{"doc":{"orgas":[{"id":"434856894","nom":"UNIDEN","categorie":16,"secteurs":[1,5,9,0],"depenses":"> = 25 000 euros et < 50 000 euros","ca":null,"salaries":0.2,"exercice":"2025-12-31","nFiches":35,"nFichesParl":33,"domaines":[[13,19],[6,12],[77,6],[14,5],[19,4],[4,3]],"depensesRang":25000,"repByN":2}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"0":"Environnement","1":"Economie","5":"Energie","9":"Finances publiques"},"domainesTable":{"4":"Environnement","6":"Energie","13":"Politique industrielle","14":"Energies renouvelables","19":"Taxes","77":"Energie nucléaire"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":445,"totalParl":2909,"pctParl":94},"clients":{"byOrg":{},"repBy":{"434856894":[["COMMUNICATION & INSTITUTIONS","340388479",0],["FRANCE INDUSTRIE","840718597",0]]}},"fiches":{"id":"434856894","nom":"UNIDEN","total":35,"fiches":[{"date":"2026-02-12","objet":"Simplifier l'empilement des obligations de performance énergétique redondantes applicables aux industries énergo-intensives","domaines":["Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-02-12","objet":"Inscrire explicitement dans les objectifs de la politique énergétique de la France de favoriser la décarbonation des industries de base via la fourniture d'énergie décarbonée compétitive","domaines":["Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-02-12","objet":"Augmenter l'enveloppe budgétaire prévisionnelle dédiée à la compensation carbone pour tenir compte de l'élargissement à venir de la liste des secteurs bénéficiaires","domaines":["Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-02-12","objet":"Demander l'élargissement de la liste des secteurs bénéficiaires de la compensation carbone dès la publication de la communication de la Commission européenne modifiant les lignes directrices","domaines":["Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-02-12","objet":"Demander la mise en place de contrats d'approvisionnement en électricité décarbonée à long terme compétitifs pour les industriels électro-intensifs","domaines":["Energie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-03","objet":"Demander la mise en place de contrats d'approvisionnement en électricité décarbonée à long terme compétitifs pour les industriels électro-intensifs, différenciés selon leurs profils de consommation","domaines":["Energie"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2025-03-03","objet":"Dans le cadre du PLF 2025, s'opposer aux amendements de suppression des taux d'accise réduits sur l'électricité et le gaz pour les électro-intensifs et les gazo-intensifs","domaines":["Finances publiques","Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2025-03-03","objet":"Demander le maintien du dispositif de compensation carbone pour les électro-intensifs, composante vitale de leur compétitivité","domaines":["Energie"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-07","objet":"Demander la mise en place de contrats d'approvisionnement en électricité décarbonée à long terme compétitifs pour les industriels électro-intensifs, différenciés selon leurs profils de consommation","domaines":["Economie","Energie"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-07","objet":"Demander un rapport du Gouvernement au Parlement sur la transition écologique des industries énergo-intensives, au regard notamment de leurs besoins en énergie bas carbone","domaines":["Economie","Energie","Environnement"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-07","objet":"Dans le cadre de la préparation du projet de loi Industrie verte, orienter les productions d'électricité bas carbone compétitive vers les usages permettant de réduire le plus les émissions de CO2","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-07","objet":"Dans le cadre de la préparation du projet de loi Industrie verte, demander la prise en compte d'événements industriels particuliers dans l'appréciation des résultats des plans de décarbonation","domaines":["Energie","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-30","objet":"S'opposer à la suppression de l'art. 19 du pjl pouvoir d'achat qui validait la hausse de 100 à 120TWh des volumes d'ARENH","domaines":["Politique industrielle","Energie nucléaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-30","objet":"Demander des mesures de sauvegarde des industries énergo-intensives face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur les prix de l'énergie","domaines":["Politique industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2023-03-30","objet":"Décompter les volumes ARENH non consommés par les industriels pour cause de crise énergétique / plan de sobriété de l'assiette des pénalités de complément de prix (CP1 et CP2)","domaines":["Politique industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2023-03-30","objet":"Exclure les cogénérations sous obligation d'achat du dispositif de taxation de la rente inframarginale, dans le cadre du pjl pouvoir d'achat","domaines":["Politique industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-29","objet":"Définir l’hydrogène de façon simple et opératoire, autorisant la coproduction de différents H2, dans le respect des critères de renouvelabilité de l’énergie utilisée et de niveau d'émissions CO2","domaines":["Energies renouvelables","Energie nucléaire"],"decisions":["Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":false},{"date":"2022-03-29","objet":"Lancer une réflexion sous l'égide du Gouvernement devant aboutir à la mise en place de contrats d'approvisionnement en énergie à long terme pour les industriels énergo-intensifs","domaines":["Politique industrielle","Energies renouvelables","Energie nucléaire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-03-29","objet":"Porter le plafond de l'ARENH de 100 à 150 TWh face à la flambée des prix de l'électricité liée notamment à celle des prix du gaz","domaines":["Politique industrielle","Energie nucléaire"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2022-03-29","objet":"Etendre la possibilité de remplir l'obligation d'économie d'énergie sur les bâtiments tertiaires en valorisant la chaleur fatale des procédés industriels présents sur le même site","domaines":["Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2022-03-29","objet":"Ne pas inscrire dans la loi l'obligation de feuilles de route décarbonation opposables pour les secteurs fortement émetteurs de GES, ces engagements étant déjà traités par ailleurs","domaines":["Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-30","objet":"Dans le cadre de la crise sanitaire et du ralentissement de l'activité industrielle, demander des aménagements des tarifications de transport de l'électricité et de transport et distribution du gaz","domaines":["Politique industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-03-30","objet":"Dans le cadre des réflexions sur une nouvelle régulation du nucléaire, prévoir la possibilité pour les industriels électro-intensifs d'accéder à une fourniture électrique à long terme et compétitive","domaines":["Politique industrielle","Energie nucléaire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-30","objet":"Dans le cadre de la revue des niches fiscales défavorables à l'environnement, exclure les dispositifs bénéficiant aux industriels énergo-intensifs","domaines":["Taxes","Politique industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-30","objet":"Dans le cadre de la crise sanitaire et du ralentissement de l'activité industrielle, demander le versement anticipé de la compensation du CO2 indirect au titre de l'année 2020","domaines":["Politique industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-03-30","objet":"Dans le cadre de la crise sanitaire et du ralentissement de l'activité industrielle, demander l'étude au cas par cas d'une dérogation à la clause de monotonie du contrat-cadre ARNEH","domaines":["Politique industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-03-30","objet":"Demander la consolidation des mesures pour la compétitivité des électro-intensifs : taux réduit CSPE, compensation \"CO2 indirect\", valorisation l'effacements, tarif transport réduit","domaines":["Politique industrielle","Energies renouvelables","Energie nucléaire"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-30","objet":"Dans cadre crise sanitaire et ralentissement industriel, demander neutralisation période de confinement pour calcul d'éco d'énergie primaire et de dispo des installations pour cogés avec contrat d'OA","domaines":["Politique industrielle"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2021-03-30","objet":"Dans le cadre de la crise sanitaire et du fort ralentissement de l'activité industrielle, demander un versement anticipé de la compensation du CO2 indirect au titre de l'année 2020","domaines":["Politique industrielle"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2020-03-12","objet":"Intégrer l'empreinte carbone parmi les indicateurs clés suivis par le Haut Conseil pour le Climat dans le cadre du projet de loi énergie - climat","domaines":["Politique industrielle","Impact de l'activité industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-03-12","objet":"Sécuriser l'approvisionnement électrique des électro-intensifs via une nouvelle régulation post ARENH ou via des PPA sur base d'énergies renouvelables","domaines":["Politique industrielle","Energies renouvelables","Energie nucléaire"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-03-12","objet":"Elargir la définition de l'hydrogène d'origine renouvelable à l'hydrogène bas carbone, dans le cadre du projet de loi énergie- climat","domaines":["Politique industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-03-12","objet":"S'opposer à des amendements au PLF visant à borner dans le temps les taux réduits de TICPE, TICGN et CSPE applicables aux industries","domaines":["Taxes","Politique industrielle"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-03-12","objet":"Rétablir l'exonération de TICGN pour le biogaz injecté dans le réseau, dans le cadre du PLF","domaines":["Taxes","Energies renouvelables"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2020-03-12","objet":"Prolonger d'un an l'exonération de TICGN pour le biogaz injecté dans le réseau, dans le cadre du PLF 2020","domaines":["Taxes","Energies renouvelables"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true}]}}