{"doc":{"orgas":[{"id":"403335904","nom":"SANOFI-AVENTIS FRANCE","categorie":21,"secteurs":[2,12,4],"depenses":"> = 25 000 euros et < 50 000 euros","ca":null,"salaries":3,"exercice":"2023-12-31","nFiches":16,"nFichesParl":7,"domaines":[[32,4],[0,3],[15,2],[16,1],[21,1]],"cliAnc":1,"cessation":{"date":"2024-07-01","motif":"cessation d'activités"},"depensesRang":25000,"repByN":6}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"2":"Emploi, solidarité","4":"Santé","12":"Enseignement supérieur, recherche, innovation"},"domainesTable":{"0":"Système de santé et médico-social","15":"Budget","16":"Soins et maladies","21":"Prévention","32":"Médicaments"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":0,"totalParl":0,"pctParl":44},"clients":{"byOrg":{"403335904":[["SANOFI PASTEUR EUROPE",null,1]]},"repBy":{"403335904":[["G5 - IPSEN - PIERRE FABRE - SANOFI - AVENTIS - SERVIER","489472829",0],["NILE","498735448",0],["LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT","784668543",1],["SANOFI WINTHROP INDUSTRIE","775662257",1],["SANOFI-AVENTIS GROUPE","403335938",1,1],["SYNDICAT DE L INDUSTRIE DU DIAGNOSTIC IN VITRO","502725955",1]]}},"fiches":{"id":"403335904","nom":"SANOFI-AVENTIS FRANCE","total":16,"fiches":[{"date":"2024-03-13","objet":"Obtenir une révision des conditions économiques d'un médicament contre les pathologies inflammatoires de type 2","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-29","objet":"Obtenir l’application de l’article 65 LFSS 2022 pour un produit de médecine de spécialité développé et produit en France","domaines":["Remboursements","Médicaments"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-29","objet":"Demander la création d'un forfait ad hoc de remboursement des accessoires connectés de télésurveillance (transmission données), dans le cadre du remboursement en droit commun de la télésurveillance","domaines":["Remboursements"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2022-03-18","objet":"Obtenir la mise en œuvre en France d’un diagnostic prénatal des maladies rares","domaines":["Médicaments"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2021-03-30","objet":"Demander l'exclusion des médicaments d'intérêts thérapeutiques majeurs (MITM) de l'application de l'article 66 de la LFSS 2019","domaines":["Médicaments"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-03-30","objet":"Obtenir l’accélération de délais d’examen d’un nouveau vaccin contre la grippe hautement dosé et développé pour les personnes âgées (AMM et examen de la CT)","domaines":["Prévention"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2021-03-30","objet":"Demander l'introduction de la politique industrielle menée par les laboratoires comme critère de fixation du prix de leurs médicaments en faisant préciser l'art. 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