{"doc":{"orgas":[{"id":"419710280","nom":"SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES","categorie":16,"secteurs":[20,17,1,5,9,0],"depenses":"> = 800 000 euros et < 900 000 euros","ca":null,"salaries":4,"exercice":"2025-12-31","nFiches":408,"nFichesParl":360,"domaines":[[6,237],[4,234],[14,123],[94,1]],"depensesRang":800000,"repByN":6}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","5":"Energie","9":"Finances publiques","17":"Commerce extérieur","20":"Coopération internationale"},"domainesTable":{"4":"Environnement","6":"Energie","14":"Energies renouvelables","94":"Taxation"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, 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mesures","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Prévoir, dans le PJL de Simplification de la vie économique, l'indemnisation de la part non-amortie des investissements réalisés par un exploitant d'une centrale hydroélectrique","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Homogénéiser, dans le PJL Simplification de la vie économique, l'instruction des dossiers d'agrément sanitaire des installations de biogaz","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Supprimer dans la PPL Agrivoltaïsme la limite nationale et la référence à un plafond d'occupation de la Surface Agricole Utile et au pouvoir normatif de la CDPENAF","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Inscrire dans le PJL Simplification de la vie économique la suppression de la règle de distance entre 2 sites de production (éolien ou solaire) pour les contrats d'achat conclus avant le 6 août 2016","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Favoriser, dans le PJL de Simplification de la vie économique, l'extension du périmètre des concessions pour les raccordements d'installations de production de biogaz","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Simplifier, dans le PJL Simplification de la vie économique, le recours aux contrats d'achats directs de biogaz pour les collectivités","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"PJL Simplication : Supprimer l'interdiction pour un producteur qui n'est pas un ménage de participer à une opération d'autoconsommation collective lorsque ce n'est pas son activité principale","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Promouvoir la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français afin de préparer la publication de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3)","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Inviter des parlementaires à intervenir lors de la table ronde \"ENR et Biodiversité\" pour le forum Biodiversité du SER","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Rappeler le rôle des énergies renouvelables pour la souveraineté énergétique et l'avenir énergétique français dans le cadre d'un débat à l'Assemblée nationale","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Promouvoir la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français afin de préparer au mieux la publication de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3)","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Répondre aux interrogations du groupe d'étude énergie Sénat sur le \"soutien public aux ENR : quel coût? quelle efficacité?\" ","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Inviter des parlementaires à intervenir lors des tables rondes du colloque annuel du SER","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Encadrer la durée d'examen de la complétude des dossiers pour les demandes d'autorisations environnementales des projets d'énergie renouvelable ","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Répondre aux questions de la mission d'information du Sénat sur la place du bois-énergie et de la biomasse dans l'atteinte des objectifs de décarbonation du mix énergétique","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Répondre aux questions de la mission d'information de l'Assemblée nationale visant à favoriser \"l'accompagnement territorial de la transition énergétique\"","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Répondre aux questions de l'OPECST dans le cadre de l'étude portant sur \"l'analyse des impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique sur les réseaux et l'outil industriel\"","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Répondre aux questions de la mission d'information du Sénat sur la décarbonation de la filière automobile et promouvoir le rôle des ENR (électricité et biocarburants)","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Répondre aux questions de la mission d'information de l'Assemblée sur la maitrise du prix de l'électricité, de la compétitivité des entreprises et de l'action de l'Etat et présenter le rôle des ENR","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Encadrer la durée de la phase d'instruction des projets renouvelables soumis à autorisation environnementale (12 mois pour les projets en zone d'accélération, 24 mois pour les projets en dehors)","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Répondre aux questions de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la promotion de l'utilisation dans les transports des carburants alternatifs et favoriser la décarbonation","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Répondre aux questions des députés lors d'un débat à l'Assemblée nationale sur les \"conséquences sur les ENR de la perte de souveraineté industrielle et l'atteinte aux industries stratégiques\"","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Répondre aux questions des députés dans le cadre d'une mission d'information afin de contribuer au rapport sur \"la politique monétaire de la zone euro face aux défis climatiques\"","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Porter un amendement visant à augmenter le budget du Fonds chaleur de 700 millions d'euros (à 1,5 milliard d'euros) afin de favoriser le développement de la chaleur renouvelable","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Répondre aux questions des députés et contribuer au rapport sur l\"Union Européenne face aux défis du financement de la transition écologique\" dans le cadre d'une mission d'information","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Répondre aux questions du Conseil national de l'air et évoquer les enjeux liés à la qualité de l'air, en lien avec la promotion du bois-énergie dans le mix énergétique","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Porter dans le cadre du PLF 2026 un amendement visant à rendre éligible les projets en Outre-Mer au dispositif national de couverture du \"risque ressources\" afin de développer la géothermie profonde","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Répondre aux questions de l'OPECST dans le cadre de la mission d'information / étude sur les réseaux électriques, afin de favoriser le développement et le raccordement des ENR","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Porter un amendement dans le cadre du PLF 2026 visant à supprimer la révision rétroactive des contrats solaires S6 et S10 afin de favoriser le développement du photovoltaique","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Porter dans le cadre du PLF 2026 un amendement visant à supprimer la baisse de 10 MW à 1 MW (1 MWc pour le PV) du seuil de déconnexion des installations sous contrat d'achat en cas de prix négatifs","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Porter un amendement dans le cadre du PLF 2026 visant à supprimer le financement du soutien à l'injection de biogaz par affectation d'une part des recettes de l'accise sur les carburants pétroliers","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Inviter des parlementaires à intervenir lors d'une table ronde du Colloque du SER sur la \"chaleur et le froid renouvelables\"","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Porter dans le cadre du PLF 2026 un amendement visant à étendre l'application de la TVA à 5,5% aux réseaux de froid dits \"efficaces\" pour favoriser le développement du froid renouvelable","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Porter un amendement dans le cadre du PLF 2026 visant à supprimer le doublement de l'IFER pour les installations mises en service avant le 1er janvier 2021","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Porter dans le cadre du PLF 2026 un amendement visant à intégrer le BioGNV dans la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT)","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Porter un amendement dans le cadre du PLF 2026 pour garantir aux communes une fraction de 20% de l'IFER en cas de renouvellement à compter du 1er janvier 2024","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Porter un amendement dans le cadre de la PPL Simplification du droit de l'urbanisme visant à restaurer l'obligation d'équiper en ombrières PV les parkings d'une superficie supérieure à 500 m2","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Porter un amendement dans le cadre de la PPL sur l'agrivoltaisme visant à préciser que les dispositions de la PPL s'appliquent aux projets 1 an après l'entrée en vigueur de la loi (contrats/dossiers)","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Porter un amendement dans le cadre de la PPL sur l'agrivoltaisme visant à supprimer la remise d'un rapport sur la transparence de données économiques privées, pour préserver le droit de la concurrence","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Porter un amendement dans le cadre de la PPL sur l'agrivoltaisme visant à supprimer la disposition portant création d'un rapport sur le prix du foncier agricole","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Porter un amendement dans le cadre de la PPL Programmation et simplification dans le secteur de l'énergie (AN) visant à développer le potentiel de l'électricité d'origine hydrolienne ","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Porter un amendement dans le cadre de la PPL Programmation et simplification dans le secteur de l'énergie (AN) pour inscrire les objectifs de développement de l'hydrolien dans la PPE","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Porter un amendement à la PPL Programmation et simplification dans le secteur de l'énergie (AN) visant à supprimer la disposition privilégiant l'implantation du PV sur les espaces artificialisés","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Porter dans le cadre de la PPL Programmation et simplification dans le secteur de l'énergie un amendement (AN) visant à supprimer la préférence pour les projets de renouvellement en éolien terrestre","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Porter un amendement dans le cadre de la PPL Programmation et simplification dans le secteur de l'énergie visant à autoriser le lancement d'appels d'offres au delà des capacités prévues par la PPE","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Accélérer, via le PJL Simplification de la vie économique, l'instruction des projets de géothermie lorsque ceux-ci sont connexes à des installations existantes","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Porter un amendement dans le cadre de la PPL Programmation et simplification (AN) visant à rétablir l'objectif de développement des capacités de production d'énergie photovoltaique à horizon 2050","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Porter un amendement dans le cadre de la PPL Simplification du droit de l'urbanisme pour maintenir l'obligation d'équiper en ombrières les parkings de plus de 1500 mètres carrés","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Porter un amendement dans le cadre de la PPL Programmation et simplification dans le secteur de l'énergie visant à traduire l'engagement du Pacte éolien en mer dans la loi (18 GW de capacités)","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Instaurer, dans le PJL Simplification de la vie économique, un délai maximal d'instruction des projets de centrales solaires (7 mois pour les projets en zone d'accélération, 12 mois en dehors)","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Introduire, via le PJL Simplication de la vie économique, la possibilité de déroger au mécanisme de paiement direct des sous-traitants des projets et ouvrages de raccordement des parcs éoliens en mer","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Exempter, via le PJL Simplification de la vie économique, les projets de production de chaleur, de froid et de gaz renouvelables du décompte des enveloppes d'artificialisation des sols","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Exempter sous conditions strictes, via le PJL Simplification de la vie économique, les projets solaires impliquant un défrichement du décompte de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestie","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Porter un amendement, via la PPL sur l'agrivoltaisme, visant à supprimer le pouvoir normatif conféré aux commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forêts","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Encadrer, via le PJL Simplification de la vie économique, le délai d'instruction et de délivrance des autorisations administratives pour les projets d'énergie renouvelable (9 mois maximum)","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Encadrer, via le PJL Simplification de la vie économique, le délai de recours devant le Conseil d'Etat pour les projets d'énergie renouvelable","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Exempter, via la PPL TRACE, les projets solaires flottants du décompte de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Prévoir, dans le PJL Simplification de la vie économique, une durée maximale d'instruction des projets de renouvellement d'installations éoliennes existantes","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Exempter sous conditions strictes, via la PPL TRACE, les projets solaires impliquant un défrichement du décompte de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Porter un amendement dans le cadre de la PPL sur l'agrivoltaisme afin de sécuriser les montages contractuels en cours et prévenir l'application rétroactive des dispositions portant sur les baux ruraux","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Rétablir, dans le PJL DADDUE, les échéances prévues dans loi Industrie Verte pour les obligations de solarisation des parcs de stationnement de plus de 10000 mètres carrés","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Rétablir, dans le PJL DADDUE, les obligations de solarisation des parcs de stationnement lors de la conclusion de nouveaux contrats ou de renouvellement de contrats de concession de service public","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Inscrire dans la loi, via le PJL DDADUE, l'objectif de 44% d'énergie renouvelable dans la consommation finale brute d'énergie en France en 2030","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Porter un amendement dans le cadre de la PPL sur l'agrivoltaisme afin d'ajuster les modalités contractuelles prévues, via la suppression de la division en volume et la référence au cahier des charges","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Porter un amendement dans le cadre de la PPL sur l'agrivoltaisme visant à supprimer la création d'un rapport sur le sujet du partage de la valeur","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Exempter, via la PPL TRACE, les installations de production de chaleur, de froid et de gaz renouvelables du décompte des enveloppes d'artificialisation des sols","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Fixer, dans le PJL DDADUE, une période maximale pour l'instruction des projets d'énergie renouvelable soumis à autorisation environnementale (12 mois en zone d'accélération, 24 en dehors)","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Exempter, via le PJL Simplification de la vie économique, les projets solaires flottants du décompte de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Exempter, via la PPL TRACE, les projets de stockage d'énergie renouvelable du décompte des enveloppes de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Porter un amendement visant à instaurer un plafond national de puissance, supprimer la référence à un plafond d'occupation de la Surface Agricole Utile et au pouvoir normatif de la CDPENAF","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Introduire, dans le PJL DADDUE, la possibilité de lancer des appels d'offres pour les projets éoliens en mer au-delà des capacités prévues dans la programmation pluriannuelle de l'énergie en cours","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Prévoir, dans le PJL DADDUE, la possibilité de lancer des appels d'offres pour les projets renouvelables au-delà des capacités prévues dans la Programmation pluriannuelle de l'énergie en cours","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris 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phase d'examen de la complétude des demandes d'autorisations environnementales pour les projets d'énergie renouvelable","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Transposer, dans le PJL DADDUE, exactement l'avis du Conseil d'Etat intitulé \"Sud Artois\" daté du 9 décembre 2022","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}