{"doc":{"orgas":[{"id":"412884454","nom":"FONDATION POUR LA NATURE ET L'HOMME","categorie":12,"secteurs":[3,17,10,1,2,5],"depenses":"> = 300 000 euros et < 400 000 euros","ca":null,"salaries":3.5,"exercice":"2025-12-31","nFiches":83,"nFichesParl":60,"domaines":[[4,28],[3,24],[7,15],[8,8],[5,6],[1,6]],"depensesRang":300000,"repByN":2}],"categoriesTable":{"12":"Fondation"},"secteursTable":{"1":"Economie","2":"Emploi, solidarité","3":"Agriculture, agroalimentaire","5":"Energie","10":"Concurrence, consommation","17":"Commerce extérieur"},"domainesTable":{"1":"Santé","3":"Agriculture, agroalimentaire","4":"Environnement","5":"Finances publiques","7":"Agriculture","8":"Construction, logement, aménagement du territoire"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de 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législation des mesures pour renforcer l'accessibilité des produits bio et durables, notamment à travers un encadrement des marges et un meilleur partage de la valeur","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Economie","Concurrence, consommation","Santé","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Proposition de loi TRACE : Conserver le cadre législatif existant sur l'objectif Zéro Artificialisation Nette ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Projet de loi sur la simplification de la vie économique : demander le retrait des dispositions visant à supprimer les Zones à Faible Emission","domaines":["Transports, logistique","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-28","objet":"Demander l'introduction de mesures miroirs dans la 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","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-28","objet":"Demander de ne pas relever le seuil actuel déclenchant la procédure d'autorisation ICPE pour l'élevage (Proposition de loi pour lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur)","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-28","objet":"Proposer des mesures de politiques publiques pour décaborner le secteur automobile en préservant l'emploi ","domaines":["Transports, logistique","Energie"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-28","objet":"Proposer des mesures permettant de lutter contre l'artificialisation des sols dans les PLF et PLFSS 2025","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Finances 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d'élevage : propositions dans le cadre du projet de loi de finances 2024 et du projet de Pacte et Loi d'Orientation et d'Avenir Agricoles","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Demander la prise en compte de l'impératif de sobriété dans les projets d'extraction minière en France","domaines":["Ressources naturelles","Energie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Inclure des mesures miroirs dans les accords de libre-échange, notamment avec le Mercosur","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Commerce extérieur","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Proposer des mesures pour décarboner les mobilités, et notamment faciliter la mobilité dans les territoires périurbains ","domaines":["Transports, 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constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-04-03","objet":"Participation aux CNR afin de faire connaître nos priorités et nos propositions de méthode.","domaines":["Transport de voyageurs","Normes de production"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-04-03","objet":"Prise de contact avec les nouveaux ministres pour connaître leurs priorités pour ce quinquennat et transmettre les nôtres","domaines":["Occupation des sols","Energies renouvelables","Agriculture","Accords internationaux"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-04-03","objet":"Influencer la SNBC sur les objectifs concernant l'agriculture biologique, l'élevage (baisse du cheptel et transition vers des pratiques plus durables) et la végétalisation de l'alimentation","domaines":["Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-04-03","objet":"Influencer la PFUE pour obtenir des mesures miroirs et verdir la PAC et le PSN français","domaines":["Institutions européennes","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2023-04-03","objet":"Influencer différents domaines de la transition écologique (modalités et financements)","domaines":["Impact des transports individuels","Transports alternatifs","Agriculture","Accords internationaux"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-04-03","objet":"Rencontres avec le cabinet de la Ministre de la Transition énergétique concernant le PjL \"accélération des EnR\"","domaines":["Energies renouvelables"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-04-03","objet":"Rencontrer les collaborateurs parlementaires concernant le projet de loi \"accélération des énergies renouvelables\" et la thématique de la lutte contre l'artificialisation des sols (politique ZAN)","domaines":["Occupation des sols","Développement des territoires","Energies renouvelables"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-04-03","objet":"Echange avec la Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, concernant le projet de SNB3, dans le cadre du Comité national de la biodiversité","domaines":["Produits chimiques","Occupation des sols","Développement des territoires","Agriculture","Accords internationaux"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-04-03","objet":"Rencontres avec les cabinets du Ministre de la Transition Ecologique et de la Première Ministère concernant la politique \"Zéro artificialisation nette\"","domaines":["Occupation des sols"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-04-03","objet":"Transmettre des propositions à l'administration centrale concernant la politique de lutte contre l'artificialisation des sols","domaines":["Occupation des sols"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-04-03","objet":"Participation aux deux premières sessions du Conseil national de la Refondation sur la biodiversité","domaines":["Occupation des sols","Agriculture"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2023-04-03","objet":"Participation à une session d'échanges entre ONG et députés concernant la politique de gestion du foncier agricole","domaines":["Occupation des sols","Agriculture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-04-08","objet":"PROMOUVOIR UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE ACCESSIBLE À\nTOUS NOTAMMENT EN DÉVELOPPANT LA RESTAURATION COLLECTIVE\nRESPONSABLE ET LA RÉDUCTION DE L'USAGE DES PESTICIDES (PAC)","domaines":["Développement des territoires","Agriculture"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-04-08","objet":"Promouvoir le développement d'un mix énergétique basé sur la sobriété et le déploiement des énergies renouvelables","domaines":["Politique industrielle","Energies renouvelables","Energies fossiles","Energie nucléaire","Budget"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-04-08","objet":"PROMOUVOIR UNE MOBILITÉ DURABLE POUR TOUS, POUR LUTTER\nCONTRE LA POLLUTION DE L'AIR, LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET\nPROTÉGER LA SANTÉ DES CITOYENS","domaines":["Transport de fret","Transport de voyageurs","Transports alternatifs","Infrastructures"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-04-08","objet":"PORTER LE BESOIN DE CONCILIER TRANSITION\nÉCOLOGIQUE ET JUSTICE SOCIALE","domaines":["Impôts","Dialogue social","Logement","Droits et libertés fondamentales","Budget"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-04-08","objet":"PROMOUVOIR UN CHANGEMENT DES POLITIQUES COMMERCIALES EN\nFAVEUR DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE","domaines":["Energies renouvelables","Agriculture","Accords internationaux"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-04-08","objet":"Faire évoluer les règles budgétaires européennes pour permettre l'investissement massif dans la transition écologique et sociale","domaines":["Institutions européennes","Budget"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-04-08","objet":"FAIRE ÉVOLUER LES POLITIQUES CLIMATIQUES POUR QUE LA\nFRANCE PUISSE TENIR SES ENGAGEMENTS","domaines":["Transport de voyageurs","Aides aux entreprises","Agriculture","Energies fossiles","Accords internationaux"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-05-14","objet":"PROMOUVOIR UNE MOBILITÉ DURABLE POUR TOUS, POUR LUTTER\nCONTRE LA POLLUTION DE L'AIR, LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET\nPROTÉGER LA SANTÉ DES CITOYENS","domaines":["Transport de fret","Transport de voyageurs","Transports alternatifs","Infrastructures"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-05-14","objet":"FAIRE ÉVOLUER LES POLITIQUES CLIMATIQUES POUR TENIR QUE LA\nFRANCE PUISSE TENIR SES ENGAGEMENTS","domaines":["Transport de voyageurs","Aides aux entreprises","Agriculture","Energies fossiles","Accords internationaux"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-05-14","objet":"PROMOUVOIR UN CHANGEMENT DES POLITIQUES COMMERCIALES EN\nFAVEUR DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE","domaines":["Energies renouvelables","Agriculture","Accords 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