{"doc":{"orgas":[{"id":"443061841","nom":"GOOGLE FRANCE","categorie":21,"secteurs":[24,2,19,6,22],"depenses":"> = 1 750 000 euros et < 2 000 000 euros","ca":null,"salaries":7,"exercice":"2025-12-31","nFiches":354,"nFichesParl":278,"domaines":[[11,174],[31,80],[43,41],[23,23],[110,22],[4,14]],"cli":7,"depensesRang":1750000,"repByN":16}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"2":"Emploi, solidarité","6":"Numérique","19":"Médias","22":"Propriété intellectuelle","24":"Arts, culture"},"domainesTable":{"4":"Environnement","11":"Numérique","23":"Société","31":"Marché du numérique","43":"Médias","110":"Liberté d’expression et d’information"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / religion","medias-information":"Médias, presse, audiovisuel et désinformation","sport":"Sport et grands événements sportifs","fiscalite":"Fiscalité","entreprises":"Entreprises / industrie","agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","numerique":"Numérique / télécoms / infrastructures tech","travail":"Droit du travail","retraites":"Retraites","minima-sociaux":"Aide sociale / minima sociaux","pouvoir-achat":"Pouvoir d'achat / coût de la vie","justice-penale":"Justice pénale","police-securite":"Police / sécurité intérieure","libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance","immigration":"Immigration / asile","sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","bioethique":"Bioéthique","sante-environnementale":"Santé environnementale / pollutions (pesticides, qualité de l'eau, perturbateurs)","ecole":"École / enseignement scolaire","enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche","climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","energie":"Énergie / souveraineté énergétique (mix électrique, nucléaire, renouvelables, prix)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","institutions":"Réforme institutionnelle / élections / collectivités","motion-censure":"Motion de censure","defense":"Défense / forces armées","europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités","culture-patrimoine":"Culture et patrimoine","consommation":"Consommation et protection des consommateurs","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers","outre-mer":"Outre-mer","services-publics":"Services publics"},"stats":{"rank":35,"totalParl":2909,"pctParl":79},"clients":{"byOrg":{"443061841":[["GOOGLE CLOUD FRANCE",null,0],["GOOGLE IRELAND LIMITED",null,0],["GOOGLE LLC",null,0],["S3NS",null,0],["TRICOLORE COMPUTING",null,0],["Waze Mobile Ltd",null,0],["YouTube LLC",null,0]]},"repBy":{"443061841":[["AMERICAIN CHAMBER OF COMMERC","784357329",0],["ANTHENOR PUBLIC AFFAIRS","450089107",0],["BOURY TALLON & ASSOCIES","502999626",0],["COMMSTRAT","H457716271",0],["EDELMAN SA","349595876",0],["IMAGE 7","532572112",0],["M&M CONSEIL","378794796",0],["Publyon EU","H193981107",0],["SAMMAN CABINET D'AVOCATS","521433128",0],["SYNDICAT DES REGIES INTERNET","482600806",0],["FTI CONSULTING (STRATEGIC COMMUNICATIONS)","404191025",1],["GARNAULT & ASSOCIES","818007288",1],["JIN","752390096",1],["PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE","338519051",1],["SEANCE PUBLIQUE","487640005",1],["TECH'IN FRANCE","489305367",1,1]]}},"fiches":{"id":"443061841","nom":"GOOGLE FRANCE","total":354,"fiches":[{"date":"2026-04-02","objet":"Détailler nos projets d'infrastructures en France, y compris le déploiement de câbles sous-marins en Polynésie Française, ainsi que les opportunités offertes en matière de sécurité et résilience","domaines":["Numérique","Télécommunications"],"decisions":["Autres décisions publiques","Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2026-04-02","objet":"PPL Data centers: S'opposer à la mesure instaurant une taxe spécifique sur la consommation d'eau des centres de données en France. ","domaines":["Finances publiques","Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-04-02","objet":"Décrire l’approche de Google Cloud en France vis-à-vis de la doctrine Cloud au centre de l’Etat et du SecNumCloud.","domaines":["Numérique"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Accompagner la Bibliothèque Nationale de France sur le dépôt légal du web, la gestion de l’indexation et de l’entraînement des IA et dans la modernisation de son environnement via S3NS et Vertex AI. ","domaines":["Numérique"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Protection de l'enfance : Expliquer le modèle d'affaires, les algorithmes de recommandation et la modération de YouTube","domaines":["Numérique","Société"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"PJL Audiovisuel: Demander la suppression de l'article 11 concernant la mise en avant des services d'intérêt général (SIG) au regard du cadre actuel et futur en France et en Europe.","domaines":["Médias","Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Valoriser le rôle de YouTube dans le financement et la création audiovisuelle et cinématographique.","domaines":["Arts, culture"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Plaider pour le maintien de l'exception dite de \"text and data mining\" (TDM) présente dans la directive européenne face aux pressions pour un système d'opt-in. ","domaines":["Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"SIG: Définir avec l'ARCOM et les autorités les obligations reposant sur les diverses interfaces proposées par Google de mise en avant des services d'intérêt général","domaines":["Médias","Numérique"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Défendre la conformité de l'offre S3NS (Cloud de confiance) au regard des exigences de souveraineté posées par le cadre SecNumCloud","domaines":["Numérique"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Droit voisin des éditeurs et agences de presse: Suggérer de meilleures modalités d'application du cadre réglementaire aux plateformes, sans discrimination.","domaines":["Médias","Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Défendre la nécessité de clarifier le cadre réglementaire sur le droit voisin pour permettre le lancement des produits ou de nouvelles fonctionnalités d'intelligence artificielle","domaines":["Médias","Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"CSPLA: Défendre un cadre de transparence et de rémunération des contenus culturels cohérent avec le règlement européen sur l'intelligence artificielle et la directive droit d'auteur. ","domaines":["Médias","Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"PJL Simplification: Obtenir l'intégration d'amendements contre le verrouillage mis en oeuvre part certains fournisseurs de cloud (\"vendor lock-in\")","domaines":["Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Mettre en valeur les technologies Cloud et d'intelligence artificielle de Google pour l'autonomie stratégique française.","domaines":["Numérique"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Proposer une articulation de l'API Credential Manager avec France Identité afin de vérifier l'âge sur internet de selon des modalités de double-anonymat","domaines":["Numérique","Société"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Positionner l'API Credential Manager auprès des pouvoirs publics comme dispositif pouvant contribuer à la vérification de l’âge pour les contenus préjudiciables et interdits pour les mineurs.","domaines":["Société"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Protection de l'enfance: Promouvoir des expériences en ligne adaptées à l’âge des utilisateurs et placer la responsabilité de la protection au niveau de chaque application ou site.","domaines":["Numérique","Société"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Proposer des sessions de sensibilisation des élus et des agents publics sur l'intelligence artificielle et ses usages par les collectivités territoriales en partenariat avec Villes de France\n","domaines":["Numérique"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Trouver des synergies entre les programmes Google Ateliers Numériques et les ambitions de formation au numérique et à l’IA pour les personnes en recherche d’emploi, portées par France Travail ","domaines":["Emploi, solidarité"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Règlement E-IDAS: Présenter les solutions développées par Google et encourager les décideurs publics français à soutenir une approche interopérable avec toutes les solutions","domaines":["Numérique","Société"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Protection de l'enfance : Ajuster les obligations consistant à apposer des messages d'avertissement sur les emballages de smartphones. ","domaines":["Numérique","Société"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Baromètres environnementaux: Contribuer à la définition des indicateurs de consommation de produits et services (terminaux, services de messagerie) exigés par le régulateur.","domaines":["Numérique"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Elections: Accompagner les équipes de campagne des candidats aux elections municipales dans leur utilisation des outils fournis par Google (Youtube, Google Trends, Gemini, cybersecurité, etc.)","domaines":["Numérique","Société"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Floutage de zones sensibles: Coordonner les obligations de sécurité nationale avec le fonctionnement de Google Maps","domaines":["Défense, sécurité"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Digital Fairness Act: Mettre en lumière le recours à la publicité en ligne personnalisée par les entreprises françaises pour leur développement économique","domaines":["Médias"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Assurer une compatibilité des projets de l'ARCOM en matière d’exposition des jeunes publics aux publicités alimentaires avec les dispositions du DSA. ","domaines":["Santé"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Promouvoir les gains de productivité liés à l'intelligence artificielle pour l'économie française et encourager les pouvoirs publics à prendre les mesures nécessaires. ","domaines":["Emploi, solidarité","Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Règlement sur l'IA : Plaider pour une période de transition pour la mise en conformité des modèles d’intelligence artificielle avec les dispositions du règlement.","domaines":["Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"PJL Résilience : Clarifier les définitions et le signalement des incidents dans le cadre du PJL Résilience","domaines":["Défense, sécurité"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Paquet Omnibus: Plaider pour un agenda de simplification ambitieux en particulier pour l’encadrement de l’IA ou la protection des données personnelles","domaines":["Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"GPAI: Plaider pour un code de conduite aligné sur le périmètre du Règlement IA, tout en soulignant l'incompatibilité du calendrier européen avec les contraintes techniques de mise en œuvre ","domaines":["Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"PJL Résilience : Éviter une sur-transposition des règles européennes (transposition des directives NIS2 / DORA) en droit français.","domaines":["Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"PJL Simplification : Faciliter le déploiement des infrastructures via le statut de \"Projet d'intérêt national majeur\" (PINM).","domaines":["Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"PLF2026: S'opposer à l'augmentation de la taxe sur les services numériques. Mettre en avant l'impact de toute augmentation sur les acteurs économiques français. ","domaines":["Finances publiques","Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"PPL Narcotrafic: S'opposer aux amendements exigeant la remise de contenus déchiffrés aux autorités. ","domaines":["Numérique","Défense, sécurité"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Alerter sur la fragilisation de la cybersécurité nationale en cas d'obligation d'interception légale des messageries chiffrées de bout en bout. Engager régulièrement avec les autorités compétentes. ","domaines":["Numérique","Défense, sécurité"],"decisions":["Autres décisions publiques","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Mesures de déréférencement et/ou blocage : Assurer une compatibilité des mesures édictées par l'ARCOM ou sous le contrôle de l'ARCOM avec le cadre juridique français et européen. ","domaines":["Numérique"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2026-03-31","objet":"Lutte contre le piratage: Echanger sur les dispositifs existants de luttre contre le piratage en ligne. Assurer une mise en oeuvre du cadre légal français conforme aux contraintes techniques.","domaines":["Numérique"],"decisions":["Décisions d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"PJL EGI - Clarifier les critères pour les droits voisins","domaines":["Médias","Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Détailler l'approche, les outils et les mesures prises par Google et Youtube en matière de santé et de santé mentale, en particulier grâce à l'utilisation par le secteur de la santé de l'IA","domaines":["Numérique","Santé"],"decisions":["Autres décisions publiques","Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"PJL EGI – Encourager le règlement des litiges liés aux droits voisins par la mise en œuvre d’une négociation orchestrée par un médiateur","domaines":["Médias","Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"PJL EGI – Inscrire un principe de transparence des données partagées ainsi que\ndes documents transmis dans les situations liées aux droits voisins.","domaines":["Médias","Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-31","objet":"Arnaques aux services financiers: présenter les mesures mises en place par les équipes de Google, notamment en matière de sécurisation de la navigation, pour lutter efficacement contre les arnaques","domaines":["Banques, assurances, secteur financier","Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"Valoriser le rôle de YouTube et des modèles d'IA de Google (Veo) dans l'accélération du secteur de la création audiovisuelle et cinématographique et le soutien à leur transformation.","domaines":["Arts, culture","Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Accompagner la transformation numérique de l'Etat, des collectivités par l'adoption, directement ou par l'intermédiaire d'intégrateurs, des solutions proposées par Google Cloud et ses partenaires","domaines":["Numérique"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"Soutenir et présenter les divers projets de Google destinés à renforcer la résilience et la capacité de nos infrastructures en Europe et en France.","domaines":["Numérique"],"decisions":["Actes réglementaires","Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"Article 122 Loi Climat et Résilience: Assurer l’applicabilité et la compatibilité du texte de loi avec nos applications de mobilité Maps et Waze et le droit européen","domaines":["Transports, logistique","Numérique","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"DSA: Assurer un cadre compatible avec la nature des services, préserver nos outils de modération, veiller à un régime applicable aux signaleurs de confiance conforme au DSA","domaines":["Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques","Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"Valoriser les positions de Google ainsi que les projets et initiatives mis en œuvre par Google ou soutenus par Google afin de renforcer l'inclusion numérique et l'accessibilité (ADC)","domaines":["Emploi, solidarité","Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Péage numérique: Expliquer la contribution de Google au financement et à la gestion des réseaux. Soutenir une réflexion plus large sur la neutralité du net, le cadre concurrentiel et réglementaire","domaines":["Numérique","Télécommunications"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"S'assurer d'un traitement équitable de l'ensemble des plateformes soumises au paiement de la taxe sur le streaming musical au profit du Centre national de la musique.","domaines":["Arts, culture","Numérique"],"decisions":["Actes réglementaires","Décisions d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"Elections: Communiquer à l’ARCOM, à Viginum et aux autorités des informations sur le déroulement à venir de la campagne et les problèmes rencontrés.","domaines":["Médias","Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Elections: Présenter les actions prises par Google et Youtube en matière de lutte contre les ingérences étrangères et de fonctionnement des algorithmes","domaines":["Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Promouvoir l'adoption de Waze for Cities par l'Etat et les collectivités territoriales afin de les assister dans leurs décisions relatives à la mobilité","domaines":["Transports, logistique","Numérique"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"DMA: Présenter la mise en oeuvre du DMA au sein des produits, encourager la France à assurer un traitement équitable de toutes les plateformes et à soutenir une approche favorable aux consommateurs","domaines":["Concurrence, consommation","Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"PLF2026: Supprimer la proposition de taxe sur les flux de données Internet","domaines":["Numérique","Télécommunications"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Décrire les actions prises par Google en matière de développement durable, notamment l’objectif de consommation d’énergie décarbonée 24/7 à horizon 2030","domaines":["Numérique","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Article 109 Loi Climat et Résilience: Assurer que le mécanisme de partage de données de Maps et Waze soit proportionné et compatible avec le droit à la protection des données personnelles","domaines":["Numérique","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Démontrer la contribution de YouTube au titre de la taxe sur la diffusion en vidéo en ligne et demander un traitement équitable entre l'ensemble des plateformes","domaines":["Médias","Arts, culture","Numérique"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Engager avec l'ARCOM afin de s'assurer d'une bonne mise en œuvre par YouTube des diverses obligations au titre de sa qualification de service de média audiovisuel à la demande.","domaines":["Médias","Numérique"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Encourager l'adoption de politiques publiques en faveur de la formation et du développement des compétences des salariés et actifs en matière d'intelligence artificielle. ","domaines":["Emploi, solidarité","Numérique"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Political Ads: Défendre le choix de mise en oeuvre du règlement sur la publicité politique sur le territoire français. ","domaines":["Médias","Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"Promouvoir l'adoption des solutions ChromeOS et Pixel par l'Etat, les administrations centrales ou les collectivités territoriales.","domaines":["Numérique"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"AI Action Summit, défendre une approche responsable en matière d'intelligence artificielle au travers d'une présentation de nos outils, ainsi que l'état des travaux menés au Hub IA","domaines":["Enseignement supérieur, recherche, innovation","Numérique"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Détailler le fonctionnement du secteur de la publicité en ligne, notamment afin d'adapter les contrats climat aux spécificités de ce secteur, au statut d'annonceur et de plateforme.","domaines":["Médias","Economie","Numérique"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Soutenir l'adoption des outils de Google Arts & Culture par les institutions culturelles françaises ainsi que les technologies mises à leur disposition pour valoriser le patrimoine. ","domaines":["Arts, culture","Numérique"],"decisions":["Actes réglementaires","Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Droit voisin des éditeurs et agences de presse: Présenter les accords conclus. Obtenir des clarifications sur le périmètre, les données à partager et le calcul de la rémunération due aux éditeurs.","domaines":["Médias","Numérique"],"decisions":["Décisions d'espèce","Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Transmettre et promouvoir une étude sur l’impact économique de YouTube en France en termes d’emplois et de contribution au produit intérieur brut.","domaines":["Médias","Numérique"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Présenter le travail réalisé par YouTube sur les réseaux des opérateurs et notamment les actions mises en œuvre pour ajuster le débit et le format des vidéos aux terminaux.","domaines":["Numérique","Télécommunications"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Présenter, promouvoir et développer les actions de formation au numérique de Google dans les territoires à destination des entreprises, PME, TPE, étudiants et citoyens","domaines":["Numérique","Education, enseignement, formation"],"decisions":["Autres décisions publiques","Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Fiscalité du numérique: Encourager une réforme internationale de la fiscalité des multinationales qui puisse remplacer toute mesure nationale. Détailler la mise en œuvre de la TSN en France.","domaines":["Numérique"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Détailler la nature des griefs de Google Cloud à l'encontre de Microsoft justifiant la plainte déposée devant la Commission européenne sur les pratiques logicielles déloyales dans le cloud.","domaines":["Numérique"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Encourager l'adoption de solutions comme Chrome OS pour étendre la durée de vie d’ordinateurs. Présenter les mesures prises par Google concernant l’impact environnemental des terminaux","domaines":["Economie","Numérique"],"decisions":["Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Détailler les actions de Google Cloud en France en matière de développement durable, de réduction d'énergie, notamment dans le cadre de l'activité de centre de données","domaines":["Numérique","Environnement"],"decisions":["Autres décisions publiques","Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Décrire la présence physique de Google à Paris, présenter les actions entreprises dans les divers arrondissements, échanger sur les permis de construire et le suivi des travaux.","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire","Numérique"],"decisions":["Actes réglementaires","Autres décisions publiques","Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Partager avec les autorités, notamment l’ARCEP et l’ADEME, les données sur la mesure de l’impact environnemental des infrastructures et des usages du numérique.","domaines":["Numérique","Environnement"],"decisions":["Actes réglementaires","Décisions d'espèce"],"parl":true},{"date":"2026-03-30","objet":"Transmettre des arguments afin de contribuer à la consultation de l'Autorité de la Concurrence sur les pratiques concurrentielles liées à l'IA et au Cloud. ","domaines":["Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"Contribuer aux recommandations de l'ARCEP sur la portabilité et l'interopérabilité Cloud en soutenant une approche encourageant le changement de fournisseur Cloud.","domaines":["Numérique"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2026-03-30","objet":"Promouvoir les initiatives de Google en matière de cybersécurité, de protection des données, de protection des jeunes publics et des familles et de lutte contre le piratage en ligne","domaines":["Numérique","Défense, sécurité"],"decisions":["Autres décisions publiques","Décisions d'espèce"],"parl":true}]}}