{"doc":{"orgas":[{"id":"444346795","nom":"NEXITY","categorie":21,"secteurs":[9,7],"depenses":"> = 100 000 euros et < 200 000 euros","ca":null,"salaries":0.75,"exercice":"2025-12-31","nFiches":97,"nFichesParl":43,"domaines":[[22,31],[8,10],[5,2],[4,1],[39,1]],"depensesRang":100000,"repByN":2}],"categoriesTable":{"21":"Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)"},"secteursTable":{"7":"Construction, logement, aménagement du territoire","9":"Finances publiques"},"domainesTable":{"4":"Environnement","5":"Finances publiques","8":"Construction, logement, aménagement du territoire","22":"Logement","39":"Bâtiments et travaux publics"},"_meta":{"sourceDate":"2026-10-13"}},"themesById":{"droits-femmes":"Droits des femmes / égalité de genre","protection-enfance":"Protection de l'enfance","famille":"Famille / parentalité","orientation-identite-genre":"Orientation sexuelle et identité de genre","logement":"Logement","laicite":"Laïcité / 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immeubles réhabilitables en vue d’un possible dépôt de permis de construire","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-04-26","objet":"Permis de construire : présentation de projet prospectionnelle au maire en vue d’un possible dépôt de permis de construire","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-04-26","objet":"Permis de construire : présentation de projet prospectionnelle à la mairie en vue d’un possible dépôt de permis de construire","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":false},{"date":"2024-04-26","objet":"Permis de construire : présentation de projet prospectionnelle à la mairie en vue d’un possible dépôt de permis de construire","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Autres 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forfaitaire calculée sur une moyenne de logements construits et/ou transformés au cours des 3 à 6 dernières années","domaines":["Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Prolongation 2027 du PTZ : proposer d’élargir le champ d'application du prêt à taux zéro (PTZ) a minima aux maisons groupées ","domaines":["Construction, logement, aménagement du territoire"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2024-03-29","objet":"Projet de loi de finances 2024 : favoriser une fiscalité incitative pour les propriétaires afin d'encourager la libération du foncier ","domaines":["Finances publiques"],"decisions":["Lois, y compris constitutionnelles"],"parl":true},{"date":"2023-06-27","objet":"PLF pour 2023 : Promouvoir un nouveau dispositif fiscal après 2024 reposant sur des taux d’abattement incitatifs supérieurs à ceux des précédents dispositifs fiscaux","domaines":["Bâtiments et travaux 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(...)","domaines":["Logement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-12-20","objet":"Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : Baisser les prix par un engagement concerté des acteurs. Limiter les prix des terrains, limiter les marges des promoteurs (...)","domaines":["Logement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-12-20","objet":"Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : Innover pour mieux habiter : dissociation entre foncier et bâti ; partage entre usufruit et nue-propriété (...)","domaines":["Logement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-12-01","objet":"Volet Logement du Plan de relance : CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DU PAYS\n","domaines":["Logement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-12-01","objet":"Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : Développer des pistes de réflexion pour un développement urbain durable","domaines":["Logement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-05-25","objet":"VALORISER L’EXEMPLARITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DANS LA CONSTRUCTION","domaines":["Logement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-05-25","objet":"Volet Logement du Plan de relance : OFFRIR DAVANTAGE DE LOGEMENTS À LOYER ABORDABLE","domaines":["Logement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-05-25","objet":"FACILITER LA PRIMO-ACCESSION POUR SÉCURISER LES MÉNAGES\n","domaines":["Logement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-05-25","objet":"Volet Logement du Plan de relance : FAIRE BAISSER LE PRIX D’ACHAT DU LOGEMENT","domaines":["Logement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-05-25","objet":"Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : PERMETTRE LES DÉPASSEMENTS DE CONSTRUCTIBILITÉ JUSQU’À 100 % ET INSTAURER DES CONSTRUCTIBILITÉS SUPPLÉMENTAIRES","domaines":["Logement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-05-25","objet":"22 propostions de NEXITY : APPLIQUER LA TVA INTERMÉDIAIRE DE 10 % EN ZONES TENDUES DANS LA BANDE DES 300 À 500 MÈTRES AUTOUR DES Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville","domaines":["Logement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-05-25","objet":"Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : RÉFORMER EN PROFONDEUR LES DROITS DE MUTATION DANS LE CADRE DE TRANSACTIONS DE LOGEMENTS","domaines":["Logement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true},{"date":"2022-05-25","objet":"Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : PROLONGER LE Prêt à Taux Zéro EN ZONES B2 ET C JUSQU’EN 2021","domaines":["Logement"],"decisions":["Autres décisions publiques"],"parl":true}]}}