{"doc":{"orgas":[{"id":"403860638","nom":"MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEDIAIRE LES ENTREPRISES DE LONG TERME","categorie":16,"secteurs":[17,1,2,12,9,21],"depenses":"> = 75 000 euros et < 100 000 euros","ca":null,"salaries":3,"exercice":"2025-12-31","nFiches":133,"nFichesParl":122,"domaines":[[13,76],[19,51],[2,35],[131,34],[27,30],[35,23]],"depensesRang":75000,"repByN":1}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"1":"Economie","2":"Emploi, solidarité","9":"Finances publiques","12":"Enseignement supérieur, recherche, innovation","17":"Commerce extérieur","21":"Gouvernance d’entreprise"},"domainesTable":{"2":"Economie","13":"Politique industrielle","19":"Taxes","27":"Aides aux entreprises","35":"Impact de l'activité industrielle","131":"Statistiques"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / 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France","domaines":["Economie","Finances publiques","Gouvernance d’entreprise"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-10-08","objet":"Maintenir le soutien à l'apprentissage à destination des ETI","domaines":["Economie","Enseignement supérieur, recherche, innovation","Emploi, solidarité","Education, enseignement, formation"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-10-08","objet":"Inscrire des mesures favorables à la transmission d'entreprise dans le PLF 2025","domaines":["Economie","Finances publiques","Gouvernance d’entreprise"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-10-08","objet":"Maintenir à leur niveau les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises dans le PLFSS pour 2025","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales","Emploi, solidarité","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-10-08","objet":"Porter la création d'une catégorie \"mid-caps\" à l'échelle européenne ","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales","Concurrence, consommation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-10-08","objet":"Porter une politique publique de la transmission dans le cadre de l'examen du PLF 2025","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales","Finances publiques","Concurrence, consommation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-10-08","objet":"Redimensionner certaines nouvelles contributions prévue dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2025 afin qu'elles n'impactent pas les ETI","domaines":["Economie","Finances publiques","Gouvernance d’entreprise"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-10-08","objet":"Sensibiliser les décideurs publics (parlementaires et cabinets ministériels) aux difficultés conjoncturelles auxquelles sont confrontées les ETI, en amont du PLF pour 2025","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales","Finances publiques","Commerce extérieur"],"decisions":["Décisions d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Initiative pour la prospérité des territoires : coopération entre le METI et les associations d'élus locaux pour renforcer les liens entreprises / territoires. ","domaines":["Taxes","Impôts","Dialogue social","Formation professionnelle","Collectivités territoriales"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-27","objet":"Préparation et examen du projet de loi Industrie verte - focus sur les enjeux relatifs au \"Commander, produire, acheter en France\", chantier dont Philippe d'Ornano, président du METI, était pilote. ","domaines":["Taxes","Politique industrielle","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Chantier transformation environnementale des entreprises ","domaines":["Taxes","Impôts","Aides aux entreprises","Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Accompagnement des entreprises face à la crise énergétique","domaines":["Energies renouvelables","Energies fossiles","Energie nucléaire","Budget"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-27","objet":"Petit-déjeuners mensuels avec le conseiller Participations publiques, consommation et concurrence du Président de la République et de la Première ministre","domaines":["Taxes","Impôts","Aides aux entreprises","Politique industrielle","Budget"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Décisions d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-27","objet":"Chantier compétences, formation professionnelle, emploi ","domaines":["Taxes","Assurance chômage","Dialogue social","Droit du travail","Formation professionnelle"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Mettre en place, par voie législative, une politique publique de la transmission d'entreprise ","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Sensibiliser des parlementaires sur les questions liées à l'emploi qualifié et à l'apprentissage dans le cadre de l'examen du PLF 2024","domaines":["Economie","Emploi, solidarité","Education, enseignement, formation"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Pérenniser le cadre réglementaire relatif à la transmission d'entreprise en France","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Inviter les pouvoirs publics à créer une catégorie \"mid-caps\" à l'échelle européenne","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales","Concurrence, consommation","Commerce extérieur"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Sensibiliser les responsables publics sur les prix de l'électricité pour les ETI et le dispositif post-ARENH ","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales","Energie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-03-27","objet":"Inscrire dans la loi des mesures de simplification qui bénéficieraient aux ETI","domaines":["Economie","Entreprises et professions 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entre le METI et l'AMF ","domaines":["Taxes","Formation professionnelle","Politique industrielle","Statistiques"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-11-25","objet":"Sanctuariser les dispositifs Dutreil pour préserver la transmission des ETI familiales en France et les emplois dans les territoires","domaines":["Politique industrielle","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-11-25","objet":"Défendre les propositions des ETI en faveur du \"Travailler, Produire, et S'engager en France\" ","domaines":["Taxes","Politique industrielle","Recherche et innovation","Statistiques"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-11-25","objet":"Sensibiliser les autorités publiques aux enjeux liés à la transition écologique des ETI et à la décarbonation, notamment en proposant un dispositif de suramortissement \"vert\" ","domaines":["Taxes","Normes de production","Aides aux entreprises","Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-11-25","objet":"Porter la voix des ETI au sein du conseil stratégique de l'Export (situation économique et principaux enjeux conjoncturels et structurels à l'export)","domaines":["Politique industrielle","Taxation","Statistiques","Accords internationaux"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-11-25","objet":"Sensibiliser la puissance publique aux difficultés rencontrées par les ETI dans leurs relations avec les services de l’État, notamment dans le cadre du suivi de la Stratégie Nation ETI","domaines":["Normes de production","Droit du travail","Aides aux entreprises","Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la 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","domaines":["Finances","Politique industrielle","Statistiques","Accords internationaux"],"decisions":["Autres décisions publiques","Décisions d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-11-25","objet":"PLF 2023 : Poursuivre la baisse de la fiscalité de production pour réaligner l'environnement français sur la moyenne européenne en supprimant la CVAE en une fois dès 2023","domaines":["Taxes","Aides aux entreprises","Politique industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2022-11-25","objet":"PLF 2023 : Créer un indicateur de suivi de la transmission des entreprises en France","domaines":["Taxes","Politique industrielle","Statistiques"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Décisions d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la 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","domaines":["Taxes","Impôts","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-11-25","objet":"PLF 2023 : Poursuivre la baisse de la fiscalité de production pour réaligner l'environnement français sur la moyenne européenne en actant la suppression de la CVAE en une fois ou deux fois dès 2023","domaines":["Taxes","Aides aux entreprises","Politique industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2022-11-25","objet":"Sensibiliser les autorités publiques aux enjeux de long terme des ETI ","domaines":["Taxes","Impôts","Formation professionnelle","Politique industrielle","Statistiques"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-11-25","objet":"PLF 2023 : Encourager les ETI à maintenir, voire accélérer, la décarbonation de leur outil de production grâce à un dispositif de suramortissement vert","domaines":["Normes de production","Aides aux entreprises","Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Budget"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-11-25","objet":"Sensibiliser la puissance publique aux enjeux de financement des ETI ","domaines":["Assurances","Aides aux entreprises","Politique industrielle","Sécurité nationale"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":true},{"date":"2022-11-25","objet":"Sensibiliser la puissance publique aux conséquences de la crise énergétique sur l'activité économique des ETI pour adapter les dispositifs de soutien du Gouvernement en conséquence","domaines":["Taxes","Aides aux entreprises","Politique industrielle","Budget"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris 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