{"doc":{"orgas":[{"id":"410168512","nom":"UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE","categorie":16,"secteurs":[24,16,1,11,2,9],"depenses":"> = 75 000 euros et < 100 000 euros","ca":null,"salaries":1.2,"exercice":"2025-12-31","nFiches":82,"nFichesParl":51,"domaines":[[18,28],[27,28],[40,13],[55,11],[2,10],[19,8]],"depensesRang":75000,"repByN":2}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"1":"Economie","2":"Emploi, solidarité","9":"Finances publiques","11":"Éducation, enseignement, formation","16":"Banques, assurances, secteur financier et extra financier","24":"Arts, culture"},"domainesTable":{"2":"Economie","18":"PME/TPE","19":"Taxes","27":"Aides aux entreprises","40":"Droit du travail","55":"Dialogue social"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / 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","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-04-02","objet":"Alerter sur les conséquences pour les employeurs de l’ESS de la reconnaissance par la Cour de Cassation de l’intégration des droits à congés payés sur les arrêts de travail","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-04-02","objet":"Renouvellement des conseillers des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux","domaines":["Economie","Emploi, solidarité","Pouvoirs publics et institutions","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-20","objet":"Organisation d'un petit déjeuner parlementaire pour sensibiliser aux enjeux de l'ESS et à la nécessité de mettre en place des mesures pour favoriser le développement et la pérennité des entreprises. 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accompagnement des entreprises de l'ESS","domaines":["Dialogue social","Droit du travail"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-04-08","objet":"Plan de relance : accompagnement des entreprises de l'ESS","domaines":["Dialogue social","Droit du travail"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-04-08","objet":"Plan de relance : accompagnement des entreprises de l'ESS","domaines":["Dialogue social","Droit du travail"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-04-08","objet":"Échanger sur la place de l'ESS dans le cadre du plan de relance ","domaines":["Dialogue social","Droit du travail"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-04-08","objet":"PLF 2021 : Proposer des dispositions économiques et fiscales en faveur des entreprises de l'ESS","domaines":["Taxes","Impôts","Droit du travail"],"decisions":["Lois, y 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