{"doc":{"orgas":[{"id":"403267271","nom":"FARE PROPRETE FONDS D'ACTIONS ET DE RESSOURCES POUR LES ENTREPRISES","categorie":0,"secteurs":[11,26,8,30],"depenses":"> = 75 000 euros et < 100 000 euros","ca":null,"salaries":0.77,"exercice":"2025-12-31","nFiches":45,"nFichesParl":34,"domaines":[[25,19],[40,5],[61,3],[87,2],[28,1],[37,1]],"depensesRang":75000,"repByN":2}],"categoriesTable":{"0":"Association"},"secteursTable":{"8":"Pouvoirs publics et institutions","11":"Éducation, enseignement, formation","26":"Justice","30":"Questions migratoires"},"domainesTable":{"25":"Pouvoirs publics et institutions","28":"Education, enseignement, formation","37":"Justice","40":"Droit du travail","61":"Marchés réglementés","87":"Questions migratoires"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":421,"totalParl":2909,"pctParl":76},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"403267271":[["DOMAINES PUBLICS","500633722",0,1],["PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE","338519051",1]]}},"fiches":{"id":"403267271","nom":"FARE PROPRETE FONDS D'ACTIONS ET DE RESSOURCES POUR LES ENTREPRISES","total":45,"fiches":[{"date":"2026-03-30","objet":"Modifier la trajectoire de la réforme des allégements généraux de cotisation patronale sur les bas salaires","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Sensibiliser les décideurs publics territoriaux à la nécessité de prendre en considération la notion du travail en continu et/ou en journée dans les décisions appels d'offre publics. ","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Simplifier le formalisme administratif entourant le recourt au temps partiel","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"Promouvoir les \"25 solutions\" du Livre Bleu 2025. ","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles","Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Simplifier le formalisme administratif entourant le recourt au temps partiel","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Réformer le cadre légal du travail à temps partiel ","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Faire connaitre la création de l'Index Propreté aux décideurs publics","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"Sensibiliser les décideurs publics à un achat de propreté plus efficace et responsable","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Généraliser les études d'impact préalables à toute mesure législatives visant les PME et TPE","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Obtenir l’allongement d’un an de la durée de validité des certibiocides désinfectants délivrés en 2024","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-01-12","objet":"Faire connaitre la création de l'Index Propreté aux décideurs publics","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2026-01-12","objet":"Modifier la trajectoire de la réforme des allégements généraux du cotisation patronale sur les bas salaires","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-01-12","objet":"Eviter l'extension ou la généralisation du bonus-malus des cotisations Assurance chômage aux secteurs de Services. ","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-01-12","objet":"Simplifier le formalisme administratif entourant le recourt au temps partiel","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-01-12","objet":"Généraliser les études d'impact préalables à toute mesure législatives visant les PME et TPE","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-01-12","objet":"Temps partiel : Réformer le cadre légal du temps partiel","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-01-12","objet":"Sensibiliser les décideurs publics à un achat de propreté plus efficace et responsable.","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2026-01-12","objet":"Promouvoir les \"24 solutions\" du Livre Bleu 2024. Les solutions du Livre Bleu","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-01-12","objet":"Sensibiliser les décideurs publics territoriaux à la nécessité de prendre en considération la notion du travail en continu et/ou en journée dans les décisions appels d'offre publics","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-04-12","objet":"Promouvoir les \"23 solutions\" du Livre Bleu 2023. Les solutions du livre bleu","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles","Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens"],"parl":true},{"date":"2024-04-12","objet":"Réformer le cadre légal du temps partiel : clause dans le contrat de travail","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-04-12","objet":"Sensibiliser les décideurs publics territoriaux à la nécessité de prendre en considération la notion du travail en continu et/ou en journée dans les décisions appels d'offre publics","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-04-12","objet":"Faire modifier l'article 4 bis du PJL immigration (n193) pour supprimer la taxe OFII","domaines":["Questions migratoires"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-04-12","objet":"Faire modifier l'article 2 du PJL immigration (n°193) concernant la formation linguistique des salariés allophones et le maintien de la rémunération dans une limité prévue par décret.","domaines":["Education, enseignement, formation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-04-12","objet":"Faire modifier l'article 8 du PJL immigration (n°193) concernant les amendes administratives et prendre en compte de la bonne foi de l'employeur","domaines":["Justice"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-04-12","objet":"Faire poser une QAG par le Député Bertrand Sorre concernant les marchés publics","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens"],"parl":true},{"date":"2024-04-12","objet":"Faire poser une question au gouvernement par la députée Sandra Marsaud concernant le travail en continu et/ou en journée dans les marchés publics","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens"],"parl":true},{"date":"2024-04-12","objet":"Sensibiliser les décideurs publics à un achat de propreté plus efficace et responsable","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2024-04-12","objet":"Faire connaître la création de l'Index Propreté aux décideurs publics","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-04-12","objet":"Faire modifier l'article 4 bis du PJL immigration (n°193) concernant les cartes de séjour temporaire \"salarié\" \"travailleurs temporaire\" et pluriannuelle \"salarié\" et changement d'emploi, d'employeur","domaines":["Questions migratoires"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-04-04","objet":"Faire modifier l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle","domaines":["Droit du travail"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-04-04","objet":"Développement de la formation professionnelle pour la compétitivité des entreprises","domaines":["Droit du travail"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-04-04","objet":"Déploiement de la stratégie RSE sectorielle de la Propreté","domaines":["Politique industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2023-04-04","objet":"Favoriser un achat public des prestations de propreté plus efficace et responsable","domaines":["Marchés réglementés"],"decisions":["Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens"],"parl":false},{"date":"2022-04-08","objet":"Asseoir et développer la formation professionnelle pour la compétitivité des entreprises et la sécurisation des parcours professionnels des salariés de tout premiers niveaux de qualification.","domaines":["Droit du travail"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2022-04-08","objet":"Guide de bonnes pratiques et fiches protocoles sanitaires pour permettre d'adapter les mesures de protection des salariés du secteur au regard de la diversité des sites d'intervention.","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2022-04-08","objet":"Stratégie RSE sectorielle: accompagner les démarches RSE des entreprises de propreté.","domaines":["Marchés réglementés"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2022-04-08","objet":"Conférence de progrès du secteur de la propreté sous le parrainage du gouvernement, pour objectif de poser les bases d'un changement de paradigme dans l'achat public des prestations de propreté.","domaines":["Dialogue social"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2022-04-08","objet":"Déduction forfaitaire spécifique (DFS). Moratoire obtenu pour appliquer le compromis relatif à l'échéance de la fin de la DFS dans le secteur de la Propreté.","domaines":["Marchés réglementés"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2021-04-08","objet":"VALORISER L'ACTION DES ENTREPRISES ET DE LA BRANCHE PROPRETE EN MATIERE D'INCLUSION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP","domaines":["Droit du travail"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-04-08","objet":"GUIDE DE BONNES PRATIQUES ET FICHES PROTOCOLES SANITAIRES","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-04-08","objet":"DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (DFS) SECTEUR PROPRETE","domaines":["Impôts"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-04-08","objet":"AGIR EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE","domaines":["Droit du travail"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2021-04-08","objet":"STRATEGIE RSE SECTORIELLE - ACTES REGLEMENTAIRES - DANS LA PROPRETE","domaines":["Marchés réglementés"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2021-04-08","objet":"DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES","domaines":["Droit du travail"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false}]}}