{"doc":{"orgas":[{"id":"432778108","nom":"EBAY FRANCE","categorie":21,"secteurs":[17,10,1,9,0,6],"depenses":"> = 100 000 euros et < 200 000 euros","ca":null,"salaries":0.3,"exercice":"2025-12-31","nFiches":44,"nFichesParl":31,"domaines":[[73,17],[11,14],[2,13],[18,13],[17,8],[4,8]],"depensesRang":100000,"repByN":4}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","6":"Numérique","9":"Finances publiques","10":"Concurrence, consommation","17":"Commerce extérieur"},"domainesTable":{"2":"Economie","4":"Environnement","11":"Numérique","17":"Concurrence, consommation","18":"PME/TPE","73":"E-commerce"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":472,"totalParl":2909,"pctParl":70},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"432778108":[["ALLIANCE FRANCAISE DES PLACES DE MARCHE","922347315",0],["DGA GROUP FRANCE","352280416",0],["ANTHENOR PUBLIC AFFAIRS","450089107",1],["EDELMAN SA","349595876",1]]}},"fiches":{"id":"432778108","nom":"EBAY FRANCE","total":44,"fiches":[{"date":"2026-03-30","objet":"PLFSS 2026 - Renforcer la possibilité de lutter contre la fraude tout en simplifiant le quotidien des micro-entrepreneurs utilisant les places de marché « micro-commerçants »","domaines":["Emploi, solidarité","Finances publiques","Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"PPL Fast Fashion - Promouvoir une simplification des obligations REP et garantir le modèle substitutif des places de marché en complément de la désignation des mandataires ","domaines":["Economie","Concurrence, consommation","Numérique","Commerce extérieur","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Promouvoir les effets néfastes de l'instauration d'une éventuelle contribution sur le marché du livre d'occasion","domaines":["Arts, culture"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"PLF 2026 Plaider pour une approche harmonisée au niveau européen de la taxe petit colis pour éviter les distorsions liées aux initiatives nationales en matière de fiscalité douanière et du e-commerce","domaines":["Economie","Finances publiques","Concurrence, consommation","Numérique","Commerce extérieur"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"PLF 2026 – Sécuriser les modalités concrètes et opérationnelles d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers pour les places de marché ","domaines":["Finances publiques"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"PLF 2026 – Proposition d’exonération de la taxe pour les biens d’occasion et les biens artisanaux) d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers. 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Directive DAC7 (article 134 LF2022) pour réduire son impact sur les ventes entre particuliers (transmission par les plateformes des données des vendeurs aux autorités)","domaines":["Finances publiques","Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-31","objet":"Demander une précision du champ d’application du dispositif sur le prélèvement des cotisations sociales des micro-entrepreneurs par les plateformes en ligne et une mise en œuvre adaptée (PLFSS 2025)","domaines":["Economie","Emploi, solidarité","Finances publiques","Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-31","objet":"Renseigner les travaux du gouvernement de la mise en œuvre de la filière REP Véhicules Hors d’Usage afin de protéger l’indépendance des distributeurs de pièces détachées automobiles recyclées","domaines":["Economie","Concurrence, 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décret relatif aux \"produits reconditionnés\" (issu de la loi AGEC) aux réalités pratiques du commerce de ces produits (mise en vente par lots, marché intérieur européen)","domaines":["PME/TPE","E-commerce"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2022-03-30","objet":"Assurer la mise en oeuvre opérationnelle des mesures concernant les places de marché de la loi de finances 2020 (issues de la Directive européenne sur la TVA)","domaines":["Taxes","PME/TPE","Services postaux","Taxation","E-commerce"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-30","objet":"Contribution à la mission d'information sur les géants du numérique de l'Assemblée Nationale","domaines":["Droit de la concurrence","Marché du numérique","E-commerce"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-03-31","objet":"Promouvoir des mesures d'encouragement de formes de commerce en ligne plus durables : produits 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