{"doc":{"orgas":[{"id":"410349070","nom":"NOVARTIS PHARMA SAS","categorie":21,"secteurs":[12,4],"depenses":"> = 1 000 000 euros et < 1 250 000 euros","ca":null,"salaries":3.4,"exercice":"2025-12-31","nFiches":40,"nFichesParl":33,"domaines":[[1,19],[2,16],[5,15],[32,14],[6,4],[30,4]],"depensesRang":1000000,"repByN":9}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"4":"Santé","12":"Enseignement supérieur, recherche, innovation"},"domainesTable":{"1":"Santé","2":"Economie","5":"Finances publiques","6":"Energie","30":"Enseignement supérieur, recherche, innovation","32":"Médicaments"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / 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","domaines":["Médicaments"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"Promouvoir l’importance de la prévention secondaire dans la prise en charge des maladies cardio neuro-vasculaires et promouvoir les partenariats public-privé dans cette approche","domaines":["Prévention","Médicaments"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-03-29","objet":"Soutenir l’effort de la valorisation du territoire français pour favoriser des investissements industriels pharmaceutiques (cession Les Ulis/maintien de Huningue qui produit 4 biomédicaments pour UE)","domaines":["Médicaments","Politique industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-28","objet":"Promouvoir l’importance de la prévention secondaire dans la prise en charge des maladies cardiovasculaires. ","domaines":["Médicaments"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-28","objet":"Amender le PLFSS 2022 sur la clause de sauvegarde afin de rétablir une règle de calcul équitable et adaptée pour la répartition du montant à payer et permettre une juste répartition entre laboratoires","domaines":["Médicaments"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-28","objet":"PLFSS 2022: informer sur le risque, encouru pour les patients, lié à une disposition visant à étendre le champ d’application des MTI PP (médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement) ","domaines":["Médicaments"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-28","objet":"Soutenir l’effort de la valorisation du territoire français pour favoriser des investissements industriels pharmaceutiques","domaines":["Médicaments","Politique industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-28","objet":"Action de santé publique : DREPANOCYTOSE : sensibiliser les acteurs publics au sujet de la drépanocytose pour en faire une grande cause de santé publique ","domaines":["Prévention","Médicaments"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-03-28","objet":"Encourager et soutenir l’initiative du Sénat dans l’élaboration de sa PPL « Innovation en santé »","domaines":["Médicaments"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-24","objet":"PLFSS 2021: s'opposer à un amendement visant à restaurer le droit de substitution pour les médicaments biologiques/biosimilaires – disposition qui avait été abrogée lors de la précédente LFSS (2020)","domaines":["Médicaments"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-24","objet":"Décret pénuries : suite art. 48 LFSS 2020 et décret d’application : pendant les débats sur la rédaction du décret, notre laboratoire a porté sa position sur les obligations + la garantie de sécurité","domaines":["Médicaments"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-03-24","objet":"PLFSS 2021:s'opposer au rapport présentant comme outil de soutenabilité, la bioproduction académique de thérapies innovantes et actant l’impact sur les dépenses de médicaments : hors sujet de la LFSS","domaines":["Médicaments"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-24","objet":"Amendement Loi ASAP pour les sites industriels de thérapies innovantes géniques/cellulaires pour lesquels la procédure d'auto. devrait être simplifiée par site de production et non plus par projet","domaines":["Médicaments"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-22","objet":"Loi Bioéthique: pallier à l’absence d’encadrement de la conservation des cellules des patients pour leur prélèvement/conservation pour une utilisation ultérieure en thérapies géniques et cellulaires ","domaines":["Médicaments"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-03-27","objet":"PLFSS 2020: Revenir sur les conditions des ATUn et permettre l'accès aux patients. Rectifier les conditions de prise en charge des ATUn. Dénoncer la fixation unilatérale du mécanisme de compensation.","domaines":["Médicaments"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-03-27","objet":"PPL: Introduire une nouvelle classe thérapeutique (migraine sévère) tout d’abord en ATU puis en assurant le remboursement de ces thérapies qui amélioreront le quotidien de nombreux patients français.","domaines":["Médicaments"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-03-27","objet":"PLFSS 2020: Rétablir le libellé précédent sur les RTU pour garantir le respect des dispositions UE et garantir que le recours aux RTU reste exceptionnel et justifié par des considérations médicales.","domaines":["Médicaments"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}