{"doc":{"orgas":[{"id":"397766411","nom":"SYPREA","categorie":16,"secteurs":[3,1,5,12,0],"depenses":"> = 50 000 euros et < 75 000 euros","ca":null,"salaries":1,"exercice":"2026-04-04","nFiches":60,"nFichesParl":54,"domaines":[[3,34],[4,33],[25,30],[7,20],[26,19],[69,9]],"depensesRang":50000,"repByN":3}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","3":"Agriculture, agroalimentaire","5":"Energie","12":"Enseignement supérieur, recherche, innovation"},"domainesTable":{"3":"Agriculture, agroalimentaire","4":"Environnement","7":"Agriculture","25":"Pouvoirs publics et institutions","26":"Déchets","69":"Normes de production"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de 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Obtenir des précisions sur les articles de la loi AGEC concernant le tri des déchets","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Pouvoirs publics et institutions","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-07-03","objet":"Diffusion d'une proposition de loi visant à instaurer une prime pour le retour au sol des boues d'épuration et du compost ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Pouvoirs publics et institutions","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-07-03","objet":"Dans le cadre du PJLOA notamment, demander à ce que la stratégie biomasse alloue une partie des biodéchets à la filière du retour au sol car elle contribue à produire de la biomasse.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Pouvoirs publics et institutions","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-07-03","objet":"Alerter sur les besoins en déchets verts de la filière de compostage dans le cadre de la sortie du statut de déchet des matières destinées à la combustion et des impacts sur les activités agricoles","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Pouvoirs publics et institutions","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2024-06-26","objet":"Mettre en valeur la contribution des fertilisants durables au renforcement de l’autonomie alimentaire et énergétique de la France dans le cadre d'une rencontre du Club de la Fertilisation durable","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Pouvoirs publics et institutions","Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-06-26","objet":"Obtenir la confirmation de la garantie de l'Etat et de la disponibilité du fonds de garantie \"boues\" créé par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Finances publiques"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-06-26","objet":"Mettre en valeur le rôle des fertilisants durables dans l'agroécologie dans le cadre d'une rencontre du Club de la fertilisation durable et d'un webinaire organisé avec l'INERIS ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Pouvoirs publics et institutions","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-06-26","objet":"Demander à ce que la stratégie biomasse alloue une partie des biodéchets à la filière du retour au sol car elle contribue à produire de la biomasse. ","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Pouvoirs publics et institutions","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-06-26","objet":"Alerter sur les difficultés rencontrées sur un territoire par nos activités de traitement des déchets","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Pouvoirs publics et institutions","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-06-26","objet":"Revenir sur la disposition de l'article 86 de la loi AGEC instaurant l'interdiction d'importation des boues, dans le cas où celles-ci seraient conformes aux normes françaises","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-06-26","objet":"Demander que les seuils (cuivre et cadmium) et les flux arrêtés par le projet de règlementation socle commun soient revus afin que l'application du projet soit 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de station d'épuration (brutes ou compostées)","domaines":["Marchés réglementés","Déchets","Qualité de l'eau","Collectivités territoriales","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2019-02-13","objet":"Soutenir la filière de recyclage des matières fertilisantes d'origine résiduaire (MAFOR) issues de la transformation des boues de station d'épuration ","domaines":["Normes de production","Marchés réglementés","Déchets","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2019-02-13","objet":"Inclure la sortie du statut de déchet des matières fertilisantes d'origine résiduaire issue des boues de station d'épuration dans le cadre de la loi EGA (ex-art. 16D)","domaines":["Normes de production","Marchés réglementés","Déchets","Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}