{"doc":{"orgas":[{"id":"422466201","nom":"RESEAU ACTION CLIMAT FRANCE","categorie":0,"secteurs":[20,3,2,5,9,0],"depenses":"> = 50 000 euros et < 75 000 euros","ca":null,"salaries":0.93,"exercice":"2025-12-31","nFiches":184,"nFichesParl":63,"domaines":[[5,28],[4,27],[10,10],[14,6],[3,5],[56,5]],"cli":26,"cliAnc":1,"depensesRang":50000}],"categoriesTable":{"0":"Association"},"secteursTable":{"0":"Environnement","2":"Emploi, solidarité","3":"Agriculture, agroalimentaire","5":"Energie","9":"Finances publiques","20":"Coopération internationale"},"domainesTable":{"3":"Agriculture, agroalimentaire","4":"Environnement","5":"Finances publiques","10":"Transports, logistique","14":"Energies renouvelables","56":"Energies fossiles"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":169,"totalParl":2909,"pctParl":34},"clients":{"byOrg":{"422466201":[["ACTION CONTRE LA FAIM","318990892",0],["AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT","419327499",0],["ALOFA TUVALU",null,0],["ALTERNATIBA",null,0],["ASS  GLOBAL CHANCE",null,0],["ASSO ZERO WASTE FRANCE","422203026",0],["ASSOCIATION  ENERGIE PARTAGEE","529402406",0],["ASSOCIATION 4 D",null,0],["CARE FRANCE","334805801",0],["CCFD TERRE SOLIDAIRE",null,0],["COMITE LIAISON ENERGIES RENOUVELABLES","352400436",0],["FEDERATION FRANCAISE USAGERS BICYCLETTE","407676253",0],["FONDATION POUR LA NATURE ET L'HOMME","412884454",0],["FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE","302518667",0],["FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT","784263303",0],["GREENPEACE FRANCE","350149530",0],["HESPUL","402178701",0],["LES AMIS DE LA TERRE","309266773",0],["LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX","784263287",0],["NOTRE AFFAIRE A TOUS","842790735",0],["OXFAM FRANCE","349889154",0],["RECLAIM FINANCE","879939171",0],["RESEAU  SORTIR DU NUCLEAIRE",null,0],["RESES","510614217",0],["SECOURS CATHOLIQUE","775666696",0],["WOMEN IN EUROPE FOR A COMMON FUTURE - 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","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Discussion concernant le Pacte Industrie Propre et demande qu'il soit fondé sur l'ambition climatique et l'autonomie stratégique.","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Demande d'une mise à jour des données du baromètre de la planification écologique créé par le SGPE","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Demande de mettre en place un registre national des aides publiques aux entreprises","domaines":["Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Discussion concernant le marché carbone européen et demande de conserver la trajectoire de suppression des quotas carbone gratuits","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Dans le cadre de la politique énergétique du nouveau gouvernement : demande à ce que soit publiée rapidement la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Demande à la France de défendre une augmentation des financements vers la transition écologique et juste dans le Cadre financier pluriannuel européen 2028-2034 ","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Discussion sur l'anticipation de la décarbonation du secteur de l'acier et de son impact sur l'emploi","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Demande à ce que soit publiée une Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) dont les objectifs de développement des énergies renouvelables soient ambitieux.","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Demande de conserver la Commission Nationale du Débat Public dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique.","domaines":["Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Demande de diminuer les contraintes militaires freinant le développement de l'éolien","domaines":["Energie"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Demande de soutien de la France à l'adoption d'un objectif climatique 2040 pour réduire de -90% les émissions de l'Union européenne. ","domaines":["Coopération internationale"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Demande que l'action de l'Etat-actionnaire dans les conseils d'administration soit plus transparente.","domaines":["Economie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Demande de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports en investissant dans le ferroviaire.","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Proposer une réglementation de la grande distribution par la loi pour que 50% des produits en promotion soient des produits sains et durables.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Demande que la France soutienne l'adoption du Plan d'Action Genre à la COP30 sur le climat.","domaines":["Coopération internationale"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Demande à la France de défendre un Pacte industriel propre ambitieux pour le climat dans les négociations européennes","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Dans le cadre du projet de loi de finance, demande d'intégrer une forte ambition climatique ","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Demande de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports en augmentant la taxation des billets d'avion","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Demander à renforcer le financement de la transition écologique dans le Projet de Loi de Finances 2026 ","domaines":["Finances 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COP30","domaines":["Coopération internationale"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Défendre l'abondement par la France du Fonds pertes et dommages de la CCNUCC","domaines":["Coopération internationale"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Demande de mieux comprendre les évènements et initiatives prévues par la France pour préparer les 10 ans de l'Accord de Paris sur le Climat en 2025 ","domaines":["Coopération internationale"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Demande de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports en investissant dans le développement des petits véhicules électriques","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Dans le cadre de la proposition de loi Duplomb, demande à ce que ne soit pas affaiblie la règlementation des élevages intensifs soumis à ICPE","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Dans le cadre de la Stratégie nationale pour l'alimentation mise en consultation par le gouvernement, demande d'y inclure un objectif chiffré de réduction de la consommation de viande.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Demande d'un nouvel objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'union européenne à l'horizon 2040","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Demande de mieux comprendre les enjeux liés aux seuils d'élevage ICPE dans le cadre de la proposition de loi Duplomb","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Dans le cadre de la consultation publique sur les élevages ICPE, envoi d'une lettre ouverte pour demander à engager un véritable débat démocratique sur l’avenir de l’élevage en France","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-27","objet":"Demande à ce que soit sauvegardés les trains de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne.","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2026-03-05","objet":"Discussion sur la gouvernance des financements climat dans la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques","domaines":["Coopération internationale"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-05","objet":"\"Demande de renforcer la mise en œuvre de l'objectif \"ZAN\" dans la loi \"zéro artificialisation nette\" en conditionnant la politique d'aménagement du territoire de la France à cet objectif","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-05","objet":"COP28 : Soutenir la mise en œuvre rapide du fonds pertes et dommages pour répondre aux impacts irréversibles du changement climatique","domaines":["Coopération internationale"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-05","objet":"Préparation des intersessions de Bonn : demande à ce que les discussions portent sur la \"sortie juste et équitable des énergies fossiles\"","domaines":["Coopération internationale"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-05","objet":"Préparation de la COP28 : défense d'un Bilan mondial ambitieux afin que le texte final de la COP mentionne la sortie juste et équitable de toutes les énergies fossiles","domaines":["Coopération internationale"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-05","objet":"Sensibiliser aux enjeux sur la réforme de l'enseignement professionnel et la planification écologique.","domaines":["Education, enseignement, formation"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-05","objet":"Proposer la mise en place et dispenser une formation aux enjeux de l'artificialisation et du \"Zéro artificialisation nette\"","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-05","objet":"COP28 : Emettre des réserve quant au fait que le fonds perte et dommages soit géré par la Banque Mondiale et demander son ancrage institutionnel au sein de la CCNUCC","domaines":["Coopération internationale"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-05","objet":"Point d'information sur les déclarations du G7/G20, et les positions défendues par les autres Etats pour sensibiliser aux enjeux de transition et sortie des énergies fossiles","domaines":["Coopération 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Demander une hausse du budget pour favoriser les rénovations performantes et sortir du ciblage majoritaire sur le changement de chaudières","domaines":["Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-05","objet":"PLF 2022, PdL Climat & résilience : élargir la prime vélo aux vélos électriques et en la revalorisant à hauteur des aides auto.","domaines":["Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-05","objet":"PLF 2022, PdL Climat & résilience : proposer une redevance sur les engrais azotés, avec recettes reversées aux agriculteurs pour développer des alternatives durables.","domaines":["Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-05","objet":"PLF 2022 : supprimer les subventions aux énergies fossiles, fixer une date butoir pour chaque dépense néfaste, avec trajectoires et accompagnement social et territorial adaptés.","domaines":["Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-05","objet":"PLF 2022, PdL Climat & résilience : généraliser et renforcer le forfait mobilités durables constitue un outil utile de développement de la part modale du vélo sur les trajets domicile-travail\n","domaines":["Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-05","objet":"PLF 2022 & climat : revoir les critères d’éligibilité MaPrimeRénov pour mieux soutenir les rénovations globales et lutter efficacement contre la précarité énergétique","domaines":["Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-05","objet":"Convention citoyenne climat et loi climat-résilience : demander la mise en place de formations et de financements pour les collectivités afin de déployer des menus durables en restauration collective.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-05","objet":"PLF 2022, PdL Climat & résilience : demander une feuille de route climat claire et financée dans le cadre du plan d’investissements “France 2030”.","domaines":["Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-05","objet":"PLF 2022, PdL Climat & résilience : réhausser et péreniser les moyens alloués aux collectivités pour mettre en œuvre la transition écologique sur le terrain.","domaines":["Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-05","objet":"PLF 2022, PdL Climat & résilience : proposer une hausse de 3 Mds €/an d'investissements pour développer le ferroviaire compatible avec les objectifs climatiques.","domaines":["Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-05","objet":"PLF 2022, PdL Climat & résilience : relancer les lignes nationales et européennes par l’acquisition de nouveaux trains de nuit, comme recommandé par le rapport remis au Parlement.","domaines":["Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-05","objet":"PLF 2022, PdL Climat & résilience : souligner le besoin de financement pour les transports collectifs face aux 11 Mds€ de projets déposés, malgré le doublement des crédits dédiés.","domaines":["Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-05","objet":"PLF 2022 : restreindre la prime à la conversion aux véhicules 100% électriques neufs pour renforcer l’impact environnemental du dispositif pour le concentrer sur les véhicules propres.","domaines":["Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-05","objet":"Convention citoyenne et la loi Climat : demander la mise en place de mesures de formation, de soutien économique et d’une fiscalité adaptée pour accompagner la transition de l’élevage.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-05","objet":"Proposer le suivi et la réalisation d'une grille d'analyse et d'aide à la décision dans le cadre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) entre les collectivités et l’Etat.","domaines":["Pouvoirs publics et institutions"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-05","objet":"PLF 2022, PdL Climat & résilience : proposer une hausse durable du chèque énergie et créer un équivalent pour les carburants afin de mieux protéger les ménages modestes.","domaines":["Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-05","objet":"PLF 2022, PdL Climat & résilience : demander un plan vélo ambitieux à 500 M€/an pour accélérer le déploiement des infrastructures cyclables d’ici 2027 et ainsi doubler le réseau cyclable.","domaines":["Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-05","objet":"PLF 2022, PdL Climat & résilience : demander un financement pérenne pour généraliser le “savoir rouler à vélo” dans toutes les écoles.","domaines":["Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-05","objet":"PLF 2022 encourager une politique durable via le chèque énergie centrée sur la rénovation pour réduire la dépendance des ménages aux fluctuations des prix de l’énergie et lutter contre la précarité:","domaines":["Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-05","objet":"PLF 2022 : conditionner les aides aux entreprises à des critères climat : renforcer les contreparties écologiques et sociales des aides publiques accordées aux grandes entreprises.","domaines":["Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-05","objet":"PLF 2022, PdL Climat & résilience : demander l’augmentation des ressources humaines locales pour mettre en œuvre les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) et la loi Climat-Résilience.","domaines":["Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-05","objet":"Politiques agricoles et alimentaires pour la Convention citoyenne climat et la loi climat & résilience : diminuer l’usage des engrais azotés en agriculture.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-05","objet":"PLF 2022, PdL Climat & résilience : créer une super prime à la conversion et un prêt à taux zéro garanti pour limiter le reste à charge des plus modestes.","domaines":["Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-05","objet":"PLF 2022, PdL Climat & résilience : proposer d’élargir le malus poids aux SUV dès 1,3 tonne avec un barème progressif, y compris pour hybrides et électriques.","domaines":["Finances publiques","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-04-10","objet":"Présenter notre proposition pour la SNANC d'une alimentation avec moins de viande et plus d'aliments végétaux, de meilleure qualité nutritionnelle et produits en France.","domaines":["Agriculture, agroalimentaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false}]}}