance immédiate de crédit d'impôt services à la personne","domaines":["Impôts"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-23","objet":"Reconduire la hausse du plafond d'exonération des titres cadeaux d'œuvres sociales pour soutenir le pouvoir d'achat des salariés","domaines":["Dialogue social","Accès à la culture","Développement des territoires"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-03-28","objet":"Textes budgétaires 2021 : augmenter la valeur faciale maximale du titre restaurant","domaines":["Aides aux entreprises","Budget"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-03-28","objet":"Proposition de loi Ticket restaurant étudiant : échanger afin de faciliter la mise en place du ticket (cible, population)","domaines":["Dialogue social","Enseignement supérieur","Marché du numérique","Budget"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-28","objet":"Crise sanitaire : soutenir la restauration par le biais d'outils de relance fléchée","domaines":["Budget"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-03-28","objet":"Inscrire dans la loi la création d'un Titre télétravail, dans le cadre du PLF 2021","domaines":["Dialogue social","Droit du travail","Marché du numérique","Budget"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-28","objet":"Projet de loi Climat & Résilience : Participer à la mise en place du Chèque alimentation durable ","domaines":["Industrie agroalimentaire","Agriculture","Marché du numérique","Budget","E-commerce"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-28","objet":"Crise sanitaire : soutenir la relance économique par le renforcement de mécanismes d'argent fléché","domaines":["Dialogue social","Budget"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-28","objet":"Textes budgétaires 2021 : demander le dépôt d'amendement visant augmenter la valeur faciale maximale du titre restaurant à 15 euros","domaines":["Dialogue social","Droit du travail","Industrie agroalimentaire","Marché du numérique","E-commerce"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-28","objet":"Promouvoir les projets de chèque-bureau & et du décret \"titre-télétravail\" ","domaines":["Dialogue social","Droit du travail","Budget"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-03-28","objet":"Proposition de Loi Tickets bureaux : entamer un dialogue sur la définition du titre de paiement spécialisé en vue de sa création","domaines":["Dialogue social","Droit du travail","Marché du numérique","Budget","E-commerce"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-28","objet":"Relever le plafond d'exonération pour relancer la consommation locale des TCOS (œuvres sociales et culturelles)","domaines":["Dialogue social","Budget"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-31","objet":"Relance fléchée : promouvoir le ciblage des dépenses (titre-restaurant, titre-cadeau,…)","domaines":["Dialogue social","Droit du travail","Tourisme/hôtellerie","Marchés réglementés","Budget"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-31","objet":"Aide alimentaire : sensibiliser sur la mise en place d'aides d'urgence fléchées","domaines":["Tourisme/hôtellerie","Enseignement supérieur","Famille","Agriculture","Budget"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-03-31","objet":"Titre-restaurant : basculer intégralement à la dématérialisation ","domaines":["Dialogue social","Droit du travail","Tourisme/hôtellerie","Marchés réglementés","E-commerce"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-07-31","objet":"Présenter et promouvoir les activités d'EDENRED France ","domaines":["Taxes","Dialogue social","Droit du travail","Budget","E-commerce"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2020-07-31","objet":"[LOM] Appuyer la création du forfait mobilités durables et du dispositif titre-mobilité ","domaines":["Taxes","Dialogue social","Droit du travail","Transports alternatifs","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}