{"doc":{"orgas":[{"id":"434788972","nom":"UNION NATIONALE PRODUCTEURS GRANULATS","categorie":16,"secteurs":[1,9,0,7,13],"depenses":"> = 50 000 euros et < 75 000 euros","ca":null,"salaries":2,"exercice":"2025-12-31","nFiches":45,"nFichesParl":7,"domaines":[[19,3],[39,2],[2,1],[4,1],[79,1],[13,1]],"depensesRang":50000,"repByN":1}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","7":"Construction, logement, aménagement du territoire","9":"Finances publiques","13":"Transports, logistique"},"domainesTable":{"2":"Economie","4":"Environnement","13":"Politique industrielle","19":"Taxes","39":"Bâtiments et travaux publics","79":"Occupation des sols"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de 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maintien du gasoil non routier à l'instar du secteur agricole en application du principe d'égalité de traitement.","domaines":["Ressources naturelles","Transports, logistique","Construction, logement, aménagement du territoire","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2025-03-25","objet":"Réforme de la participation du public : demande de sécurisation juridique des porteurs de projets dans le cadre de la rédaction du décret d'application.","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-25","objet":"Projet de directive européenne sur les sols: le secteur des carrières demande à ce que cette directive exclut les carrières de la définition des activités destructrices des sols.","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2025-03-25","objet":"TGAP sur les matériaux d'extraction: demande de simplification du dispositif d'attestation permettant de justifier d'une exonération.","domaines":["Finances publiques"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2025-03-25","objet":"Projet européen de classement des granulats recyclés au sein de REACH: la profession demande au Gouvernement de s'opposer à ce classement envisagé par l'ECAH. ","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-30","objet":"Modifier la législation / réglementation relative à l'archéologie préventive pour que les coûts des fouilles d'archéologiques ne fassent pas obstacle à la mise en exploitation d'une carrière.","domaines":["Arts, culture"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-30","objet":"En compensation de la mise en place de la REP PMCB, l'industrie extractive demande au Gouvernement la suppression de la TGAP relative aux matériaux d'extraction à l'occasion du PLF 2024.","domaines":["Ressources naturelles","Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-30","objet":"Extraction de granulats marins: obtenir la possibilité d'obtenir des autorisations conjointes, pouvoir déroger aux zones de protection stricte, contestation des garanties financières.","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-30","objet":"Schéma des carrières de la région Nouvelle Aquitaine: demande d'intervention du ministère de l'écologie pour corriger certaines mesures envisagées par le Préfet de Région.","domaines":["Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-30","objet":"Demande de mesures d'accompagnement du secteur extractif en prévision de la suppression progressive du gasoil non routier. ","domaines":["Economie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-30","objet":"Projet de loi industrie verte: le secteur extractif sollicite des mesures visant à accompagner l'installation d'équipements de productions photovoltaïques sur les sites de carrières.","domaines":["Economie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-30","objet":"Projet de loi simplification: le secteur extractif a adressé aux ministères de l'économie et de l'industrie une série de demandes consultables via la plateforme contributive dédiée à cet effet.","domaines":["Economie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2024-03-30","objet":"Réécriture du décret portant nomenclature des activités artificialisantes ou non: demande du secteur extractif de maintenir les carrières en catégorie non artificialisante.","domaines":["Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2024-03-30","objet":"Interdiction du passage transfrontalier de camions 44T: demande pour que la France soutienne une révision de la Directive transport permettant de supprimer cette interdiction en droit français.","domaines":["Transports, logistique"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-03-30","objet":"Contribution au projet de loi relative à l'industrie verte","domaines":["Taxes","Occupation des sols","Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"Gestion des déblais pyritifères en carrière: demande de clarification des règles applicables.","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-29","objet":"Demande de suppression de la TGAP sur les matériaux d'extraction à destination du BTP. ","domaines":["Taxes"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-29","objet":"Délivrance d'autorisations environnementales conjointes à plusieurs titulaires: demande du maintien de cette faculté que l'Etat envisage de supprimer.","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-29","objet":"Demande de report de l'entrée en vigueur des obligations déclaratives auprès du RNDT relatives à la Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments","domaines":["Déchets"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2023-03-29","objet":"Demande de report de l'entrée en vigueur de la REP PMCB","domaines":["Déchets"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2023-03-29","objet":"Elaboration du cahier des charges d’agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière REP PMCB: prise en compte les spécificités des déchets inertes","domaines":["Déchets"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-29","objet":"Demande de précision sur le champ d'application du décret no 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la REP pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment.","domaines":["Déchets"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-29","objet":"Homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du Code de l’environnement (REP PMCB): demande de révision montant de la redevance pour les produits et matériaux de catégorie 1.","domaines":["Déchets"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-29","objet":"Maintenir les seuils d'exposition aux poussières en extérieur pour les exploitations de carrières","domaines":["Bâtiments et travaux publics"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-29","objet":"Exclure les déchets contenant de l'amiante du périmètre de la REP relative aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment","domaines":["Déchets","Bâtiments et travaux publics"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-29","objet":"Introduire un mécanisme de contribution visible dans le cadre de la REP pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment","domaines":["Déchets","Bâtiments et travaux publics"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-27","objet":"Autoriser un éco-organisme à déposer un agrément uniquement pour les produits et matériaux de construction d'origine minérale","domaines":["Déchets","Bâtiments et travaux publics"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2023-03-27","objet":"Exclure la prise en compte du transport du périmètre de la REP relative aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment","domaines":["Déchets","Bâtiments et travaux publics"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2020-10-02","objet":"Signer entre l'Etat et la profession un Engagement Croissance Verte relatif à l’approvisionnement durable des ressources minérales pour l’industrie et la construction","domaines":["Bâtiments et travaux publics"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2020-10-02","objet":"PLF 2020 : maintenir le taux réduit de TICPE pour le gazole non routier","domaines":["Taxes"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-10-02","objet":"Prise de connaissance de l'élaboration des nouveaux schémas régionaux des carrières","domaines":["Bâtiments et travaux publics"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2020-10-02","objet":"Élaboration d'un guide d'aide à la caractérisation de la radioactivité naturelle des matériaux de construction","domaines":["Bâtiments et travaux publics"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2020-10-02","objet":"Déplafonner la durée maximale d'autorisation d'exploiter une carrière","domaines":["Bâtiments et travaux publics"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2020-10-02","objet":"Présider un jury de concours portant sur les bonnes pratiques de développement durable","domaines":["Bâtiments et travaux publics"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2020-10-02","objet":"Prise de connaissance du projet de réforme du code forestier pouvant impacter les autorisations de défrichement délivrées aux carrières","domaines":["Forêt"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2020-10-02","objet":"Élaboration d'un guide de déclinaison de la séquence ERC au secteur des carrières","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2020-10-02","objet":"Faire évoluer le cadre législatif concernant la gestion des espèces protégées","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2020-10-02","objet":"PLF 2020 : faire supprimer une TGAP sur les matériaux d'extraction au profit d'une nouvelle redevance","domaines":["Bâtiments et travaux publics"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2020-10-02","objet":"Projet de loi AGEC : exclure les déchets inertes du Bâtiment du champ de la REP relative aux matériaux et production de construction","domaines":["Bâtiments et travaux publics"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-10-02","objet":"Garantir un maintien des petites lignes pour le transport des granulats par voies ferroviaires et fluviales","domaines":["Transport de fret","Infrastructures"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2020-10-02","objet":"Révision des protocoles IFREMER de l’état initial et le\nsuivi des ressources halieutiques dans le cadre d’une\nexploitation de granulats marins","domaines":["Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2020-10-02","objet":"Projet de loi AGEC : faire maintenir la reconnaissance du remblayage en tant qu'opération de valorisation des déchets inertes du BTP","domaines":["Déchets"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}