{"doc":{"orgas":[{"id":"420030967","nom":"FRANCE HYDRO ELECTRICITE GPAE ECOWATT","categorie":13,"secteurs":[1,5,9,0,7],"depenses":"< 10 000 euros","ca":null,"salaries":1,"exercice":"2025-12-31","nFiches":26,"nFichesParl":17,"domaines":[[14,12],[6,5],[13,4],[4,3],[38,3],[107,2]],"depensesRang":0,"repByN":2}],"categoriesTable":{"13":"Fédération professionnelle"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","5":"Energie","7":"Construction, logement, aménagement du territoire","9":"Finances publiques"},"domainesTable":{"4":"Environnement","6":"Energie","13":"Politique industrielle","14":"Energies renouvelables","38":"Développement des territoires","107":"Eaux"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":889,"totalParl":2909,"pctParl":65},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"420030967":[["ANTHENOR PUBLIC AFFAIRS","450089107",0],["ASS UNION FRANCAISE DE L'ELECTRICITE","432492007",0]]}},"fiches":{"id":"420030967","nom":"FRANCE HYDRO ELECTRICITE GPAE ECOWATT","total":26,"fiches":[{"date":"2026-08-17","objet":"Porter plusieurs propositions dans la PPL sur les concessions hydroélectriques","domaines":["Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-04-04","objet":"Obtenir un message vidéo de soutien de la Ministre de l'énergie pour nos Rencontres annuelles","domaines":["Energie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-04-04","objet":"Faire reconnaître la petite hydroélectricité d'intérêt public majeur dans la loi d'accélération des énergies renouvelables","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-04-04","objet":"Contribution à la mission d'information sur la gestion durable de l'eau au Sénat","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2024-04-04","objet":"Inclure l'hydroélectricité dans les zones d'accélération des énergies renouvelables (prévues par la loi APER)","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-04-04","objet":"Réduire le montant envisagé pour l'hydroélectricité au titre du partage de la valeur (disposition de la loi APER) en tenant compte de ce que la filière paie déjà.","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-04-04","objet":"Dispenser la petite hydroélectricité de l'obligation d'organiser des comités de projets, disposition prévue par la loi APER","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2024-04-04","objet":"Sensibiliser les services du Premier Ministre aux barrières administratives au développement de la filière hydroélectrique","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-04-04","objet":"Participation au GT3 de préparation de la loi de programmation Energie Climat","domaines":["Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-04-04","objet":"Assouplir les règles de plafonnement des revenus de marché (rente inframarginale) pour les producteurs d'hydroélectricité","domaines":["Banques, assurances, secteur financier","Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-04-04","objet":"Inscrire l'hydroélectricité dans la loi d'accélération des énergies renouvelables","domaines":["Politique industrielle","Energies renouvelables"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-23","objet":"Sensibiliser les pouvoirs publics aux effets de la crise ukrainienne et de la hausse des coûts de construction pour la filière amont.","domaines":["Politique industrielle","Energies renouvelables"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2022-03-23","objet":"Dénoncer le manque d'intégrité scientifique de l'OFB","domaines":["Fonction publique","Eaux","Recherche et innovation","Energies renouvelables"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2022-03-23","objet":"Défendre les objectifs de développement de la filière hydroélecrique dans la PPE","domaines":["Politique industrielle","Développement des territoires","Energies renouvelables"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-23","objet":"Contribuer au sein d'EREF à sensibiliser la Commission Européenne sur les conséquences de la Taxonomie et faire reconnaitre la petite hydro comme une activité verte","domaines":["Finances","Politique industrielle","Energies renouvelables"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-03-23","objet":"Accompagner les effets de la crise sanitaire pour la filière hydroélectrique","domaines":["Energies renouvelables"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2022-03-23","objet":"Améliorer la rédaction des SDAGE en cours de révision","domaines":["Principe de précaution","Qualité de l'eau","Eaux","Impact de l'activité industrielle","Energies renouvelables"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2022-03-23","objet":"Défendre les tarifs d'achat et la rentabilité de la filière hydroélectrique","domaines":["Energies renouvelables"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2022-03-23","objet":"Sensibiliser l'administration et les élus aux pertes de productible liées à une surenchère environnementale injustifiée","domaines":["Energies renouvelables"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-23","objet":"Négocier les évolutions du cahier des charges des appels d'offres de la filière hydroélectrique","domaines":["Energies renouvelables"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2022-03-23","objet":"Sensibiliser les élus à l'intérêt de la petite hydroélectricité pour le système électrique","domaines":["Politique industrielle","Développement des territoires","Energies renouvelables"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-23","objet":"Sensibiliser l'administration et les élus aux pertes de productible liées à une surenchère environnementale injustifiée","domaines":["Energies renouvelables"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-23","objet":"Accompagner les effets de la crise sanitaire pour la filière hydroélectrique","domaines":["Energies renouvelables"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2020-09-24","objet":"Défendre les objectifs de développement de la petite hydroélectricité dans le cadre de la PPE.\n","domaines":["Développement des territoires","Energies renouvelables"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2020-09-24","objet":"Négociation des contrats d'achat et des cahiers des charges pour les appels d'offres","domaines":["Energies renouvelables"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2020-09-24","objet":"Sensibiliser les élus des excès de la politique de l'eau en France (restauration de la continuité écologique)","domaines":["Energies renouvelables"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}