{"doc":{"orgas":[{"id":"414692558","nom":"CROISSANCE PLUS","categorie":0,"secteurs":[16,17,1,2,12,9],"depenses":"> = 25 000 euros et < 50 000 euros","ca":null,"salaries":1,"exercice":"2026-05-31","nFiches":56,"nFichesParl":37,"domaines":[[18,18],[12,13],[19,8],[9,7],[2,6],[13,6]],"depensesRang":25000,"repByN":4}],"categoriesTable":{"0":"Association"},"secteursTable":{"1":"Economie","2":"Emploi, solidarité","9":"Finances publiques","12":"Enseignement supérieur, recherche, innovation","16":"Banques, assurances, secteur financier et extra financier","17":"Commerce extérieur"},"domainesTable":{"2":"Economie","9":"Emploi, solidarité","12":"Entreprises et professions libérales","13":"Politique industrielle","18":"PME/TPE","19":"Taxes"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de 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Transmission de propositions visant à faciliter le financement","domaines":["Banques, assurances, secteur financier","Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-08-30","objet":"Présenter les recommandations de CroissancePlus pour améliorer l'internationalisation des PME françaises; présenter le programme de voyages d'entrepreneurs de CroissancePluset","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales","Commerce extérieur"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-08-30","objet":"Réunion de travail avec les services du Ministère de l'Intérieur sur la sécurité des entreprises vis-à-vis des menaces d'ingérence étrangères.","domaines":["Economie","Défense, sécurité"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-08-30","objet":"Apporter l'éclairage des entrepreneurs de CroissancePlus sur les mesures portées par la loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2023 (Mission MECSS)","domaines":["Economie","Entreprises et professions libérales","Emploi, solidarité"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-09-11","objet":"Démocratiser l'actionnariat salarié dans les PME et ETI en augmentant le plafond de capital attribuable aux salariés dans le cadre d'un PAGA","domaines":["Taxes","PME/TPE"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-09-11","objet":"Ecourager la commande de proximité pour les acheteurs publics et privés, dans le cadre du PJL industrie verte","domaines":["PME/TPE","Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-09-11","objet":"Proposer la modulation des règles d'indemnisation de l'assurance chômage en fonction de la conjoncture nationale, par branche et par bassin d'emploi","domaines":["Assurance 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crédit","domaines":["Assurances","PME/TPE"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-03-31","objet":"Intégrer les problématiques des entreprises de croissance dans le plan \"France 2030\"","domaines":["PME/TPE","Politique industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2022-03-31","objet":"Bilan et perspectives de l'action économique du Gouvernement pour les entreprises de croissance","domaines":["Taxes","Impôts","PME/TPE","Politique industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-06-17","objet":"Consultation numérique des lois de finances rectificatives adoptées pendant la crise du covid.","domaines":["Marché du numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2021-06-17","objet":"Donner le point de vue des entrepreneurs de CroissancePlus sur le plan de relance proposé par le 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internationaux"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2020-07-19","objet":"Propositions de CroissancePlus pour une baisse des impôts de production ","domaines":["Taxes","PME/TPE","Politique industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-07-19","objet":"Publication \"Réformer pour réconcilier\", des propositions au service de la croissance et de l'emploi","domaines":["PME/TPE"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-07-19","objet":"Propositions de CroissancePlus pour accompagner le financement des entreprises TPE / PME / ETI","domaines":["PME/TPE"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-07-19","objet":"Les entrepreneurs moteurs d'une croissance durable et inclusive","domaines":["PME/TPE"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris 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