{"doc":{"orgas":[{"id":"442395448","nom":"TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE","categorie":21,"secteurs":[10,5,9,0,6],"depenses":"> = 200 000 euros et < 300 000 euros","ca":null,"salaries":0.2,"exercice":"2025-12-31","nFiches":58,"nFichesParl":36,"domaines":[[61,18],[22,16],[71,11],[56,9],[14,9],[15,9]],"depensesRang":200000,"repByN":4}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"0":"Environnement","5":"Energie","6":"Numérique","9":"Finances publiques","10":"Concurrence, consommation"},"domainesTable":{"14":"Energies renouvelables","15":"Budget","22":"Logement","56":"Energies fossiles","61":"Marchés réglementés","71":"Droit de la concurrence"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de 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réglementés de vente d’électricité (TRVE) : intégrer l’ensemble des coûts liés à la fourniture d’électricité dans la méthodologie de calcul des TRVE","domaines":["Droit de la concurrence","Marchés réglementés","Energies renouvelables","Energies fossiles","Energie nucléaire"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2021-03-24","objet":"Prévoir la mise en place de nouveaux objectifs de certificats d’économies d’énergie (CEE) afin de limiter l’impact sur la facture d’énergie des consommateurs : Consultation de la 5ème période des CEE","domaines":["Logement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2021-03-24","objet":"Etendre l’assiette des bénéficiaires et le montant du budget du chèque énergie : Loi de finances pour 2021","domaines":["Logement","Budget"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2021-03-24","objet":"Encourager le lancement du renouvellement des concessions 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