{"doc":{"orgas":[{"id":"438685695","nom":"UNION NATION PREST DISPOSITIFS MEDICAUX","categorie":16,"secteurs":[1,14,4],"depenses":"> = 75 000 euros et < 100 000 euros","ca":null,"salaries":1,"exercice":"2025-12-31","nFiches":32,"nFichesParl":10,"domaines":[[12,5],[1,5],[36,5],[0,5],[23,3],[75,2]],"depensesRang":75000,"repByN":1}],"categoriesTable":{"16":"Organisation syndicale et professionnelle"},"secteursTable":{"1":"Economie","4":"Santé","14":"Entreprises et professions libérales"},"domainesTable":{"0":"Système de santé et médico-social","1":"Santé","12":"Entreprises et professions libérales","23":"Société","36":"Remboursements","75":"Handicap"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, 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révision du projet de réforme concernant la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées","domaines":["Entreprises et professions libérales","Santé","Société"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Obtenir, dans le cadre de la réforme de délivrance des orthèses de série, la relance des travaux de définition d’une formation adaptée aux PSDM/PSA","domaines":["Entreprises et professions libérales","Santé"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Décisions d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles","Ordonnances de l'article 38 de la Constitution"],"parl":false},{"date":"2024-03-29","objet":"Faire connaitre et reconnaitre la profession de PSDM au sein du système de soin à l’occasion des débats sur le PLFSS et la loi Santé présentée au Sénat ","domaines":["Entreprises et professions libérales","Santé"],"decisions":["Autres décisions 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vehicules pour personnes handicapées","domaines":["Remboursements","Prévention","Soins et maladies","Système de santé et médico-social","Handicap"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-03-31","objet":"Obtenir le remplacement par Philips de l'ensemble des appareils défectueux faisant l'objet d'un retrait ANSM afin que les patients des PSDM soient soignés de la manière la plus efficiente","domaines":["Droit de la concurrence","Soins et maladies","Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2023-03-31","objet":"Obtenir un délai supplémentaire d'application de la réforme de délivrance des orthèses de série et la relance des travaux de définition d’une formation adaptée aux PSDM/PSAD","domaines":["Professions réglementées","Remboursements","Prévention","Soins et maladies","Système de santé et 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Présidente de la HAS pour défendre les points essentiels du référentiel de certification des PSDM ","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-04-25","objet":"Solliciter Philippe Denormandie pour prendre part en tant que représentant des PSDM aux groupes de travail annoncés par son rapport commandé par la Ministre de la Santé","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-04-25","objet":"Inscrire parmi les professionnels prioritaires pour la vaccination Covid-19 les PSDM intervenant au domicile des patients, en EHPAD et collectivités indispensables à la gestion de la crise sanitaire","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-03-17","objet":"Inscrire dans la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ou par voie réglementaire la valorisation des PSDM/PSAD dans la gestion de la crise sanitaire","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-03-17","objet":"Inscrire dans la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ou par voie réglementaire des mesures dérogatoires pour la prise en charge en ville par les PSDM/PSAD","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-03-17","objet":"Inscrire dans la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ou par voie réglementaire l'allocation d'aides à la perte d'activités des PSDM/PSAD","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-03-17","objet":"Inscrire dans la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ou par voie réglementaire la priorisation de la vaccination des PSDM/PSAD ","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2022-03-17","objet":"Inscrire dans la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ou par voie réglementaire l'allocation d'EPI pour les PSDM/PSAD","domaines":["Système de santé et médico-social"],"decisions":["Actes réglementaires","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2020-08-06","objet":"Recycleries des dispositifs médicaux : encadrer réglementairement afin d'assurer la sécurité des utilisateurs dans le strict respect de la réglementation européenne","domaines":["Professions réglementées","PME/TPE","Remboursements","Système de santé et médico-social","Handicap"],"decisions":["Actes 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