{"doc":{"orgas":[{"id":"405113598","nom":"BIOGARAN","categorie":21,"secteurs":[9,4],"depenses":"> = 400 000 euros et < 500 000 euros","ca":"> = 100 000 euros et < 500 000 euros","salaries":4,"exercice":"2025-09-30","nFiches":20,"nFichesParl":16,"domaines":[[32,8],[1,6],[13,5],[0,5],[5,4],[2,2]],"depensesRang":400000,"repByN":7}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"4":"Santé","9":"Finances publiques"},"domainesTable":{"0":"Système de santé et médico-social","1":"Santé","2":"Economie","5":"Finances publiques","13":"Politique industrielle","32":"Médicaments"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":940,"totalParl":2909,"pctParl":80},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"405113598":[["BOURY TALLON & ASSOCIES","502999626",0],["GEMME","493174825",0],["MAGOS'","901787861",0],["OPS CONSEIL","917703480",0],["ANGIE","513702001",1,1],["NILE","498735448",1],["PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE","338519051",1]]}},"fiches":{"id":"405113598","nom":"BIOGARAN","total":20,"fiches":[{"date":"2024-12-20","objet":"Exonérer les génériques de la clause de sauvegarde et développer la substitution des biosimilaires en élargissant la liste des produits substituables - PLFSS 2024","domaines":["Economie","Finances publiques","Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-12-20","objet":"Mettre en place des incitations pour soutenir et favoriser la production en France de médicaments matures et limiter la pression sur les prix des médicaments génériques-Suivi du PLFSS 24","domaines":["Economie","Finances publiques","Pouvoirs publics et institutions","Santé"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-12-20","objet":"Pérenniser des conditions spécifiques pour limiter la clause de sauvegarde pour les génériques ainsi que pour les hybrides et biosimilaires. Accélérer l'obtention du caractère substituable. PLFSS 2025","domaines":["Economie","Finances publiques","Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-12-20","objet":"Limiter les sanctions et proposer des mesures adaptées dans le cadre de la lutte contre les pénuries - Proposition LOI RABAUT / PLFSS 2025","domaines":["Finances publiques","Santé"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-10-26","objet":"Aménager la clause de sauvegarde dans le PLFSS pour 2024 afin de tenir compte des spécificités des médicaments génériques ","domaines":["Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-10-26","objet":"Mettre en place des incitations, notamment conventionnelles, pour soutenir et développer la production en France de médicaments matures","domaines":["Santé"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-10-26","objet":"Contribuer au plan blanc médicaments pour renforcer la résilience de la chaîne pharmaceutique face aux tensions d'approvisionnement ","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-10-26","objet":"Développer la substitution des biosimilaires en élargissant la liste des produits substituables à travers le PLFSS pour 2024","domaines":["Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-06-06","objet":"Obtenir un moratoire pour les nouveaux médicaments génériques sur la mesure visant à instaurer un tarif de remboursement unique entre médicaments princeps et générique à l'article 66 du PLFSS","domaines":["Médicaments","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-01-03","objet":"Demander l'application effective du registre des médicaments hybrides afin de permettre leur substitution et la réalisation d'économies pour les comptes publics","domaines":["Remboursements","Médicaments","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-01-03","objet":"Aménager la clause de sauvegarde dans le PLFSS pour 2023 afin d'en réduire le poids sur notre secteur et d'en rétablir l'équité. ","domaines":["Taxes","Impôts","Médicaments","Politique industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-01-03","objet":"Obtenir le retrait de la mesure de référencement des médicaments matures du PLFSS pour 2023","domaines":["Médicaments","Politique industrielle","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-01-03","objet":"Proposer, notamment dans le PLFSS, des leviers pour soutenir la production en France de médicaments matures et renforcer notre souveraineté sanitaire","domaines":["Politique industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-01-03","objet":"Encourager le développement de dispositifs incitatifs spécifiques (fiscaux par ex.) pour soutenir la production en France de médicaments matures dans le cadre des politiques de réindustrialisation.","domaines":["Médicaments","Politique industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-01-03","objet":"Faire connaître la contribution de Biogaran à la souveraineté sanitaire de la France afin de pouvoir bénéficier des schémas d'incitations mis en place dans le cadre de France Relance.","domaines":["Médicaments","Politique industrielle","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-01-03","objet":"En amont du PLFSS pour 2020, sensibiliser le gouvernement, les autorités et les parlementaires aux enjeux des médicaments biosimilaires en vue d'en obtenir la substitution effective ","domaines":["Médicaments","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-12-15","objet":"Sensibiliser au poids de la régulation économique pesant sur les laboratoires pharmaceutiques spécialisés dans les médicaments génériques dans le cadre des discussions du PLFSS pour 2022.","domaines":["Taxes","Médicaments"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-12-15","objet":"PLFSS 2022 : Encourager le développement des médicaments biologiques similaires. ","domaines":["Médicaments","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-12-16","objet":"Faciliter la circulation des produits de santé dans un contexte de crise sanitaire globale afin de sécuriser l'approvisionnement des patients","domaines":["Médicaments"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2020-12-16","objet":"Encourager le développement des médicaments biologiques similaires via un cadre législatif et réglementaire adapté ","domaines":["Médicaments","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}