{"doc":{"orgas":[{"id":"428440994","nom":"SYND NAT DE LA FERMETUR S N F P S A","categorie":16,"secteurs":[7],"depenses":"> = 10 000 euros et < 25 000 euros","ca":null,"salaries":0.4,"exercice":"2025-12-31","nFiches":12,"nFichesParl":12,"domaines":[[39,7],[22,7],[34,7],[8,5]],"depensesRang":10000,"repByN":2}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"7":"Construction, logement, aménagement du territoire"},"domainesTable":{"8":"Construction, logement, aménagement du territoire","22":"Logement","34":"Construction","39":"Bâtiments et travaux publics"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":1207,"totalParl":2909,"pctParl":100},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"428440994":[["BOURY TALLON & ASSOCIES","502999626",0],["M&M CONSEIL","378794796",0]]}},"fiches":{"id":"428440994","nom":"SYND NAT DE LA FERMETUR S N F P S A","total":12,"fiches":[{"date":"2025-03-17","objet":"Rénovation thermique des bâtiments : Inclure les protections solaires dans les aides à la rénovation (MaPrimeRénov’)","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-17","objet":"Révision de l’article R221-16 du Code de l’Energie : Créer une fiche d’opération standardisée de CEE pour l’installation/le remplacement de protections solaires automatisées","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-17","objet":"Rénovation thermique des bâtiments : Inclure les protections solaires dans les aides à la rénovation (MaPrimeRénov’)","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-17","objet":"Révision de l’article R221-16 du Code de l’Energie : Créer une fiche d’opération standardisée de CEE pour l’installation/le remplacement de protections solaires automatisées","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-26","objet":"Rénovation thermique des bâtiments : Inclure les protections solaires dans les aides à la rénovation (MaPrimeRénov’)","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-04-03","objet":"Révision de l’article R221-16 du Code de l’Energie : Créer une fiche d’opération standardisée de CEE pour l’installation/le remplacement de protections solaires et/ou de systèmes d’automatisation","domaines":["Bâtiments et travaux publics","Logement","Construction"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-04-03","objet":"PLF pour 2023 : Réduire la TVA à 5,5% pour les protections solaires ","domaines":["Bâtiments et travaux publics","Logement","Construction"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-04-03","objet":"PLF pour 2023 : Inclure les protections solaires dans les aides à la rénovation","domaines":["Bâtiments et travaux publics","Logement","Construction"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2023-04-03","objet":"Rénovation thermique des bâtiments : Inclure les protections solaires dans les aides à la rénovation (CEE, MaPrimeRénov’, Habiter Mieux Sérénité)","domaines":["Bâtiments et travaux publics","Logement","Construction"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"PLF pour 2022 : Réduire la TVA à 5,5% pour les protections solaires","domaines":["Bâtiments et travaux publics","Logement","Construction"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"RE2020 : Inclure les protections solaires dans les aides à la rénovation (CEE, MaPrimeRénov’, Habiter Mieux Sérénité)","domaines":["Bâtiments et travaux publics","Logement","Construction"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"RT Existant : Faire respecter l’obligation de recourir aux protections solaires avant d’installer une climatisation","domaines":["Bâtiments et travaux publics","Logement","Construction"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}